Pour diffusion : le 11 mai 2004

UN PROJET DE LOI REÇOIT L'APPUI UNANIME DES PARTIS

TORONTO - Le projet de loi visant à repousser l'abrogation de la Loi sur les produits oléagineux comestibles (LPOC) jusqu'au 1er janvier 2005, a reçu l'appui unanime des partis aujourd'hui. L'abrogation de la LPOC était prévue pour le 1er juin 2004.

« J'apprécie le soutien que nous avons reçu des deux partis de l'opposition afin de faire passer cette importante loi », a déclaré le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Steve Peters. « Ce délai empêchera les fraudes et le mauvais étiquetage des produits non laitiers, tandis que nous oeuvrons pour garantir que des lois protègent les consommateurs et les industries des produits laitiers et des produits oléagineux comestibles. »

La LPOC régit la fabrication, la publicité et la vente des produits oléagineux comestibles. Quiconque enfreint quelque disposition de cette loi ou de ses règlements est passible d'une amende maximum de 5 000 $ pour chaque infraction.

« Nous sommes heureux que le gouvernement ontarien donne plus de temps pour modifier la réglementation, ce qui est nécessaire pour protéger l'intégrité des produits laitiers destinés aux consommateurs, » a déclaré Gord Coukell, président du conseil de Dairy Farmers of Ontario.

« Selon nous, un strict cadre de réglementation fédéral est le meilleur moyen », a déclaré M. Peters. « Un tel cadre devrait se concentrer sur la prévention des fraudes et veiller à ce que les consommateurs aient les renseignements dont ils ont besoin quant à un produit afin de faire des choix éclairés. Il est de notre avis que ce cadre de réglementation devrait s'appliquer sans distinction à tous les produits alimentaires. »

Personne-ressource:
Mary Devorski
Cabinet du ministre
416-326-3077
416-606-8303 (cell)

- 30 -