Pour diffusion : le 17 juin 2005

UN ENVIRONNEMENT PLUS SAIN GRÂCE AU DÉVELOPPEMENT
DE L'INDUSTRIE ONTARIENNE DE L'ÉTHANOL

Le 26 novembre 2004, le premier ministre de l'Ontario a annoncé que toute l'essence vendue en Ontario devra obligatoirement avoir une teneur moyenne en éthanol de 5 p. 100 à partir du 1er janvier 2007. Cette mesure cadre avec l'engagement que le gouvernement a pris de réduire la pollution associée aux véhicules et d'assainir l'air, partout en Ontario. Le gouvernement va également créer le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol, qui aura des avantages économiques pour les collectivités agricoles et rurales de la province.

Qu'est-ce que l'éthanol ?

L'éthanol est un alcool issu de la fermentation de sucre ou d'amidon transformé, extrait habituellement de céréales telles que le blé et le maïs. Il peut aussi être fait à partir de matières cellulosiques, telles que les résidus d'exploitation forestière (p. ex., les résidus de bois) et de cultures agricoles. Dans certains cas, il est un dérivé chimique de l'éthylène ou de l'éthane. L'éthanol est généralement mélangé à l'essence.

Avantages pour l'environnement

L'essence-éthanol produit moins de particules fines et d'oxyde de carbone que l'essence ordinaire. On a déterminé, d'après une étude du cycle de vie (du champ au tuyau d'échappement), que l'essence-éthanol permettrait de réduire les rejets de gaz à effet de serre auxquels est associé le changement climatique. On a aussi déterminé qu'elle favoriserait une diminution de certaines substances toxiques, dont le benzène, que rejettent les véhicules. Par ailleurs, il pourrait y avoir une petite hausse de substances telles que les aldéhydes (entre autres, l'acétaldéhyde) et les oxydes d'azote (NOx), mais on ne prévoit pas que cela aurait des effets nuisibles sur la santé.

L'énergie requise pour cultiver la matière première de l'éthanol étant de sources naturelles, il faut moins d'énergie fossile pour produire l'éthanol que l'essence qu'il remplace.

En atteignant l'objectif fixé pour 2007 (une teneur moyenne en éthanol de 5 p. 100), la quantité de gaz à effet de serre serait réduite d'environ 800 000 tonnes, ce qui représenterait la mise hors circulation de 200 000 véhicules.

Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol

La création d'une industrie ontarienne de l'éthanol pourrait occasionner des investissements allant jusqu'à 500 millions de dollars dans les zones rurales de la province et créer jusqu'à 400 emplois. La clé du succès repose toutefois sur une bonne gestion des risques liés à la fluctuation des prix du maïs, du pétrole brut et de l'éthanol, d'où la création du Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol. Celui-ci aiderait les investisseurs à mieux gérer les risques, en leur attribuant une subvention annuelle établie d'après la fluctuation des prix.

Le Fonds comprend quatre éléments :

• Subventions d'immobilisation pour agro-entreprises. Ces subventions représenteraient une partie du coût associé à la construction d'installations de production d'éthanol.
• Subventions d'exploitation pour agro-entreprises. Leur but serait d'encourager la production d'éthanol en aidant les entreprises à composer avec les fluctuations du marché, durant la période de 2007 à 2017.
• Fonds des distributeurs régionaux indépendants. Son but serait de subventionner les distributeurs d'essence indépendants qui vendent actuellement de l'essence-éthanol, et qui pourraient avoir besoin d'aide pour remplir les conditions associées à la norme relative aux carburants renouvelables, à partir de 2007.
• Fonds de développement de l'industrie. Son but serait, d'une part, d'aider les agriculteurs et les éco-entreprises à créer des possibilités de recherche et d'investissement dans le secteur de la fabrication d'éthanol et, d'autre part, de favoriser la fondation d'une économie de biotransformation diversifiée.

On a estimé que le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol se traduirait par la production annuelle d'au moins 700 millions de litres d'éthanol en Ontario, soit plus de quatre fois le volume produit actuellement.

Principaux éléments du projet de règlement

Selon le projet de règlement, qui a été mis au registre de la Charte des droits environnementaux pour que le public communique ses points de vue, il est proposé que l'essence vendue en Ontario ait obligatoirement, à compter du 1er janvier 2007, une teneur moyenne en éthanol de 5 p. 100. Cet objectif pourrait être atteint en associant de l'éthanol à l'essence ou en échangeant des droits de carburants renouvelables.

Toutes les essences contenant de l'éthanol devront satisfaire à des normes et caractéristiques bien précises, pour en garantir la qualité et le degré d'octane requis.

Les distributeurs et importateurs d'essence devront veiller à ce que les normes et les règles soient observées. L'observation des règles relatives aux déclarations obligatoires sera reportée à 2010 dans le nord de l'Ontario, pour y permettre la création d'une infrastructure.

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Renseignements :
Chris Horbasz
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
(519) 826-3336

John Steele
Ministère de l'Environnement
416 314-6666