Le système d’inspection des viandes de l’Ontario

L'Ontario possède un solide système d'inspection des viandes, un système que nous ne cessons de renforcer :

• En 2005, La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments a été promulguée et un nouveau règlement sur les viandes plus rigoureux a été adopté. Cette législation fait en sorte que les viandes traitées dans les établissements titulaires du permis provincial et destinées aux consommateurs de l'Ontario satisfont aux exigences de salubrité.
  

• Le nouveau règlement sur les viandes, qui remplace la Loi sur l'inspection des viandes de l'Ontario, a un champ d'application plus vaste que la loi antérieure et s'aligne sur les normes nationales. Il exige que tous les établissements de transformation des viandes sans abattoir (ÉTVA) obtiennent un permis d'exploitation et qu'ils soient inspectés par le MAAARO. Le nouveau règlement crée donc des règles plus équitables à l'échelle de la province en soumettant les établissements à des normes uniformes, à la même fréquence d'inspection et aux mêmes exigences de respect de la loi.
  

• Il est obligatoire qu'un inspecteur des viandes soit présent dans l'établissement pendant toute la durée des abattages. L'inspecteur est habilité à ordonner l'arrêt des abattages, à retenir le produit et à émettre des ordonnances de mise en conformité lorsque l'établissement ne respecte pas les normes. Chaque animal est inspecté avant et après l'abattage. Les inspecteurs des viandes inspectent aussi les installations et les méthodes d'exploitation.
  

• Pour assurer la formation des inspecteurs des viandes, le MAAARO a créé un système de formation complet et rigoureux qui est équivalent sinon supérieur aux programmes de formation offerts dans beaucoup d'autres provinces ou pays. Les nouvelles recrues acquièrent leur expérience pratique en passant approximativement sept mois dans les établissements de transformation, aux côtés d'un inspecteur expérimenté, et ils suivent trois semaines de formation théorique intensive. Plusieurs fois par an, tous les inspecteurs assistent à des séances de mise à niveau, par exemple, sur les activités de surtransformation des viandes, l'informatique, les nouvelles exigences réglementaires.
  

• En mars 2004, le MAAARO a recruté 110 inspecteurs des viandes relevant de la fonction publique de l'Ontario, dont 61 inspecteurs classifiés à plein temps et 49 inspecteurs non classifiés à temps partiel, qui s'ajoutent aux 10 inspecteurs classifiés à plein temps déjà membres de la fonction publique de l'Ontario. Actuellement, dans le domaine de l'hygiène des viandes et des activités de surtransformation des viandes, on compte 86 inspecteurs à plein temps et 61 inspecteurs à temps partiel, soit un effectif total de 147 inspecteurs des viandes. Au cours des deux prochaines années, nous embaucherons 22 autres inspecteurs qui seront affectés aux activités de surtransformation et d'autres agents de programme.
  

• Depuis 2005, le MAAARO a également augmenté le nombre de postes d'agents d'exécution de la loi en embauchant deux nouveaux agents de contrôle de la conformité et quatre nouveaux enquêteurs. D'ici à 2009, deux autres agents de contrôle de la conformité et quatre enquêteurs agricoles de plus seront embauchés.
  

• Chaque établissement titulaire du permis provincial fait l'objet, au moins une fois par an, d'une vérification. Cette vérification est effectuée par un vérificateur de l'hygiène des viandes qui est un vétérinaire chevronné, travaillant sous contrat avec la province, pour évaluer la mesure dans laquelle l'établissement se conforme aux normes d'inspection des viandes. Pour l'exercice 2006-2007, 89 pour cent des abattoirs et 92 pour cent des ÉTVA se sont vu attribuer la cote " A " ou plus.
  

• En 2006-2007, les cas de non-conformité aux normes de salubrité des aliments constatés durant les vérifications dans les établissements titulaires du permis provincial se sont chiffrés à 10,8 pour cent, comparativement au chiffre de départ qui était de 19,1 pour cent en 2000-2001.
  

• Le directeur de la Direction générale de l'inspection des aliments a le pouvoir de suspendre le permis d'exploitation d'un établissement ou d'assortir le permis de conditions à respecter si la situation de non-conformité persiste ou si un risque pour la sécurité du public se pose. Les exploitants d'usines de viandes peuvent, dans un délai de dix jours, demander la tenue d'une audience. Ces audiences sont conduites en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales et sont ouvertes, équitables et impartiales. Si l'exploitant ne demande pas la tenue d'une audience dans le délai imparti, le directeur a le pouvoir de rétablir le permis, d'en prolonger la suspension, de l'assortir de conditions ou de le révoquer. La décision du directeur ou la décision prise à l'issue de l'audience peut être portée en appel devant le Tribunal de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
  

• Des mesures sont également prises pour dissuader les producteurs de livrer aux établissements des animaux d'élevage contaminés. Le programme de contrôle des résidus a largement contribué à améliorer la salubrité des viandes provenant des abattoirs titulaires du permis provincial. En 2006-2007, dans le cadre de son programme de contrôle permanent des abattoirs sous inspection provinciale, le ministère a analysé des échantillons de 22 474 carcasses d'animaux pour vérifier l'absence de résidus chimiques; seulement 38 échantillons ont donné des résultats insatisfaisants. En 2006-2007, environ 4 500 autres contrôles ont été effectués dans le cadre d'études visant à établir les valeurs de référence concernant diverses viandes crues et 400 autres contrôles ont porté sur les produits de viande fumés fabriqués dans les établissements titulaires du permis provincial. En outre, 6 051 échantillons d'eau et de glace ont été analysés, donnant 149 résultats insatisfaisants, concernant l'insalubrité ou la qualité détériorée de l'eau et/ou de la glace. Toutes les mesures correctrices ordonnées ont été mises en œuvre conformément aux protocoles prescrits.
  

• Le Programme d'inspection des viandes fait appel non seulement à des inspecteurs des viandes, mais aussi à un personnel de soutien technique et politique à plein temps qui épaule les inspecteurs : des vétérinaires-scientifiques, des vétérinaires régionaux, des scientifiques spécialistes de l'alimentation, de la réglementation et de la technologie de l'information.
  

• Un système d'information perfectionné, exploité par ordinateurs portables, le Système d'aide à la gestion de l'innocuité des aliments (SAGIA), est devenu un outil essentiel de gestion des données et de gestion des risques dans l'administration quotidienne du programme d'inspection des viandes.

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