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Le système d'assurance de l'innocuité des aliments de l'Ontario
La Loi de 2001 sur la qualité et la
salubrité des aliments

Auteur : Vivian Webb, Conseiller en communications/MAAARO
Date de création : 12 octobre 2005
Dernière révision : 12 octobre 2005

 

La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments est une loi habilitante qui accroît la capacité du gouvernement provincial d'assurer des normes élevées de salubrité des aliments, de protéger la santé du consommateur et d'augmenter la qualité marchande des produits alimentaires ontariens.

LIENS RELATIFS :

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