Évaluation des établissement
titulaires d'un permis provincial

Contexte

La vérification annuelle des établissement titulaires d'un permis provincial permet de brosser un tableau précis du rendement de ces établissements en matière de salubrité des aliments. Des vérificateurs chevronnés et indépendants, sélectionnés par le ministère, vérifient les installations et le rendement de ces établissements en regard des normes de conformité établies.

La vérificatrice ou le vérificateur examine le rendement global de l'établissement et détermine si les normes de conformité sont respectées.

Bien que tous les établissements soient tenus de se conformer aux règlements pris en application de la loi, les vérificateurs tiennent compte également de la mise en œuvre de pratiques supplémentaires recommandées, telles que les Bonnes pratiques de fabrication et les mesures d'atténuation des risques. Les établissement qui ont adopté ces pratiques recommandées et qui répondent à toutes les exigences réglementaires recevront probablement une note plus élevée.

Plan de mesures correctives (PMC)

Tout de suite après la vérification, la vérificatrice ou le vérificateur du MAAARO rencontre brièvement la direction de l'établissement pour lui faire un résumé de ses observations, lui donner sa note globale et fixer la date de sa rencontre avec le chef de secteur concernant le Plan de mesures correctives. Cette date dépend de la note obtenue.

Si, à la suite de la vérification, la directrice ou le directeur de l'inspection des aliments suspend temporairement le permis de l'établissement, une audience sera prévue. L'exploitant peut recevoir de l'aide et des conseils du personnel du ministère pour se conformer aux règles.

Le personnel d'inspection du ministère, qui assiste à toutes les activités d'abattage, veille à ce que les lacunes relevées lors de la vérification soient comblées sur-le-champ et ne présentent pas de danger pour la santé publique. Il surveille également la mise en œuvre du Plan de mesures correctives. L'exploitant qui ne respecte pas le calendrier de mise en œuvre du Plan pourrait être convoqué à une audience concernant son permis ou, en cas de grave danger pour la santé publique, voir son permis temporairement suspendu.

Cette suspension peut être levée à la suite d'une audience ou de la mise en œuvre de mesures correctives permettant à l'établissement de répondre de façon acceptable aux exigences réglementaires.

Barème d'évaluation des établissement

Si une cote n’apparaît pas pour un établissement particulier dans cette liste, cela signifie que l’établissement en question n’a pas encore fait l’objet d’une vérification cette année. Veuillez cliquer sur le lien suivant. 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

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Note à jour des établissement titulaires d'un permis provincial