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communiqué

Pour diffusion : le 04 juin 2004

LA DATE LIMITE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE STABILISATION DU REVENU APPROCHE À GRANDS PAS POUR LES PRODUCTEURS

GUELPH - Les producteurs n'auront peut-être aucun recours s'ils ratent la date limite du 30 juin 2004 pour faire une demande auprès du programme de stabilisation du revenu, a déclaré Steve Peters, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario.

« Ceux qui désirent participer doivent le faire dès maintenant » a ajouté Monsieur Peter. « Si vous ne participez pas déjà au programme, je vous encourage vivement à vous joindre aux milliers de producteurs ontariens qui ont fait de l'adhésion au programme une partie intégrante de leur stratégie de gestion du risque de l'entreprise. »

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) est un programme conjoint par le biais duquel les gouvernements fédéral et provinciaux apportent aux producteurs les ressources nécessaires pour bâtir une industrie agroalimentaire plus forte et plus compétitive. Le PCSRA permet aux producteurs ontariens de protéger leur exploitation contre les baisses de revenu hors de leur contrôle.

La date limite du 30 juin 2004 approche à grands pas. Les producteurs ontariens doivent dès aujourd'hui prendre les mesures nécessaires pour s'assurer la protection du programme contre les pertes de revenu agricole pour les années 2003 et 2004. Les paiements pour l'année du programme 2003 ont déjà commencé et plus d'un million et demi de dollars ont déjà été distribués aux producteurs ontariens dans le cadre du PCSRA.

Les producteurs devraient adhérer au PCSRA afin de s'assurer qu'ils ont également accès aux autres programmes conçus spécifiquement pour la province et totalisant jusqu'à 173 millions de dollars. Comme c'est le cas pour l'assurance-récolte, les producteurs doivent s'inscrire et déposer des fonds à l'avance afin d'être admissibles à la protection en cas de catastrophe et à la stabilisation du revenu pour une année donnée.

Pour toute autre question concernant le PCSRA, veuillez composer sans frais le 1 877 838-5144 ou visiter notre site Web au www.omaf.gov.on.ca et cliquer sur le lien « PCSRA ».

Personne-ressource pour les médias:
Mary Devorski
Cabinet du ministre
416-326-3077
416-606-8303 (cell)

Personne-ressource pour le programme:
Ellen Funk
Gestionnaire, Bureau des communications du programme de GREP
Agriculture et Agroalimentaire Canada
(204) 984-5751


DOCUMENT D'INFORMATION

PROGRAMME CANADIEN DE STABILISATION DU REVENU AGRICOLE (PCSRA)
2003 & 2004

Rappel de la liste de vérification

Les producteurs ontariens doivent avoir accompli chacune des étapes suivantes avant le 30 juin 2004 :

  1. Vous devez ouvrir un compte PCSRA dans une institution financière participante dont vous trouverez la liste sur notre site Web : www.omafra.gov.on.ca/french/policy/cais/financial_institutions.html;
  2. Déposez dans votre compte PCSRA au moins le montant minimum requis précisé sur votre Avis d'options de dépôt (AOD);
  3. Remplissez et soumettez au PCSRA une demande d'adhésion conjointe pour les exercices 2003 et 2004;
  4. Remplissez et soumettez au PCSRA une Annexe 2 - 2003 - Inventaire, comptes clients et comptes fournisseurs;
  5. Remplissez et soumettez au PCSRA une Annexe 1 - 2003 - Résumé de la production; et
  6. Les demandeurs doivent également soumettre leur revenu (ou pertes) agricoles pour 2003 sur un feuillet T1163 aux fins d'impôt à l'Agence du revenu du Canada d'ici le 15 juin 2004 pour les particuliers, ou d'ici le 30 juin 2004 pour les entités.

Si l'un ou l'autre des documents énumérés ci-dessus manque à la demande à la date limite du 30 juin 2004, le participant ne sera pas protégé par le programme pour les exercices 2003 et 2004.

Qui peut participer?

Un particulier* ou une entité peut participer au programme pour les années 2003 et 2004 si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'intéressé a participé à des activité agricoles au Canada et déclaré des revenus (ou pertes) agricoles aux fins d'impôt;
  • l'intéressé a complété au moins six mois d'activités agricoles consécutives; et
  • l'intéressé a complété (ou tenté de compléter) un cycle de production.

*Dans une société en nom collectif, chaque associé participe en tant que particulier.

Pour tout renseignement :
PCSRA
Composer sans frais le 1 877 838-5144
Téléc. : (519) 826-4334
Courriel : cais@omaf.gov.on.ca
Site Web : www.omaf.gov.on.ca
Adresse postale : PCSRA, 1, chemin Stone Ouest, 4e étage NO, Guelph (Ontario) N1G 4Y2

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For more information:
Toll Free: 1-877-424-1300
Local: (519) 826-4047
E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca