Introduction

Le 1er janvier 2016 est la date d'entrée en vigueur de modifications à la réglementation des produits de l'érable en vertu du Règlement de l'Ontario 119/11 (Règl. de l'Ont. 119/11). Ces modifications touchent les acériculteurs ontariens qui ne sont pas agréés par le gouvernement fédéral.

Le règlement modifié prévoit une période de transition de deux ans pour permettre aux acériculteurs de se conformer aux nouvelles exigences suivantes:

  • remplacement de la catégorie « Ontario no 1 » par la catégorie « Ontario catégorie A »;
  • remplacement des cinq anciennes classes de couleurs par quatre nouvelles classes de couleurs - doré, ambré, foncé et très foncé;
  • application d'un code sur tous les contenants afin d'identifier le lot de production;
  • utilisation exclusive de matériel, d'ustensiles, de contenants et autres surfaces qui entrent en contact avec la sève ou le sirop d'érable fabriqués d'un matériau de qualité alimentaire non toxique.

En vertu du règlement modifié, les producteurs, une fois qu'ils auront adopté les nouvelles classes de couleurs, auront la possibilité d'ajouter le descripteur de goût correspondant à chacune des nouvelles classes de couleurs.

Jusqu'au 31 décembre 2017, les producteurs de l'Ontario peuvent se conformer aux dispositions de l'ancien règlement ou à celles du règlement modifié ou, encore, à une combinaison des deux. Toutefois, à partir du 1er janvier 2018, les producteurs devront se conformer à l'ensemble des dispositions du règlement modifié.

Le règlement modifié prévoit un changement immédiat. Ainsi, dès le 1er janvier 2016, aucune restriction ne sera imposée quant au format des contenants servant à emballer le sirop d'érable de catégorie « Ontario ».

Le présent document d'orientation, qui a pour but d'apporter un éclairage sur les obligations relatives au Règl. de l'Ont. 119/11, décrit les résultats visés et donne des suggestions pour y parvenir. Le présent document ne fait pas partie du règlement. Comme les technologies et les procédures de l'industrie changent, le document d'orientation pourra être modifié sans qu'il soit nécessaire de procéder à une révision de la réglementation.

Le présent document d'orientation est divisé en quatre sections:

  • Salubrité et qualité des aliments
  • Classement selon la catégorie et classification selon la couleur
  • Emballages, contenants et étiquettes
  • Succédanés de produits de l'érable

Chaque section correspond à un article du Règl. de l'Ont. 119/11.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Paul Bailey, Risk Identification & Management Coordinator
Date de création : 18 January 2016
Dernière révision : 2 June 2016