Pour diffusion : le 09 décembre 2005

Bulletin d'information

Dates limites d’obtention de certificats et de permis par les courtiers et entreprises d’épandage

À compter du 31 décembre 2005, les courtiers et entreprises d’épandage qui travaillent pour des exploitations agricoles soumises au Règlement de l’Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs seront tenus de détenir un certificat et/ou un permis pour exercer leurs activités.

Les courtiers et les entreprises d’épandage qui travaillent pour de telles exploitations devront donc, avant le 31 décembre 2005, s’être procuré un Certificat de courtier, dans le cas des courtiers, et un Permis d’épandage commercial de matières prescrites, dans le cas des entreprises d’épandage. Le certificat et le permis ne sont nécessaires que si l’exploitation à laquelle les services sont rendus est soumise au règlement. Notons que par suite de modifications apportées au règlement, celui-ci s’applique à davantage d’exploitations, notamment à celles qui produisent plus de 5 unités nutritives et qui demandent un permis de construire visant un bâtiment d’élevage ou une structure d’entreposage de fumier, ou qui construisent une structure d’entreposage de fumier en terre.

Même si d’autres dates pourront, au besoin, s’ajouter, voici pour l’instant les trois dates qui sont arrêtées pour le cours d’une journée menant à l’obtention du Certificat de courtier :

Voici les dates prévues pour le cours de deux jours menant à l’obtention du Permis d’épandage commercial de matières prescrites :

Pour l’instant, deux dates sont prévues pour les examens menant à l’obtention du Certificat de courtier et du Permis d’épandage commercial de matières prescrites, soit les mercredi 21 décembre 2005 et jeudi 26 janvier 2006. Les candidats pourront se présenter aux examens en différents points de la province, notamment à : Kemptville, Brighton, Vineland, Woodstock, Stratford, Clinton, Ridgetown et Elginburg (près de Kingston). L’examen menant à l’obtention du Certificat de courtier commence à 9 h et dure 1 heure 30 minutes. L’examen menant à l’obtention du Permis d’épandage commercial de matières prescrites commence lui aussi à 9 h, mais dure entre 2 heures et 2 heures 30 minutes.

Pour plus d’information
Pour s’inscrire à un cours ou à un examen, ou pour tout renseignement sur la gestion des éléments nutritifs et les exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement de l’Ontario 267/03, veuillez appeler sans frais la Ligne d’information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460.

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