Pour diffusion : le 01 avril 2005

Nouvelle initiative aux points de vente pour
aider les agriculteurs
Il ne faudra plus que présenter la carte d'identité d'agriculteur
pour obtenir une exemption de la taxe de vente au détail

GUELPH - Le gouvernement de l'Ontario a simplifié la façon dont les agriculteurs peuvent demander l'exemption de la taxe de vente au détail lorsqu'ils achètent des produits, services et assurances admissibles qui sont liés à leur exploitation agricole, a annoncé aujourd'hui le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, M. Steve Peters.

À compter du 1er avril 2005, les agriculteurs ontariens pourront utiliser la carte d'identité délivrée par leur organisme agricole pour obtenir, aux points de vente, l'exemption de la taxe de vente au détail. Ils n'auront plus à présenter leur certificat d'exemption de taxe.

" Le gouvernement McGuinty suit les conseils des organismes agricoles généraux et remplit la promesse qu'il a faite dans le budget de 2004, a dit le ministre Peters. La carte d'identité simplifie la façon dont les agriculteurs peuvent obtenir l'exemption de la taxe de vente au détail quand ils achètent des produits, services et assurances admissibles qui sont liés à leurs activités agricoles. "

La nouvelle méthode est le fruit des consultations entre le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, le ministère des Finances de l'Ontario et les organismes agricoles généraux. Elle est un outil complémentaire du régime d'exemption de taxe. Les producteurs qui n'adhèrent pas à l'un des organismes agricoles généraux pourront toujours obtenir l'exemption de la taxe, mais ils devront présenter leur certificat d'exemption de taxe ou demander un remboursement au ministère des Finances.

" Nous sommes fiers du soutien que nous donnons aux agriculteurs ontariens, a dit le ministre des Finances, M. Greg Sorbara. Le ministre Peters a fait et continue de faire un excellent travail pour garantir que les agriculteurs se font entendre au cours des délibérations menant à des décisions. "

Un avis sera envoyé aux établissements de vente au détail et à tous les producteurs agricoles qui adhèrent au programme d'inscription des entreprises agricoles.

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Renseignements :
David McLeod
Direction des communications
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