Exigences en matière d'étiquetage des produits d'érable de l'Ontario autres que le sirop d'érable

Règlement de l'Ontario 119/11


Les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la présente ficheinfo s'appliquent aux produits d'érable autres que le sirop d'érable. Pour consulter les exigences en matière d'étiquetage relatives au sirop d'érable, veuillez vous référer à la ficheinfo « Exigences en matière d'étiquetage du sirop d'érable en Ontario ».

Introduction

Le Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 sur les produits agricoles, le miel et les produits de l'érable, pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, régit le classement, l'emballage, l'étiquetage, le transport et la vente des produits d'érable.

Le présent règlement s'applique à tous les produits d'érable fabriqués en Ontario qui sont emballés ou remballés dans un établissement en Ontario qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral au sens des règlements sur les produits d'érable pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Il s'applique également aux produits d'érable fabriqués ailleurs qu'en Ontario et qui sont emballés ou remballés dans des établissements non agréés par le gouvernement fédéral en Ontario. Quiconque emballe, transporte ou vend des produits d'érable préparés dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral en Ontario doit s'assurer que le sirop d'érable est conforme aux exigences en matière de classement, et que tous les produits d'érable respectent les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11.

Produits d'érable

Pour les besoins de la présente ficheinfo, un produit d'érable désigne tout produit, autre que du sirop d'érable, qui est obtenu exclusivement grâce à la concentration de la sève d'érable et qui contient des produits comme du sucre d'érable, de la tire d'érable et du beurre d'érable.

Exigences relatives aux contenants des produits d'érable

Un «contenant » désigne une bouteille, un bocal, un sac, un seau, une cuve ou tout autre récipient contenant du produit d'érable. Les produits d'érable peuvent être conditionnés dans n'importe quel contenant à condition qu'il soit propre et en bon état et qu'il soit fait d'un matériau de qualité alimentaire. Les contenants de consommation ne doivent jamais avoir servi et doivent être hermétiquement fermés.

Étiquetage

Un « étiquetage » désigne une mention, marque, devise, image, impression ou étampe directement appliquée sur un contenant, ou apposée ou fixée à un contenant d'une façon ou d'une autre. Chaque contenant de produit d'érable doit porter une étiquette sur laquelle figure l'information mentionnée ci-après. Les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les contenants de consommation et en vrac, y compris les contenants de produits d'érable servant à la fabrication d'autres produits alimentaires.

Un contenant rempli par un consommateur à partir d'un présentoir ou d'un distributeur en vrac au moment de l'achat n'a pas besoin d'être étiqueté.

Les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 s'ajoutent aux exigences contenues dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada) et dans la Loi sur les aliments et drogues (Canada). Par exemple, le règlement sur les aliments et les drogues pris en application de la Loi sur les aliments et drogues exige l'apposition d'un étiquetage nutritionnel sur les contenants de consommation.

Exigences en matière d'étiquetage des produits d'érable autres que le sirop d'érable

Chaque contenant de produit d'érable doit porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante :

  • le nom du produit d'érable
  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur, ou si le produit d'érable est conditionné pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom et l'adresse complète de la personne pour laquelle le produit d'érable est conditionné
    • L'expression « adresse complète » fait référence à des renseignements suffisants permettant d'identifier le lieu exact où se trouvent les locaux de la personne en question, comme une adresse municipale ou une cote foncière, et notamment un code postal.
  • le poids net du produit d'érable
  • le lieu d'origine, le cas échéant (voir les exigences concernant le lieu d'origine)

Exigences concernant le lieu d'origine

Si un produit d'érable est fabriqué ailleurs qu'en Ontario et transporté en Ontario en vrac avant d'être conditionné et vendu en Ontario, ou si un produit d'érable est fabriqué à partir d'un mélange de sirop d'érable produit ailleurs qu'en Ontario, l'étiquette apposée sur le contenant doit inclure de l'information sur le lieu d'origine du produit d'érable, en plus de l'information susmentionnée. Voir le tableau ci-dessous sur les exigences concernant le lieu d'origine.

Produit d'érable non mélangé
Origine du produit d'érable Exemples d'exigences concernant le lieu d'origine
Ontario Aucune exigence concernant le lieu d'origine
Province autre que l'Ontario (p. ex., le Québec) « Produit du Québec » ou « Produit du Canada »
Ailleurs qu'au Canada (p. ex., les États-Unis) « Produit des États-Unis »

Produit d'érable mélangé
Origine du produit d'érable Exemples d'exigences concernant le lieu d'origine
Ontario et une province autre que l'Ontario « Produit de l'Ontario et du Québec » ou « Produit du Canada »
Ontario et ailleurs qu'au Canada « Produit de l'Ontario et des États-Unis »

Bien le Règl. de l'Ont. 119/11 n'exige pas d'indiquer quand un produit d'érable est intégralement fabriqué et conditionné en Ontario en vue d'être vendu en Ontario, une entreprise de fabrication/conditionnement a facultativement la possibilité d'inclure la mention " Produit de l'Ontario " sur l'étiquette.

Présentation fallacieuse

Toute information fausse ou trompeuse figurant sur une étiquette ou un contenant de produit d'érable ou dans toute publicité sur un produit d'érable est interdite par le Règl. de l'Ont. 119/11. Cela s'applique notamment aux fausses déclarations concernant :

  • le nom et l'adresse :
    • de l'emballeur
    • si l'emballeur conditionne le produit d'érable pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, la personne au nom de laquelle le produit est conditionné
  • le lieu de provenance du produit d'érable, ou
  • la quantité de produit d'érable dans le contenant

Ressources sure l'étiquetage

Au niveau provincial (Ontario)

Au niveau fédéral (Canada)


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Paul Bailey - Risk Identification and Management Coordinator/OMAFRA
Date de création : 09 septembre 2011
Dernière révision : 18 Mars 2016