Pour diffusion : le 07 octobre 2005
Le gouvernement McGuinty passe à l'étape suivante dans son
plan d'assainissement de l'air
Les demandes sont maintenant acceptées pour le Fonds ontarien
de développement de la production d'éthanol; La norme de
cinq pour cent
entre en vigueur le 1er janvier 2007
TORONTO - Le gouvernement McGuinty prend les mesures nécessaires
pour protéger la santé des citoyens de la province. En effet,
l'adoption de mesures prévoyant l'ajout de cinq pour cent d'éthanol
à l'essence aura pour effet de rendre l'air plus propre, ont annoncé
aujourd'hui Leona Dombrowsky et Laurel Broten, respectivement ministres
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, et de l'Environnement.
" C'est une journée importante dans l'histoire de l'Ontario,
a précisé Madame Dombrowsky. Nous commençons véritablement
à assainir l'air et à favoriser une prospérité
accrue grâce à la production de carburants renouvelables.
"
" Notre gouvernement tient une autre de ses promesses visant à
améliorer la qualité de l'air pour toute la population,
a ajouté Madame Broten. Nous prenons des mesures visant à
réduire les émissions polluantes des véhicules afin
préserver la qualité de vie dans nos collectivités
actuelles et futures. "
Les mesures suivantes ont été prises :
- on a finalisé le règlement de l'Ontario 535/05 prévoyant
que toute l'essence vendu en Ontario aura une teneur en éthanol
d'au moins cinq pour cent du 1er janvier 2007 (norme sur les carburants
renouvelables
- on accepte maintenant les demandes relatives au Fonds ontarien de
développement de la production d'éthanol (FODPE).
L'éthanol, lorsqu'il est ajouté à l'essence, contribue
à réduire les changements climatiques parce qu'il produit
moins d'émissions de gaz à effet de serre. Il en résulte
donc des véhicules plus propres et une dépendance réduite
envers les carburants fossiles non renouvelables. Selon le nouveau règlement,
la réduction des émissions de gaz à effet de serre
ainsi obtenue équivaudra au retrait de 200 000 voitures de la circulation.
Grâce au Fonds ontarien de développement de la production
d'éthanol (FODPE) qui prévoit investir 520 millions de dollars
répartis sur 12 ans, l'on s'attend à ce que les installations
ontariennes produisent jusqu'à 750 millions de litres d'éthanol
par an lorsque la norme sur les carburants renouvelables entrera en vigueur.
Le FODPE comprend les volets suivants :
- Aide aux immobilisations pour assumer une partie des coûts connexes
- Subventions d'exploitation pour composer avec la fluctuation des prix
du marché
- Appui aux détaillants indépendants qui vendent de l'essence-éthanol
- Fonds de recherche-développement visant à favoriser
la recherche et l'innovation.
" Nous invitons les entreprises intéressées à
produire de l'éthanol en Ontario à présenter un projet,
a ajouté Madame Dombrowsky. L'aide aux immobilisations de l'ordre
de 32,5 millions de dollars, d'une part, et des subventions d'exploitation
variables d'autre part, aideront les producteurs ontariens à protéger
la qualité de l'air. "
Pour plus de renseignements sur le FODPE et sur la procédure à
suivre pour présenter une proposition, voir le site Web du ministère
au : http://www.omafra.gov.on.ca/french/policy/oegf/index.html
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Personnes-ressource :
Dave McLeod
MAAAO
(519) 826-3198
Anne O'Hagan
Bureau de la ministre Broten
(416) 325-5809
Maurice Bitran
MAAAO
(519) 826-4172
John Steele
Direction des communications du MEO
(416) 314-6666
www.ene.gov.on.ca
www.ontarioconserves.gov.on.ca
Document d'information
L'ÉTHANOL DANS L'ESSENCE
Conformément au Règlement de l'Ontario 535/05 (L'éthanol
dans l'essence), annoncé aujourd'hui par le gouvernement McGuinty,
toute l'essence vendue en Ontario devra obligatoirement avoir une teneur
moyenne en éthanol de 5 p. 100 à partir du 1er janvier 2007.
Cette mesure s'inscrit dans l'engagement que le gouvernement a pris de
réduire la pollution associée aux véhicules et d'assainir
l'air, partout en Ontario.
Qu'est-ce que l'éthanol ?
L'éthanol est un alcool issu de la fermentation de sucre ou d'amidon
transformé, extrait habituellement de céréales telles
que le blé et le maïs. Il peut aussi être fait à
partir de matières cellulosiques, telles que les résidus
d'exploitation forestière (p. ex., les résidus de bois)
et de cultures agricoles. Dans certains cas, il est un dérivé
chimique de l'éthylène ou de l'éthane. L'éthanol
est généralement mélangé à l'essence.
Avantages pour l'environnement
L'essence-éthanol produit moins de particules fines et d'oxyde
de carbone que l'essence ordinaire, ainsi qu'une quantité moindre
de certaines substances toxiques, dont le benzène (une substance
cancérigène). On sait aussi que l'essence-éthanol
permettrait de réduire les rejets de gaz à effet de serre
de quelque 800 000 tonnes par année, ce qui équivaudrait
à retirer de la circulation quelque 200 000 véhicules. Grâce
à cette diminution des rejets de gaz à effet de serre, le
Règlement 535/05 aidera le Canada à remplir ses obligations
en vertu du Protocole de Kyoto.
L'essence contenant 5 p. 100 d'éthanol permet aussi de réduire
notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles
non renouvelables. Notons toutefois qu'il pourrait y avoir une légère
hausse des rejets d'aldéhydes (entre autres, l'acétaldéhyde)
et d'oxydes d'azote (NOx), mais on ne prévoit pas que cela aura
des effets nuisibles sur la santé.
En outre, la production d'éthanol est d'une durabilité
accrue, puisqu'elle emploie des matières premières renouvelables
telles que des céréales et des produits du bois. La fabrication,
le raffinage et le brûlage d'un litre d'essence-éthanol produisent
moins de gaz à effet de serre qu'un litre d'essence ordinaire.
Survol du Règlement de l'Ontario 535/05 (L'éthanol dans
l'essence)
À compter du 1er janvier 2007, l'essence vendue en Ontario aura
une teneur moyenne en éthanol d'au moins 5 p. 100. Cet objectif
pourrait être atteint en associant de l'éthanol à
l'essence ou en échangeant des droits de combustibles renouvelables.
Toutes les essences contenant de l'éthanol devront satisfaire
à des normes et caractéristiques bien précises, pour
en garantir la qualité et le degré d'octane requis.
Pour rédiger le Règlement 535/05, le gouvernement a consulté
les principaux intéressés, dont les organismes qui se préoccupent
de la santé et de l'environnement. Il a bien noté leurs
préoccupations et utilisé leurs points de vue pour renforcer
le règlement.
- Voici ce que prévoit le Règlement de l'Ontario 535/05
(L'éthanol dans l'essence) :
Les grossistes et les importateurs devront garantir une teneur moyenne
en éthanol de 5 p. 100 dans leur essence.
- Il y aura des règles simples, mais qu'on pourra faire observer,
en ce qui concerne la déclaration des échanges de droits
de combustibles renouvelables, pour ceux qui ne pourront pas atteindre
l'objectif d'une teneur en éthanol de 5 p. 100.
- Il y aura des incitations économiques pour favoriser l'emploi
d'éthanol cellulosique, auquel sont associés des avantages
accrus sur le plan de l'environnement.
- L'essence-éthanol devra satisfaire à des normes techniques
bien précises, pour en garantir la compatibilité avec
les moteurs à essence et accroître au maximum les avantages
pour l'environnement.
- L'observation des règles relatives aux déclarations
obligatoires sera reportée à 2010 dans le Nord ontarien,
pour y permettre la création d'une infrastructure.
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Renseignements :
Anne O'Hagan
Bureau de la ministre
416 325-5809
John Steele
Direction des communications
416 314-6666
www.ene.gov.on.ca
Document d'information
FONDS ONTARIEN DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ÉTHANOL
Le 17 juin 2005, le gouvernement de l'Ontario annonçait la création
d'un fonds de 520 millions de dollars répartis sur 12 ans afin
de favoriser la production d'éthanol dans la province.
Le gouvernement McGuinty est résolu à réduire les
émissions de gaz à effet de serre en augmentant la teneur
de l'essence en éthanol. En novembre 2004, l'Ontario a annoncé
son engagement d'adopter une norme sur les carburants renouvelables, en
vertu de laquelle toute l'essence vendue en Ontario devra contenir en
moyenne 5 p. 100 d'éthanol à compter du 1er janvier 2007.
Le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol
(FODPE) comprend les volets suivants :
- Aide aux immobilisations pour assumer une partie des coûts connexes;
- Subventions d'exploitation pour composer avec la fluctuation des prix
du marché;
- Appui aux détaillants indépendants qui vendent de l'essence-éthanol;
- Fonds de recherche-développement visant à favoriser
la recherche et l'innovation.
Aide aux immobilisations
Une aide aux immobilisations prenant la forme d'une subvention ou d'une
garantie de prêt peut être accordée aux installations
de production d'éthanol nouvelles ou en expansion en Ontario. Cette
aide a pour but d'aider les producteurs à obtenir un financement
suffisant pour construire une nouvelle installation ou agrandir leur installation
existante. Les entreprises retenues peuvent recevoir une subvention ponctuelle
ou une garantie de prêt à l'issue d'un processus d'évaluation
qui tient compte des coûts admissibles, de la capacité de
l'installation et de la situation financière de l'entreprise. L'aide
aux immobilisations ne dépassera pas 10 cents le litre pouvant
être produit.
Subventions d'exploitation
Des accords de subventions d'exploitation conclus par l'entremise du FODPE
aideront les producteurs d'éthanol à gérer une partie
du risque inhérent à la fluctuation des prix des entrées
et des sorties, de même qu'à assumer leurs autres frais d'exploitation
de 2007 à 2017. Le montant de la subvention d'exploitation accordée
aux candidats retenus sera déterminé selon une formule fondée
sur la fluctuation des prix du maïs, de l'éthanol et du pétrole
brut. Les subventions ne dépasseront pas 11 cents le litre d'éthanol
produit. La province pourra soutenir une capacité de production
totale de 750 millions de litres par année.
Aide aux détaillants indépendants
Les détaillants ou distributeurs d'essence indépendants
qui procédaient déjà à l'ajout d'éthanol
avant le 17 juin 2005 pourront être admissibles à une aide
financière leur permettant de respecter la norme sur les carburants
renouvelables. Les détails de ce programme devraient être
annoncés sous peu.
Fonds de recherche-développement
Le but de ce fonds sera d'aider les agriculteurs et les éco-entreprises
à créer des possibilités de recherche et d'investissement
dans le secteur de la fabrication d'éthanol et, d'autre part, de
favoriser la fondation d'une économie de biotransformation diversifiée.
Des renseignements à ce sujet seront annoncés plus tard.
Comment présenter une demande
Tous les renseignements sur l'admissibilité, les procédures
de demande, l'évaluation des propositions et le versement de fonds
sont fournis dans le document Appel de propositions du Fonds ontarien
de développement de la production d'éthanol, disponible
sur le site Web du ministère, au : http://www.omafra.gov.on.ca/french/policy/oegf/index.html
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Personne-ressource :
Maurice Bitran
Secrétariat du Fonds ontarien de développement de la production
d'éthanol
(519) 826-4172
Available in English
www.ontarioconserves.gov.on.ca
