Commercialisation d'aliments d'origine végétale en Ontario : Guide à l'égard des exigences prévues par la loi

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) ont à cœur de favoriser et de promouvoir un secteur de l'alimentation sain, sûr et prospère.

La commercialisation d'aliments d'origine végétale cultivés en Ontario est une activité réglementée. Cela signifie que lorsque vous conditionnez, annoncez, distribuez, transportez, achetez, vendez ou mettez en vente (à profit ou non) des aliments ou que vous les rendez aptes à la consommation ou à l'utilisation par des consommateurs, directement ou indirectement, vous devez le faire en respectant certaines exigences prévues par la loi. Ces exigences sont établies par les gouvernements fédéral et provincial et les administrations municipales.

Les MAAARO ont préparé un outil pour vous aider à trouver les exigences prévues par la loi que vous devez connaître pour commercialiser vos aliments d'origine végétale cultivés en Ontario. Des liens menant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont fournis pour vous permettre d'accéder aux renseignements concernant les exigences fédérales s'appliquant aux aliments d'origine végétale importés.

Les exigences décrites dans le présent outil s'appliquent à tous les aliments d'origine végétale, qu'ils aient été produits de façon traditionnelle ou biologique. Pour obtenir plus de renseignements sur la production et la certification biologiques, veuillez consulter le site Web des MAAARO et le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Cet outil est simplement un guide. Les liens menant aux exigences prévues par la loi sont fournis pour votre information. Étant donné la vaste portée des exigences, la variété d'aliments d'origine végétale cultivés en Ontario et les divers rôles associés à la commercialisation de ces aliments, il n'est pas possible pour les MAAARO de fournir des renseignements sur toutes les exigences pouvant s'appliquer à votre situation particulière. Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les exigences prévues par la loi (palier fédéral, provincial ou municipal) qui s'appliquent à votre situation.

Pour obtenir plus de renseignements ou formuler des commentaires au sujet de cet outil, veuillez communiquer avec : Programme des aliments d'origine végétale.

Avis de non-responsabilité

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Qu'entend-on par aliments d'origine végétale?

Dans cet outil, « aliments d'origine végétale » s'entend :

  • de produits agricoles (fruits et légumes, pousses, herbes culinaires, noix et champignons comestibles) qui sont frais, minimalement transformés ou transformés;
  • du miel;
  • de produits de l'érable.

Quels sont les aliments d'origine végétale que vous désirez commercialiser?

  • Produits agricoles frais
    Produit agricole frais s'entend d'un produit agricole, qui englobe les fruits et légumes, les pousses, les herbes culinaires, les noix dans leur coque (y compris les arachides), et les champignons comestibles, que ce produit soit enveloppé ou emballé ou non. Les produits agricoles frais comprennent les aliments énumérés ci-dessus qui sont coupés en morceaux pour vente individuelle (p. ex., ½ melon), mais ne comportent pas les produits agricoles qui sont :
    • soit minimalement transformés (voir ci-dessous);
    • soit transformés (voir ci-dessous);
    • soit utilisés pour la fabrication d'autres aliments (p. ex., muffins ou tartes aux bleuets).
  • Produits agricoles minimalement transformés
    Produit minimalement transformé s'entend d'un produit agricole qui est pelé, coupé, tranché ou râpé afin d'être conditionné et emballé pour être vendu comme produit prêt à manger ou prêt à cuire (p. ex., emballage de champignons tranchés, emballage de mini carottes prêtes à manger et plateau de fruits).
  • Produits agricoles transformés
    Produit agricole transformé s'entend d'un produit agricole qui est mis en conserve, cuit, surgelé, concentré, mariné ou conditionné d'une autre façon en vue de le préserver pour le transport, la distribution et l'entreposage (p. ex., confitures, fruits surgelés, légumes en conserve). Ce concept n'englobe pas la cuisson ni la préparation finales du produit agricole. Le produit agricole transformé peut servir de met principal (p. ex., ragoût surgelé) ou d'accompagnement (p. ex., maïs en conserve, pois en conserve et légumes surgelés).
  • Produits de l'érable
    Produit de l'érable s'entend de tout produit, y compris le sirop d'érable, le sucre d'érable et la tire d'érable, qui est obtenu exclusivement par concentration de la sève d'érable ou, dans le cas du sirop d'érable, par dilution d'autres produits de l'érable dans l'eau potable.
  • Miel
    Le miel s'entend d'un aliment produit par les abeilles à partir du nectar des fleurs ou des sécrétions provenant des parties vivantes de plantes ou se trouvant sur elles. S'entend également du miel en rayon.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Suzete Moniz, Coordonnatrice des règlements et des normes/MAAARO
Date de création : 7 juin 2013
Dernière révision : 4 juin 2015