Programme d'inspection des viandes

Le présent site du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) contient des renseignements sur les règlements, les procédures appliquées dans les établissements et les vérifications des établissements ainsi que d'autres ressources sur l'inspection des viandes en Ontario.

Quoi de neuf?

À la suite de la consultation réalisée au printemps 2013, des modifications ont été apportées au Règlement de l'Ontario 31/05 (règlement sur les viandes). Déposées le vendredi 25 octobre 2013, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Cette initiative fait partie de la stratégie L'Ontario propice aux affaires et réduit le fardeau réglementaire tout en continuant à protéger l'intérêt public.

Ces modifications visent à appuyer la salubrité des aliments pour les consommateurs, à préciser que le rôle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation consiste à inspecter les abattoirs et les établissements de transformation des viandes sans abattoir qui procèdent à des opérations de transformation à risque élevé ou qui distribuent une part importante de leurs produits, et à faciliter l'observation des exigences réglementaires pour les entreprises. De plus, le bien être des animaux demeure une priorité, et certaines modifications ont donc pour but d'améliorer les normes de manutention et de soins des animaux dans les abattoirs.

Des modifications ont également été apportées au Règlement de l'Ontario 223/05 (règlement sur les droits) pour tenir compte des pratiques actuelles du ministère en ce qui concerne la facturation de droits supplémentaires d'inspection (c.­à-d. accorder une demi-heure supplémentaire pour la transition de l'inspection ante mortem à l'inspection post mortem sans frais et préciser que les titulaires de permis ont droit à une journée gratuite d'inspection supplémentaire par année).

  • Production salubre de saucissons secs et de produits de viande séchée
  • Projet pilote sur le commerce interprovincial des viandes qui vise à aider les établissements provinciaux de transformation des viandes à respecter les normes fédérales en matière d'hygiène pour le commerce interprovincial

À propos du Programme d'inspection des viandes

Obtention de permis

Information à l'intention...

Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes, qui expliquent les exigences du règlement sur les viandes.

Le site Lois-en-ligne donne accès à la version officielle des lois et règlements de l'Ontario

Processus d'audience et poursuites et condamnations par le MAAARO

Fiches d'information relatives aux établissements de transformation des viandes titulaires d'un permis provincial

Ressources

Lois, règlements et ressources de l'Ontario à l'intention des établissements de transformation des viandes titulaires d'un permis provincial

Lois, règlements et ressources du Canada


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 06 juillet 2011
Dernière révision : 22 jun 2017