Pour diffusion : le 22 octobre2004

LE GOUVERNEMENT McGUINTY SUIT LES CONSEILS
DE SON ÉQUIPE DE CONSULTATION
La planification de la ceinture de verdure reflètera la contribution des agriculteurs

TORONTO - Le gouvernement McGuinty renforce le secteur agricole de la province en mettant en pratique les conseils d'une équipe de consultation spéciale, a annoncé aujourd'hui le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Steve Peters.

« Le gouvernement McGuinty croit fermement en l'avenir de l'agriculture et je suis fier de dire que nous agirons sans délai pour protéger les intérêts des agriculteurs ontariens tout en tenant notre promesse de mieux gérer la croissance et de conserver les espaces verts », a déclaré M. Peters. « Nous considérons sérieusement les meilleurs conseils de l'Équipe de consultation du secteur agricole concernant plusieurs questions soulevées par les agriculteurs ontariens et autres intervenants du secteur agricole en Ontario. »

En juin, M. Peters a nommé Bob Bedggood, ancien président de la Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario, et l'ancien ministre fédéral de l'Agriculture, l'honorable Lyle Vanclief, à la tête d'une équipe de consultation visant à assurer que la stratégie de croissance de la province tienne compte de la rétroaction de la communauté agricole. À l'aide des conseils de cette équipe, le gouvernement soulève plusieurs questions qui renforceront le secteur agro-alimentaire, y compris :

· la coopération avec le ministère des Affaires municipales et du Logement pour la mise au point d'une déclaration forte de politique provinciale empêchant le démembrement des terres agricoles à des fins résidentielles, à l'exception des fermes agricoles en surplus soumises à des restrictions visant à protéger les agriculteurs;

· la simplification et la refonte en une seule formule commune des formules utilisées pour déterminer la distance minimale entre les installations pour bétail et les projets domiciliaires nouveaux ou approuvés;

· la collaboration avec les ministères du Procureur général et des Transports pour réviser la Loi sur l'entrée sans autorisation et évaluer les amendements possibles de la Loi répondant le mieux aux défis découlant des activités récréatives de plein air.

« Le présent gouvernement comprend très bien et apprécie la contribution que l'agriculture fait à notre économie et à notre bien-être social », a déclaré le ministre des Affaires municipales et du Logement John Gerretsen. « Nous continuerons de faire notre part pour renforcer ce secteur indispensable. »

Le gouvernement table sur des actions récentes, y compris l'investissement dans la recherche, l'éducation et l'infrastructure des laboratoires agricoles en Ontario, le soulagement de l'impôt foncier pour les producteurs de sirop d'érable et la réduction des dommages aux récoltes causés par les cerfs. Les conseils de l'Équipe de consultation aideront à informer les prochaines actions du gouvernement.

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Personnes-ressources :
Mary Devorski
Bureau du ministre Peters
416 326-3077
416 606-8303 (mobile)

Patti Munce
Bureau du ministre Gerretsen
416 585-6333

PROTECTION ET CONSERVATION DE LA PRODUCTIVITÉ
AGRICOLE DE L'ONTARIO

La majorité des terres arables les plus productives et l'industrie agricole la plus variée du Canada se trouvent en Ontario. Le nombre de terres productives est limité et doit être préservé. Il faut promouvoir la diversité du secteur et sa viabilité économique. En reconnaissance de ce fait, le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures de protection des intérêts agricoles de la province et continuera d'en prendre, tout en tenant son engagement envers une meilleure gestion et une meilleure conservation des espaces verts.

À la demande du ministre des Affaires municipales et du Logement John Gerretsen, suivant les recommandations du Groupe d'étude sur la ceinture de verdure, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Steve Peters a nommé une Équipe de consultation du secteur agricole (ÉCSA), en juin 2004. Cette équipe a reçu le mandat d'étudier cinq questions précises, à savoir :

• les politiques de planification de l'utilisation des terres qui nuisent à la viabilité des exploitations agricoles;
  
• la Loi sur la protection de l'agriculture et la production alimentaire ainsi que la Loi sur la distance minimale de séparation;
  
• le recensement des zones agricoles à fort rendement;
  
• le rôle des fiducies foncières non gouvernementales et d'autres organisations;
  
• de meilleures occasions d'activités agricoles.

Le gouvernement ontarien met déjà en pratique les recommandations du GTA dans plusieurs domaines :

• l'établissement de limites bien définies pour les usages résidentiels, commerciaux et industriels permettant à l'industrie agricole de planifier ses investissements à long terme;
• la cartographie des ressources agricoles ontariennes, ce qui comprend l'identification, la protection et la conservation des zones de récolte spécialisées uniques, afin de permettre une prise de décision saine qui favorisera et renforcera la viabilité de l'agriculture.

Voici d'autres réalisations du gouvernement à ce jour :

• En avril 2004, le gouvernement ontarien a annoncé que les droits de cession immobilière ne seraient plus perçus lorsqu'un terrain agricole est transféré d'un membre d'une famille à un autre. Cette exemption fera économiser jusqu'à cinq millions de dollars par année et aidera à construire une économie rurale plus forte et plus prospère en assurant la succession sans accroc de la ferme familiale.
• Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation réagit à une décennie de négligence en investissant dans la recherche, l'éducation et l'infrastructure de laboratoires agricoles de l'Ontario. Cet investissement de 7,1 millions de dollars ira à améliorer ou à remplacer l'infrastructure vieillissante de 18 installations agricoles de la province afin d'assurer que le secteur agricole conserve son avantage concurrentiel.
• En septembre 2004, le ministère des Richesses naturelle a modifié ses politiques pour aider les agriculteurs à réduire les dommages causés par les cerfs aux récoltes. Ces changements, basés sur des consultations avec des groupes d'intervenants, rendront l'autorisation d'élimination des cerfs plus efficace et amélioreront la productivité des exploitations agricoles.
• Le ministère des Finances a réduit l'impôt foncier des producteurs de sirop d'érable en renversant la classification fiscale de propriété industrielle appliquée à certaines installations. Depuis le 1er janvier 2004, les producteurs de sirop d'érable continuent d'être imposés au taux d'impôt foncier agricole le plus faible.

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Personnes-ressources :
Mary Devorski
Bureau du ministre Peters
416 326-3077
416 606-8303 (mobile)

John Turvey
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
(519) 826-3555