Exigences en matière d’étiquetage et de contenants pour les succédanés de produits de l’érable de l’Ontario

Règlement de l’Ontario 119/11

Les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans la présente ficheinfo s’appliquent aux succédanés de produits de l’érable. Pour connaître les exigences en matière d’étiquetage relatives aux produits d’érable obtenus exclusivement par concentration de la sève d’érable, consultez les fichesinfo Exigences en matière d’étiquetage du sirop d’érable en Ontario et Exigences en matière d’étiquetage des produits d’érable de l’Ontario autres que le sirop d’érable.


Introduction

Dans le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 119/11 sur les produits agricoles, le miel et les produits de l’érable, pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, le terme « succédané de produit de l’érable » s’entend de tout produit qui ressemble à un produit de l’érable et qui est conditionné aux mêmes fins qu’un tel produit, mais qui n’est pas obtenu exclusivement par concentration de la sève d’érable.

Parmi les succédanés de produits de l’érable figurent le sirop d’érable infusé au jus de fruit, les bonbons à l’érable contenant de la cassonade et le sucre d’érable additionné d’un agent stabilisant.

Les produits contenant moins de 15 % de produit de l’érable par volume ne sont pas des succédanés de produits de l’érable et ne sont donc pas visés par le Règlement.

Exigences en matière d'étiquetage des succédanés de produits de l'érable

Une « étiquette » désigne un signe, une mention, une marque, une image ou une étiquette mobile directement apposée sur un contenant ou attachée ou fixée à celui-ci d’une façon ou d’une autre. Un « contenant » désigne une bouteille, un pot, un sac, un seau, un baril ou tout autre récipient qui contient un produit de l’érable.

L’article 26 du Règl. de l’Ont. 119/11 exige que soit inscrite sur l’espace principal de chaque contenant de succédané de produit de l’érable une indication de pourcentage, c’est-à-dire une indication précisant la quantité de produit de l’érable contenue dans le succédané de produit de l’érable en tant que pourcentage du volume total du produit. Le mot « pur » ou « pure » ne doit pas figurer dans l’indication de pourcentage de produit de l’érable.

De plus, en vertu de l’article 26 du Règl. de l’Ont. 119/11 :

  • le mot « érable » ou « maple » ne doit pas figurer sur l’étiquette d’un succédané de produit de l’érable, sauf :
    • dans l’indication de pourcentage,
    • dans la liste d’ingrédients;
  • l’utilisation du mot « érable » ou « maple » dans le nom d’un succédané de produit de l’érable est interdite.

Quiconque emballe ou vend un succédané de produit de l’érable qui ne contient pas de produit de l’érable ou en fait la publicité ne peut utiliser le mot « érable » ou « maple » sur les contenants que dans les expressions « aromatisé artificiellement à l’érable », « artificially maple flavoured », « arôme artificiel d’érable » ou « artificial maple flavouring ».

Les exigences d’étiquetage énoncées dans le Règl. de l’Ont. 119/11 s’ajoutent à celles contenues dans la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues et dans leurs règlements.

Exemple d'une étiquette conforme et d'une étiquette non conforme

Voici un exemple d’étiquette non conforme de succédané de produit de l’érable.

Sirop d’érable aux bleuets

Cette étiquette n’est pas conforme parce que le mot « érable » figure dans le nom du produit, ce qui peut amener les consommateurs à prendre le succédané pour un produit de l’érable.

L’exemple ci-dessous illustre une étiquette conforme d’un succédané de produit de l’érable.

Sirop infusé aux bleuets
Contient 95 % de sirop d’érable

Dans cet exemple d’étiquette apposée sur l’espace principal, il y a une indication de pourcentage qui contient la seule mention du mot « érable ». Le mot « pur » n’est pas employé pour désigner le produit de l’érable.

Cenception des étiquettes et des contenants

En vertu du Regl. de l'Ont. 119/11, il est interdit d'utiliser des mots, des images ou des dessins sur une etiquette ou un contenant ou dans une annonce de produit de l'érable qui sont susceptibles d'amener une personne a prendre un succedane de produit de l'érable pour un produit de l'érable.

De même, quiconque emballe ou vend des succédanés de produits de l'érable ou en fait la publicité ne doit pas utiliser des contenants dont la forme est susceptible d'amener une personne à prendre un succédané de produit de l'érable pour un produit de l'érable.

Cependant, des érables, des feuilles d'érable ou toute scène qui suggère du sirop d'érable peuvent figurer sur l'espace principal d'un contenant de succédané de produit de l'érable si les conditions ci-dessous sont réunies :

  • un produit de l'érable constitue au moins 15 % du volume du succédané;
  • le pourcentage de produit de l'érable par volume est indiqué sur l'espace principal;
  • l'indication de pourcentage ne comprend pas le mot « pur » ou « pure »;
  • le mot « érable » ou « maple » ne figure que dans l'indication de pourcentage de produit de l'érable et dans la liste d'ingrédients.

Ressources sur l'étiquetage

Niveau provincial (Ontario)

Règlement de l’Ontario 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Niveau fédéral (Canada)

Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments

Règlement sur les produits de l’érable pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et règlements

Loi sur les aliments et drogues et règlements


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Naomi Horst - Regulatory & Standards Coordinator/OMAFRA
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Dernière révision : 18 March 2016