Votre établissement de transformation des viandes relèvera-t'il du MAAARO pour les permis et les inspections?
Aperçu des exigences en matière de permis et renseignements utiles pour les exploitants

En tant que propriétaire ou exploitant d'un petit établissement de transformation des viandes, vous avez travaillé fort pour démarrer votre entreprise, vous faire une place et vous tailler une réputation basée sur vos produits. Grâce aux modifications apportées récemment au règlement provincial sur les viandes, vous pourrez tirer parti de votre bonne réputation.

Selon le type d'activités de transformation des viandes que vous exercez et les endroits où vos produits sont distribués, il se pourrait que votre établissement soit assujetti au Règlement de l'Ontario 31/05 (viandes) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Avantages pour votre entreprise

Le transfert de la responsabilité des permis et des inspections au MAAARO procurera de nombreux avantages aux établissements de transformation des viandes tels que le vôtre et à l'ensemble de l'industrie des viandes.

Cela contribuera notamment à :

• rehausser l'image de l'industrie auprès du public, des consommateurs et des acheteurs des chaînes de magasins;
• accroître la confiance des consommateurs;
• améliorer la salubrité des produits de viande;
• réduire la responsabilité;
• améliorer les relations avec le public;
• établir des règles équitables à l'échelle de la province en soumettant les établissements à des normes uniformes, à la même fréquence d'inspection et aux mêmes exigences concernant le respect de la loi;
• faire de l'Ontario un chef de file en matière de salubrité des aliments.
  

Que dois-je faire pour savoir si mon établissement est assujetti au règlement sur les viandes?

Pour savoir si vous exploitez un établissement de transformation des viandes sans abattoir (ÉTVA) qui est visé par le règlement sur les viandes, veuillez vous reporter au tableau.pdf (tableau.doc)

Mon établissement est un ÉTVA. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un permis?

Dans le cadre du processus de demande, vous devrez fournir ce qui suit :

• le formulaire de demande de permis dûment rempli
• le profil d'entreprise
• un plan d'étage simple (vue d'ensemble) de votre
• établissement
• les droits de permis annuels

Pour plus de renseignements sur le processus de demande, veuillez téléphoner à la Ligne d'information sur l'inspection des viandes, au 1 888 466-2372, poste 64230.

J'ai déterminé que mon établissement n'était PAS un ÉTVA. Que se passe-t'il maintenant?

Si, selon la définition du terme, votre établissement n'est pas un ÉTVA, vous n'aurez pas à obtenir un permis délivré par le MAAARO et ne serez pas soumis aux inspections effectuées par celui-ci. Par exemple, si vous exploitez une petite boucherie dont les activités se limitent à découper et emballer de la viande et à la vendre directement aux consommateurs, vous ne serez pas visé par la législation du MAAARO et votre établissement continuera d'être inspecté par un bureau de santé publique.

Toutefois, si vous modifiez les produits que vous transformez (par exemple, si vous vous lancez dans la préparation de produits de viande prêts-à-manger) ou le mode de distribution de ces produits (par exemple, la vente en gros), vous devrez rééva-luer le statut de votre établissement.

Qu'est-ce que le règlement sur les viandes?

Le 10 février 2005, la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments a été promulguée et le nouveau règlement sur les viandes (Règlement de l'Ontario 31/05) a été déposé. Ce règlement exige que les ÉTVA soient titulaires d'un permis et fassent l'objet d'inspections, que les méthodes de contrôle dans les établissements de transformation des viandes soient renforcées et que les préposés à la manutention des aliments suivent de la formation.

Lorsque le règlement est entré en vigueur le 1^er juin 2005, environ 185 abattoirs titulaires d'un permis provincial et 60 grands ÉTVA y étaient assujettis. La délivrance de permis aux autres ÉTVA a été échelonnée sur trois ans, soit 2006, 2007 et 2008, et tient compte de la taille de l'établissement et du type de transformation qu'il effectue.

Quelles sont les exigences réglementaires qui s'appliquent à mon établissement?

Le personnel du MAAARO collaborera avec les exploitants pendant une certaine période pour les aider à se conformer aux exigences réglementaires une fois le permis obtenu.

Les améliorations à apporter varient beaucoup d'un établissement à l'autre. Avant la délivrance du permis, le personnel du MAAARO effectuera une première visite dans tous les établissements figurant sur la liste du ministère afin de déterminer le niveau de risque associé aux activités de transformation et le niveau d'inspection exigé.

Les principales exigences réglementaires portent sur ce qui suit :

• le flux du produit, en commençant par la viande crue jusqu'au produit fini;
• l'étanchéité des jonctions des murs et des planchers;l'éclairage (nombre minimal de lux) équivalent aux normes nationales;
• les installations minimales nécessaires à l'inspection, c.-à-d. un poste de travail et un endroit où ranger les fournitures et le matériel;
• les toilettes, selon les exigences du code du bâtiment;
• le matériel de désinfection.

Le règlement sur les viandes accorde de la souplesse aux exploitants de petits établissements de transformation des viandes en ce qui a trait aux installations tout en établissant des normes élevées en matière de salubrité des aliments. Par exemple, il permet qu'une même salle serve à manipuler des viandes crues et des viandes cuites, pourvu que les deux opérations ne se fassent pas en même temps ni au même endroit, au lieu d'exiger qu'on utilise des salles séparées.

Où puis-je m'adresser pour obtenir des renseignements et de l'aide?

Le personnel du MAAARO est là pour vous aider et pour répondre à toutes vos questions avant, pendant et après la délivrance du permis.

En outre, il existe des ressources et des documents contenant tous les renseignements dont les exploitants ont besoin, et le personnel collaborera étroitement avec les établissements qui viennent d'obtenir un permis afin de les renseigner et de les conseiller sur les améliorations à apporter.

Ressources offertes aux exploitants :

• Les Normes de conformité contiennent des renseignements à jour sur toutes les exigences réglementaires et expliquent les conséquences du nouveau règlement pour les exploitants. Un cartable ne vous sera pas remis avec votre trousse de demande, mais vous pouvez vous le procurer avant d'amorcer le processus d'obtention d'un permis.
  
  
• Pour obtenir des renseignements techniques sur la mise en œuvre du règlement sur les viandes, communiquez avec la Ligne d'information sur l'inspection des viandes, au :

  1 888 4-OMAFRA (1 888 466-2372), poste 64230
  meat.inspection@ontario.ca
  www.omafra.gov.on.ca

• Pour obtenir des renseignements techniques sur la Série de programmes Avantage pour la salubrité des aliments, composez le :

  1 866 641-3663
  www.omafra.gov.on.ca

• Ontario Independent Meat Processors (OIMP) : Cet organisme représente les transformateurs, les détaillants et les grossistes de viande et de volaille ainsi que les fournisseurs de l'industrie. Son objectif est de faire en sorte, grâce à l'éducation continue, à la recherche et à la représentation à tous les paliers de gouvernement, que l'industrie de la viande et de la volaille offre des produits sains et de grande qualité. Pour communiquer avec l'OIMP, composez le :

  519 763-4558
  www.oimp.ca

• Renseignements supplémentaires sur la transformation:

  www.serviceontario.ca/meatprocessing

Les exploitants ont-ils accès à une aide financière?

Pour faciliter le respect des nouvelles exigences du règlement sur les viandes, on offre aux exploitants d'établissements de transformation des viandes un soutien financier ainsi que des services.

• Le Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes fournit des fonds aux exploitants d'ÉTVA et aux exploitants d'abattoirs non régis par le gouvernement fédéral pour les aider à assumer les dépenses nécessaires à l'observation du nouveau règlement sur les viandes. Pour obtenir des renseignements à jour sur ce programme et sur d'autres possibilités de financement, composez le :

  1 866 641-3663

• Les Services d'évaluation des établissements de transformation des viandes comptent deux éléments : les Services d'évaluation technique, qui visent à aider les établissements de transformation des viandes à déterminer leurs lacunes par rapport aux nouvelles exigences réglementaires, et les Services de conseils opérationnels, qui ont pour but d'évaluer les coûts des modifications nécessaires au respect du nouveau règlement et de favoriser la planification stratégique et la prise de décision concernant les coûts. Pour en savoir plus sur les Services d'évaluation des établissements de transformation des viandes, composez le :

  1 866 399-MPAS (6727)