Renseignements sur l'obtention de permis / trousse de demande de permis

Merci de vouloir devenir un établissement de transformation des viandes titulaire d'un permis provincial, en Ontario. Vous trouverez notamment ci-dessous une demande en vue de devenir un établissement de transformation des viandes titulaire d'un permis, dans la province de l'Ontario. En plus de la demande, toutes les composantes (y compris le profil d'entreprise des établissements de transformation des viandes sans abattoirs, le profil d'entreprise des abattoirs et le formulaire de déclaration de conformité) et les documents que vous devez prendre en considération sont fournis.

Quiconque pense ouvrir un établissement de transformation des viandes devrait communiquer avec un chef de secteur du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Les chefs de secteur du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales vous conseilleront quant au processus d'obtention d'un permis. Si vous voulez discuter des exigences relatives à l'obtention d'un permis avec un chef de secteur, veuillez téléphoner au 1 866 395-8957 et demander à parler à cette personne en donnant son nom. Vous trouverez ici même une liste des chefs de secteur.

Prenez le temps de vous familiariser avec les éléments ci-dessous :

Règlements pour tous les exploitants d'établissements de transformation des viandes provinciaux:

Règlements pour tous les abattoirs provinciaux

Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes:

Les lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes ont été élaborées afin d'aider les vérificateurs à évaluer la conformité des établissements de transformation des viandes. Elles peuvent aider les propriétaires et les exploitants d'établissements de transformation des viandes à comprendre de quelle façon le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales vérifie les établissements de transformation des viandes, ainsi que les critères en regard desquels ils sont vérifiés.

  • Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes

Formation pour les manipulateurs d'aliments:

Règlement de l'Ontario 31/05 - L'exploitant d'un établissement de transformation des viandes veille à ce que tous les employés aient la formation et les compétences voulues pour s'acquitter de leurs fonctions et à ce qu'au moins un surveillant qui a reçu une formation sur la manutention hygiénique des aliments soit présent en permanence à l'établissement. Le Programme de formation des manipulateurs d'aliments qui s'adresse au secteur de la transformation des aliments possède des renseignements cruciaux pour répondre à vos besoins en matière de salubrité des aliments. Les Ontario Independent Meat Processors offrent une formation afin que vous-même et vos employés ayez les compétences et les connaissances requises pour fournir des aliments sains à vos clients, et pour que votre équipe de la direction ait le sens de l'engagement et les qualités de chef essentiels à la réussite de votre programme de salubrité des aliments.

Code de pratique des autorités de réglementation

Le Code de pratique des autorités de réglementation prévoit un ensemble uniforme de valeurs, d'éléments de professionnalisme et de principes de service que le personnel responsable de la conformité réglementaire doit mettre en application.

Programme de vérification des établissements de transformation des viandes

Déclaration de conformité:

Règlements de l'ontario 31/05 - viandes s.115 (1) etats: Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant d’un établissement de transformation des viandes veille à ce que la totalité des produits de viande soient étiquetés conformément à la présente partie avant d’être expédiés de l’établissement. Règl. de l’Ont. 285/13, art. 72.

Règlements de l'ontario 31/05 - viandes s.112 etats: (3) Seul un inspecteur ou une personne autorisée par un inspecteur doit apposer une estampille d’inspection sur un produit de viande ou sur une étiquette utilisée pour un tel produit. Règl. de l’Ont. 285/13, art. 72.4) Nul ne doit apposer une estampille d’inspection sur un produit de viande ou sur une étiquette pour un tel produit exigée en application de la présente partie si ce n’est à l’établissement de transformation des viandes où il a été transformé ou emballé. Règl. de l’Ont. 285/13, art. 72 (5) Nul ne doit reproduire une estampille d’inspection, sauf une personne qui, selon le cas : a) a reçu la permission d’un directeur; b) est un inspecteur ou une personne autorisée par un inspecteur à apposer une estampille d’inspection sur un produit de viande ou sur une étiquette utilisée pour un tel produit. Règl. de l’Ont. 285/13, art. 72.

Pour cette raison, les exploitants des établissements de transformation des viandes doivent remplir un formulaire Déclaration de confirmité pour les matériaux d'embllage et les ériquettes portant la légende d'inspection des viandes et le soumettre à l'agente ou agent de la prestation des programmes (APP) du Programme d'inspection des viandes du MAAARO. L'APP fournira à l'exploitant des versions électroniques de la légende comportant le numéro de l'établissement de transformation concerné.

Demande de permis d’exploitation d’un établissement de transformation des viandes présentée en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et du Règl. de l’Ont 31/05

  • Formulaire de demande

Profil d'enterprise:

Il est important que le Programme d'inspection des viandes soit totalement au courant de l'ensemble des activités des établissements de transformation des viandes titulaires de permis, afin de leur offrir des services appropriés en temps utile. Pour s'assurer que le Programme d'inspection des viandes dispose de ces renseignements, chaque établissement de transformation des viandes doit préparer un profil d'entreprise. Chaque exploitant d'établissement de transformation des viandes est responsable de veiller à ce que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales dispose de renseignements à jour et exacts sur les activités de chaque établissement.

Exigences liées aux plans et aux spécifications pout les établissements

  • Fiche Info
  • Liste de vérificaiton pour la présentation de plans

Chefs de secteur pour l'inspection des viandes

Les chefs de secteur du MAAARO seront heureux d'offrir des services de consultation aux exploitants futurs d'établissements de transformation des viandes. Pour communiquer avec un chef de secteur afin de vous renseigner sur les exigences relatives à l'obtention des permis, veuillez laisser un message à 1 888 395 8957 ou demandez ou appelez la personne au :

Secteur Chef de Secteur Téléphone
Brighton Robin Drew 705-324-7353
Greater Toronto Area Ivona Jarosz 416 235-6690
Guelph Kathryn Evans-Bitten 519-846-3412
Peel
Alan Yee 519 235-4591
Kemptville Vickie Sauvé 613 679-2825
Midhurst Eloise Jones 705-725-7588
Ridgetown Jeff Richards 519 674-1534
York Natasha Jordanovska 416 235-6585
Stratford Mark Mitchell 519 271-8278
Verner Wendy Van Every (A) 705-594-2297
Vineland Goce Manevski 905-562-1710
Woodstock Ed Bailey 519 537-5646

 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 21 juillet 2014
Dernière révision : 24 mai 2017