Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments Initiative de salubrité des aliments
Programme de subventions pour les systèmes de traçabilité

**Mise à jour**

Initiatives liées au Programme de subventions pour les systèmes de traçabilité

Le MAAARO lance deux initiatives visant à vous aider lors de l'élaborer d'un Protocole de traçabilité qui satisfait les normes Can-Trace et devrait vous permettre de recevoir un remboursement, tel qu'on le décrit dans les lignes directrices du programme :

1. L'outil d'aide à l'élaboration du protocole de traçabilité est offert à quiconque demande une subvention pour un projet de traçabilité. Il permet de recueillir et d'organiser tous les renseignements nécessaires en vue de la rédaction du Protocole de traçabilité. Ce document est accessible sur notre site Web.

• Outil d'aide à l'élaboration du protocole de traçabilité (format pdf) et (format html)

2. Des séances d'information sur le protocole de traçabilité seront offertes dans votre région par le personnel du MAAARO. Vous pourrez y obtenir des conseils sur l'outil d'aide à l'élaboration du protocole de traçabilité et sur la rédaction de la version définitive du Protocole.

Si vous voulez participer à une des séances d'information qui se tiendront vers la fin de novembre ou au début de décembre, envoyez un courriel à fsi.omafra@ontario.ca d'ici le 19 novembre 2007. Une fois votre adresse électronique ajoutée à notre liste, vous recevrez des renseignements sur les séances, notamment les dates et les lieux. Si vous avez des questions sur le Programme de subventions pour les systèmes de traçabilité de l'Initiative de salubrité des aliments, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle au 1 866 641-3663

Programme de subventions pour les systèmes de traçabilité

La traçabilité se définit comme la capacité de repérage et de suivi des aliments pour consommation humaine ou animale ainsi que des animaux et substances servant à la production de ces denrées à tous les stades de la production et de la distribution. L'Initiative de salubrité des aliments est un programme fédéral/provincial dont l'objet est de promouvoir et d'améliorer l'innocuité alimentaire dans le secteur agro-alimentaire. Dans le cadre de l'Initiative de salubrité des aliments en Ontario, un financement a été prévu pour aider les petites et moyennes installations (de moins de 100 employés) de l'ensemble de la chaîne agro-alimentaire à mettre en œuvre un système de traçabilité dans leur installation.

Le MAAARO administre le Programme de subventions pour les systèmes de traçabilité et rembourse 75 % des coûts admissibles du demandeur (encourus après le 15 janvier 2007) jusqu'à un maximum de 20 000 $ par installation. Les paiements seront effectués lorsque la mise en œuvre d'un système de traçabilité au niveau de l'installation aura été démontrée conformément à ce qui est indiqué à l'annexe B des Directives du programme.

Date limite de soumission des demandes de remboursement

Nous tenons à vous rappeler que la date limite de soumission des demandes de remboursement est le 1er mars 2008. Pour recevoir un paiement, vous devez fournir les documents suivants :

• le formulaire de demande de remboursement précisant les coûts déboursés. Il faut joindre les preuves de paiement nécessaires (p. ex., les reçus, les copies de chèques annulés);
• un Protocole de traçabilité écrit démontrant la mise en œuvre d'un système de traçabilité dans votre installation; et
• les documents montrant qu'une simulation de rappel a été effectuée avec succès.
  

Vous pouvez soumettre les documents par télécopieur (519 826-4466) ou par la poste :
Initiative de salubrité des aliments - Traçabilité, MAAARO,
1 Stone Road West, Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Coûts admissibles dans le cadre du Programme de subventions pour les systèmes de traçabilité

• Honoraires de consultants pour l'élaboration et la mise en œuvre du système de traçabilité au niveau de l'installation
  
• Dépenses de personnel directement liées à l'élaboration du système de traçabilité au niveau de l'installation (p. ex., salaire du coordinateur de la traçabilité pendant l'élaboration et la mise en œuvre du système)
  
• Acquisition de fournitures et de matériaux aux fins des plans ou des manuels de traçabilité
  
• Dépenses de personnel directement liées à la mise en œuvre du système de traçabilité au niveau de l'installation
  
• Achats de matériel et coûts de logiciels requis pour la mise en œuvre du système de traçabilité au niveau de l'installation
  
• Modifications d'infrastructures strictement nécessaires à la mise en œuvre du système de traçabilité au niveau de l'installation
  
• Coûts connexes de formation du personnel;
  
  

Au cours du déroulement du Programme et pour mieux en refléter les objectifs, l'administrateur du Programme pourra ajouter ou retrancher des coûts admissibles sans en avertir les demandeurs au préalable; les coûts préalablement approuvés seront pris en compte conformément à ce qui aura été indiqué dans la lettre d'admissibilité du demandeur

Coûts non admissibles dans le cadre du Programme de subventions pour les systèmes de traçabilité

• Taxes fédérales et provinciales, y compris la partie non remboursable de la TPS
  
• Coûts remboursés en vertu d'un programme gouvernemental existant
  
• Coûts d'achat, de location ou de crédit-bail de bâtiments liés au système de traçabilité au niveau de l'installation
  
• Identificateurs du produit (p. ex., étiquettes d'oreille, étiquettes du produit)
  
• Toute autre dépense que le MAAARO, à sa discrétion, considère comme non admissible

Paiements

• Les paiements du Programme versés aux demandeurs admissibles pourront couvrir soixante-quinze pour cent (75 %) des coûts admissibles encourus par eux (partie 3.3) jusqu'à un plafond de 20 000 $
  
• Aux fins du partage des coûts, ne seront pris en considération que les coûts admissibles encourus entre le 15 janvier 2007 et la date limite de soumission des reçus et des documents justificatifs indiquée à la partie 3.7
  
• Pour que les paiements puissent leur être adressés, les demandeurs devront avoir encouru les coûts admissibles
  
• Les demandeurs devront avoir transmis les documents démontrant que les sommes visées ont été versées (reçus, copies de chèques annulés, états de transactions bancaires, etc.) pour appuyer la demande de paiement, ainsi que les documents démontrant que le système de traçabilité au niveau de l'installation a été mis en œuvre (voir Annexe B)
  
• Avant tout versement, l'administrateur du Programme pourra demander que l'on effectue un examen ou une vérification (évaluation) de la demande et de l'installation du demandeur pour confirmer l'admissibilité des coûts encourus et ayant fait l'objet d'une demande en vertu du Programme
  
• Dans leur demande, les demandeurs devront fournir une estimation des coûts; cependant, le montant des paiements de partage des coûts pourra être calculé à partir des coûts réellement encourus, jusqu'à la somme maximale;
  Et,
  
• Les demandeurs peuvent céder tout paiement auquel ils ont droit en vertu du présent Programme; à la suite d'une cession, les paiements seront effectués conjointement au demandeur et au(x) cessionnaire(s)

Si vous avez d'autres questions quant à l'Initiative de Sécurité d'Aliments - le Programme de Subvention de Traceability, ou voudriez une application, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle au 1 866 641-3663.

Liens relatifs

• Traçabilité - Fiche de renseignements (format pdf) or (format html)
• Sélection d'un conseiller en traçabilité (format pdf) or (format html)

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