Pour diffusion : le 21 février 2005

La nouvelle déclaration de principes de l'Ontario et l'agriculture

Le gouvernement provincial a adopté une nouvelle déclaration de principes qui met en œuvre des aspects particuliers des conseils que lui avait donnés l'équipe de consultation du secteur agricole. La nouvelle déclaration fait en sorte que les politiques d'aménagement du territoire protègent les terres agricoles et appuient les activités agricoles.

L'équipe de consultation avait conseillé au gouvernement d'établir des limites urbaines précises relativement aux activités résidentielles, commerciales et industrielles, pour que le secteur agricole puisse avoir la certitude dont il a besoin pour planifier des investissements de longue durée. C'est ce que fait la déclaration de principes provinciale, en exigeant une intensification et un réaménagement, et en n'autorisant l'élargissement des limites urbaines qu'à la suite d'un examen municipal approfondi. En outre, la déclaration interdit l'empiétement des zones urbaines sur les terres de cultures spécialisées.

La nouvelle déclaration limite très clairement la création de parcelles non agricoles dans des zones agricoles à fort rendement, à l'exclusion de la cession d'habitations agricoles excédentaires. Cela concorde avec la recommandation de l'équipe de consultation. Celle-ci avait en effet conseillé au gouvernement provincial d'adopter une politique non ambiguë, qui limiterait clairement le morcellement des terres agricoles très productives.

L'équipe avait aussi conseillé que les agriculteurs puissent exploiter, sur leur ferme, toute entreprise auxiliaire quelle qu'elle soit, pourvu qu'elle contribue à la viabilité de leur ferme et qu'elle soit secondaire à l'exploitation agricole. La déclaration de principes provinciale autorise explicitement la création d'entreprises compatibles avec le caractère particulier de l'Ontario rural.

C'est en Ontario que l'on trouve la plupart des terres agricoles les plus productives du Canada et le secteur agricole le plus diversifié du pays. La superficie des terres productives est limitée et doit être préservée. Il faut favoriser la diversité et la viabilité économique du secteur agricole. Étant conscient de ce fait, le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures et continuera d'agir pour protéger les intérêts du secteur agricole de la province, le tout conformément à l'engagement qu'il a pris de mieux gérer la croissance et de mieux préserver les espaces verts.

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