Pour diffusion : le 1 février 2005

LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO RÉVISE SES OUTILS
DE PLANIFICATION POUR RENFORCER LA VIABILITÉ DE L'AGRICULTURE
Un aménagement cohérent grâce à l'intégration des formules
de détermination de la distance minimale de séparation

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario a décidé de simplifier les formules utilisées pour déterminer la « distance minimale de séparation » (DMS) entre des installations d'élevage et d'autres utilisations des sols, a annoncé aujourd'hui le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, M. Steve Peters.

« Le travail qu'a fait l'équipe consultative nous a aidés à relever maintes préoccupations que les milieux agricoles ont dit avoir au sujet de l'aménagement du territoire, a souligné M. Peters. Nous avons promis de suivre les conseils de l'équipe consultative, et c'est ce que nous faisons. Le gouvernement ontarien est résolu à concevoir de nouveaux procédés et à fournir de nouveaux outils pour aider la collectivité agricole de l'Ontario à devenir vigoureuse et prospère. »

Au milieu de janvier, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario a mené une consultation non officielle avec des fonctionnaires municipaux responsables de la construction, des planistes et des consultants. Cette consultation avait pour but de recueillir des suggestions sur des façons d'améliorer les formules de détermination de la DMS. Le ministère va recueillir d'autres points de vue auprès du grand public, de la collectivité agricole, de fonctionnaires municipaux responsables de la construction et de spécialistes en aménagement du territoire. Il va recueillir ces points de vue dans le cadre d'une consultation officielle qui commencera à la fin de février. Le ministère devrait pouvoir dévoiler, à l'automne 2005, une seule formule de détermination de la DMS et de nouveaux outils de mis en œuvre.

« L'équipe consultative nous a dit que les agriculteurs craignent que d'autres utilisations voisines des sols puissent entraver excessivement leurs activités agricoles, tant aujourd'hui qu'à l'avenir, a dit M. Peters. Pour que les agriculteurs ontariens aient la certitude dont ils ont besoin pour investir dans l'avenir, nous avons entrepris de réexaminer les formules actuelles de détermination de la DMS, pour que les activités d'élevage et les activités non agricoles soient abordées de manière cohérente. »

Au cours des trois prochains mois, le gouvernement prévoit réviser sa déclaration de principes, renforcer la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, en élaborant un protocole de médiation, et établir des directives en ce qui concerne les pratiques agricoles normales dans la zone de ceinture de verdure qui est proposée. À plus long terme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation prendra des mesures, dont le durcissement de la Loi sur l'entrée sans autorisation, pour résoudre d'autres préoccupations que l'équipe consultative a notées en octobre 2004. Ces mesures seront prises en coopération avec d'autres intéressés, dont le ministère des Affaires municipales et du Logement.

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Renseignements :
Jamie Rilett
Bureau du ministre Peters
(416) 326-6439
(416) 458-2610 (portable)