Le Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes

Le Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes a pour objet d'aider financièrement les exploitants d'abattoirs ontariens non régis par le gouvernement fédéral et les exploitants d'établissements de transformation des viandes sans abattoir. L'aide financière que reçoivent ces exploitants les aide à engager les dépenses requises pour observer le nouveau règlement sur les viandes (Règlement de l'Ontario 31/05), pris en application de Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Dates limites pour présenter une demande

Les dates limites sont dépassées pour les catégories suivantes :

• Abattoirs et gros établissements de transformation des viandes sans abattoir (ceux qui transforment plus de un million de kilogrammes de viande par année)
• Établissements de transformation des viandes sans abattoir de grosseur moyenne (ceux qui transforment entre un demi-million et un million de kilogrammes de viande par année)
  

La date limite est le 1 octobre 2008 pour les petits établissements de transformation des viandes sans abattoir (les établissements de catégorie II, c'est-à-dire ceux qui transforment moins de 500 000 kilogrammes de viande par année). Les établissements qui n'ont pas encore présenté leur demande sont avisés de le faire dès que possible pour ne pas rater la date limite.

Les établissements qui ont déjà présenté une demande, mais n'ont pas encore atteint l'aide provinciale maximale de 25 000 $, peuvent présenter une autre demande au plus tard le 1 octobre 2008. Les demandes reçues après cette date ne seront pas traitées.

Questions et réponses

Q1. Comment peut-on obtenir le formulaire de demande pour le Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes ?
R1. On peut obtenir le formulaire en composant le 1 866 641-3663. Les candidats sont encouragés à présenter leur demande le plus tôt possible. Il faut noter qu'il y a une date limite particulière pour chaque catégorie d'établissements de transformation des viandes.

Q2. Qui peut participer au Programme ?
R2. Sont admissibles à une aide financière :

• les abattoirs qui sont ou seront soumis au nouveau règlement sur les viandes (Règlement de l'Ontario 31/05), pris en application de Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments;
• les établissements de transformation des viandes sans abattoir (dont les établissements saisonniers) qui sont actifs dans le secteur de la transformation des viandes depuis le 10 février 2005 et qui sont soumis (ou seront soumis) au nouveau règlement sur les viandes (Règlement de l'Ontario 31/05), pris en application de Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.
  

Liens pertinents :

Questions et réponses au sujet du Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes

Les personnes qui ont des questions au sujet du Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes, ou qui désirent obtenir un formulaire de demande, sont priées de communiquer avec nos préposés au service à la clientèle, au 1 866 641-3663.

Nous vous remercions à l'avance des efforts que vous continuerez de faire pour aider à renforcer la sécurité sanitaire des aliments en Ontario et la confiance des consommateurs dans le secteur agroalimentaire de l'Ontario.

Le gouvernement McGuinty renforce l'engagement qu'il a pris relativement aux normes en matière de sécurité sanitaire des aliments.

• Le gouvernement McGuinty réaffirme son engagement envers la salubrité des aliments

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