Programme de gestion du matériel à
risque spécifié Canada-Ontario
Le 12 juillet 2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA) mettra en application le nouveau Règlement sur les aliments
du bétail du gouvernement fédéral, dans le cadre
des efforts déployés en vue d'éradiquer l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) du cheptel de bovins canadien.
.
Le Programme de gestion des MRS Canada-Ontario (le Programme) est
une initiative fédérale-provinciale qui a pour objectif
d'aider les industries de l'Ontario dans leur cheminement vers la
conformité aux exigences des nouvelles dispositions du Règlement
sur les aliments du bétail. Il vise à aider les usines
de transformation du bœuf et les industries connexes d'élimination
des déchets animaux sur les plans suivants :
- Établir un ou plusieurs systèmes de gestion sécuritaire
des MRS, conformément aux exigences pertinentes des lois
et règlements fédéraux et provinciaux.
- S'adapter aux changements permanents de facteurs économiques
touchant la production de bovins et d'autres ruminants.
- Contribuer au maintien de la confiance, à l'échelle
nationale et internationale, à l'égard des mesures
d'atténuation des risques posés par l'ESB, prises
par le Canada.
Le Programme de gestion des MRS Canada-Ontario comporte deux volets
: le premier volet vise l'élimination des MRS et le second
volet prévoit l'attribution d'une aide aux abattoirs.
Élimination des MRS
Les requérants admissibles auront droit à une aide
financière pour la mise en œuvre de projets dans l'un
ou plusieurs des domaines prioritaires suivants :
- Acquisition ou amélioration de la capacité d'élimination
des MRS, conformément à la réglementation pertinente
fédérale et provinciale. Les solutions d'élimination
comprennent notamment :
a) le confinement efficace (permanent ou temporaire) ou
b) la transformation suivant une méthode conforme aux paramètres
de base pour la réduction de l'infectiosité de l'ESB
établis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA).
- Établissement de systèmes appropriés de transport
et de manutention des MRS depuis les abattoirs jusqu'aux installations
d'élimination.
-
Essais de validation des technologies afin de démontrer
la réduction de l'infectiosité de l'ESB.
- Analyse de faisabilité des solutions d'élimination
afin de répondre aux besoins de l'industrie.
- Examen des possibilités de trouver des solutions d'utilisation
des MRS, ayant une certaine valeur, par exemple la production d'énergie
ou la commercialisation des sous-produits.
L'attribution des fonds dans le cadre de ce volet du Programme se
fera selon un système concurrentiel, fondé sur le mérite.
Les propositions de projets seront évaluées en fonction
des besoins de l'Ontario. Le gouvernement de l'Ontario reconnaît
que, malgré la nécessité de trouver des solutions
durables, à long terme, pour gérer les MRS, il existe
un besoin immédiat de mettre en œuvre des solutions à
court terme.
Date limite de présentation des demandes pour : Élimination
des MRS : Lundi, le 30 avril 2007.
Aide aux abattoirs pour la gestion des MRS
Ce volet cible les abattoirs qui auront besoin d'investissements
dans l'équipement et les installations pour procéder
à la séparation et à la manutention séparée
des MRS ou encore au confinement ou à la destruction sur place.
Les solutions proposées par les abattoirs doivent être
conformes aux exigences réglementaires de l'ACIA en matière
de gestion des MRS. Une limite maximale sera fixée pour les
fonds attribués, en fonction du volume des MRS de l'abattoir.
Veuillez vous reporter aux lignes directrices du Programme pour plus
de détails.
Date limite de présentation des demandes : Aide aux
abattoirs pour la gestion des MRS: Vendredi, 28 décembre 2007.
Pour les deux volets le MAAARO remboursera jusqu'à 75 % des
frais admissibles du requérant. Le nombre de demandes et le
total des fonds demandés pour les deux volets pourraient limiter
le financement accordé aux différents requérants.
Les paiements seront effectués sur réception d'une preuve
d'achèvement du projet, conformément aux indications
des lignes directrices.
Les personnes intéressées à obtenir un exemplaire
des formulaires ou des lignes directrices et celles qui souhaiteraient
poser des questions au sujet du Programme sont priées de communiquer
avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des
Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) par téléphone,
sans frais, au 1 866 641 3663 ou par courriel, à l'adresse
SRM.omafra@ontario.ca.
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