Pour diffusion : le 22 septembre 2005

Le gouvernement ontarien appuie l'infrastructure rurale
Il met au point un nouveau programme de financement des
installations municipales de drainage

LISTOWEL - En mettant sur pied un nouveau programme de financement de l'infrastructure, le gouvernement de l'Ontario favorise la prospérité dans le milieu rural, déclarait aujourd'hui la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, Leona Dombrowsky.

" Notre gouvernement sait que des collectivités rurales fortes sont essentielles à la prospérité économique de la province, a affirmé Mme Dombrowsky. Il a donc écouté les demandes du milieu rural et mis au point un nouveau programme pour aider les propriétaires de biens-fonds agricoles et les municipalités rurales. Ce programme contribuera à renforcer les communautés rurales en payant une partie du coût de l'infrastructure de drainage. "

La ministre a dévoilé les détails du nouveau Programme d'infrastructure de drainage agricole, d'une valeur de 6 millions de dollars, lors du Championnat international de labour et de l'exposition rurale de 2005. Ce nouveau programme comprend des critères de financement mieux définis, qui optimiseront l'utilisation de l'argent des contribuables :

en accordant des subventions aux propriétaires de biens-fonds utilisés à des fins agricoles jusqu'à concurrence du tiers des coûts de projets de construction ou d'amélioration des installations de drainage;

• en défrayant jusqu'aux deux tiers des coûts de tels projets dans le Nord de l'Ontario;
  
• en accordant des subventions aux municipalités pour couvrir la moitié du coût d'embauche d'un directeur des installations de drainage;
  
• en précisant les éléments d'un projet de drainage qui sont admissibles à une subvention.

" L'infrastructure de drainage a une très grande importance dans les zones rurales, car elle aide à réduire les risques d'inondation, ainsi que les dommages aux cultures et aux biens, et elle assure un plus grand degré de sécurité, affirme Bill Vrebosch, président de la Rural Ontario Municipal Association. Nous sommes heureux de voir que la province a entendu nos préoccupations et qu'elle investit dans nos collectivités. "

Le ministère a mené de vastes consultations auprès des intervenants du milieu pour s'assurer que le nouveau programme répond à leurs besoins. Il enverra aux municipalités plus de détails sur le programme et les dates limites de dépôt d'une demande de subvention pour l'exercice financier en cours. À l'automne, le personnel du ministère tiendra plusieurs réunions un peu partout dans la province où il s'entretiendra avec les représentants des municipalités et de l'industrie du drainage pour leur fournir plus de détails sur le nouveau Programme d'infrastructure de drainage agricole, répondre à leurs questions et distribuer des formulaires de demande.

Le ministère accorde chaque année des subventions pour environ 250 projets de construction et d'amélioration d'installations de drainage et environ 1 500 projets d'entretien, au profit de milliers de propriétés agricoles.

" Nous avons réussi à élaborer avec les agriculteurs et les municipalités rurales de nouvelles solutions pour améliorer l'infrastructure rurale ", a déclaré Mme Dombrowsky.

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Renseignements :
Kelly Synnott
Bureau de la ministre
416 326-6439

LE PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE DE DRAINAGE AGRICOLE

La Loi sur le drainage
La Loi sur le drainage veille à la construction et à la gestion d'un bon nombre de réseaux de drainage collectifs en milieu rural ontarien. La municipalité locale, pour sa part, est responsable de la conception, de la construction et de l'entretien des réseaux de drainage qui se trouvent à l'intérieur de ses limites. Le coût des travaux est évalué, puis réparti entre les propriétaires des biens-fonds situés dans le bassin versant des installations de drainage.

Comme l'Ontario reçoit habituellement plus de précipitations qu'il n'en faut pour la croissance des cultures, les réseaux de drainage municipaux sont essentiels à la compétitivité générale de son secteur agricole. Ces réseaux réduisent en effet les risques d'inondation ainsi que les dommages aux cultures et aux biens, et offrent une plus grande sécurité. Ils revêtent la même importance pour l'Ontario rural que les égouts pluviaux, pour les zones urbaines.

En vue d'aider à l'aménagement des réseaux de drainage, le ministère accorde habituellement chaque année des subventions pour environ 250 projets de construction et d'amélioration des installations de drainage et pour environ 1 500 projets d'entretien, au profit de milliers de propriétés agricoles.

Le Programme d'infrastructure de drainage agricole
Le gouvernement vient de mettre la dernière main à son Programme d'infrastructure de drainage agricole, d'une valeur de 6 millions de dollars. Ce programme a été mis sur pied en vertu de la Loi sur le drainage et favorise le développement des terres agricoles selon des pratiques respectueuses de l'environnement. Il offre des subventions aux propriétaires de biens-fonds utilisés à des fins agricoles jusqu'à concurrence du tiers des coûts associés à des projets de construction ou d'amélioration d'installations de drainage. Il couvre jusqu'aux deux tiers des coûts de tels travaux dans le Nord de l'Ontario. Ce programme offre aussi des subventions aux municipalités pour couvrir la moitié des coûts d'embauche d'un directeur des installations de drainage.

Nouvelles politiques administratives
Les articles 85 à 90 de la Loi sur le drainage autorisent la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales à accorder des subventions pour diverses activités prévues par la Loi. Ces articles fournissent des directives générales sur l'admissibilité aux subventions en fonction du genre de travaux à effectuer, de l'utilisation du sol et des éléments de coût. Ils décrivent également en détail les taux de subvention et fournissent des directives d'encaissement et de répartition des subventions. Les articles 85 et 87 stipulent que l'octroi des subventions n'est pas une obligation et que les subventions sont plutôt accordées à la discrétion de la ministre.

Les nouvelles politiques du programme visent à garantir une utilisation judicieuse des fonds publics et à compléter les exigences énoncées dans la Loi sur le drainage. Elles fournissent aux propriétaires de biens-fonds agricoles, aux municipalités et aux spécialistes du drainage des directives plus précises sur l'admissibilité aux subventions :

• en spécifiant quelles terres utilisées à des fins agricoles sont admissibles;
  
• en spécifiant quels éléments d'un projet de drainage sont admissibles;
  
• en identifiant les types d'allocation admissibles;
  
• en spécifiant ce que doit contenir le " rapport " de l'ingénieur;
  
• en identifiant les éléments du rapport préliminaire qui sont admissibles;
  
• en précisant comment le ministère répartira les subventions pour l'entretien des installations
  
• municipales de drainage;
  
• en identifiant les coûts admissibles pour des travaux effectués par un directeur des installations de drainage.
  

Le ministère se fondera sur ces politiques pour décider de la répartition des subventions en vertu de la Loi sur le drainage.

Avant de finaliser les détails du programme, il a mené de nombreuses consultations avec les intervenants du milieu, et a notamment affiché ses protocoles au registre environnemental. Tous les commentaires obtenus par le biais de ces consultations ont été soigneusement étudiés dans le cadre de l'élaboration finale du programme.

Les nouvelles politiques sont affichées au site Web du ministère à l'adresse www.omafra.gov.on.ca.

Administration du programme
La Loi sur le drainage prévoit le processus par lequel les propriétaires de biens-fonds peuvent résoudre leurs problèmes de drainage. Les articles 85 à 90 de la Loi autorisent la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales à accorder, à sa discrétion, des subventions pour diverses activités prévues par la Loi. Sont également énoncées dans la Loi les directives générales sur l'admissibilité aux subventions en fonction du genre de travaux entrepris, de l'utilisation du sol et des éléments du projet.

Séances d'information
Le ministère tiendra une série de séances d'information sur le programme à l'intention des municipalités et des représentants de l'industrie du drainage. Ces séances se tiendront aux endroits suivants :

Renseignements :
Sid Vander Veen
Coordonnateur du drainage
519 826-3552
sid.vanderveen@omaf.gov.on.ca