Exigences en matière d'étiquetage des produits d'érable en OntarioRèglement de l'Ontario 119/11pdf autre format: PDF - 138KB IntroductionLe 1er juillet 2011, le Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 sur les produits, les produits du miel et de l'érable (Produce, Honey and Maple Products), pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, est entré en vigueur. Il remplace le Règlement 386 sur les produits d'érable, pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, qui régissait autrefois les produits d'érable en Ontario. Le classement, l'emballage, l'étiquetage, le transport, la publicité et la vente de produits d'érable sont régis par le nouveau règlement. Le Règl. de l'Ont. 119/11 s'applique aux produits d'érable fabriqués en Ontario qui sont emballés ou remballés dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral au sens du règlement sur les produits d'érable pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Quinconque emballe, transporte ou vend des produits d'érable préparés dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral en Ontario doit s'assurer que les produits d'érable sont conformes aux exigences en matière de classement, d'emballage et d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11. Exigences Relatives aux Contenants des Produits d'ÉrableLes produits d'érable peuvent être conditionnés dans n'importe quel contenant à condition qu'il soit propre, en bon état et convenable. Les contenants ayant une capacité maximale de 5 litres doivent être neufs. Chaque contenant doit être rempli à au moins 90 % de sa capacité. Les contenants en vrac utilisés pour le sirop d'érable de l'Ontario doivent avoir une capacité minimale de 20 litres. ÉtiquetageUn " étiquetage " désigne une mention, marque, devise, image, impression ou étampe directement appliquée sur un contenant, ou apposée ou fixée à un contenant d'une façon ou d'une autre. Un " contenant " désigne une bouteille, un bocal, un sac, un seau, une cuve ou tout autre récipient contenant du produit d'érable. Les exigences en matière d'étiquetage des produits d'érable énoncées s'appliquent aux produits d'érable destinées aux consommateurs ou à la fabrication d'autres aliments. Un contenant qui est rempli par un consommateur à partir d'un présentoir ou d'un distributeur en vrac lors de l'achat n'a pas besoin d'être étiqueté. Les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 s'ajoutent aux exigences contenues dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada) et dans la Loi sur les aliments et drogues (Canada). Par exemple, le règlement sur les aliments et les drogues pris en application de la Loi sur les aliments et drogues exige un étiquetage nutritionnel sur les contenants de consommation. Exigences en Matière d'Étiquetage des ContenantsChaque contenant de produit d'érable, à l'exception des contenants de sirop d'érable ayant une capacité maximale de 125 millilitres, doivent porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante:
Les contenants de sirop d'érable ayant une capacité maximale de 125 ml doivent porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante:
Exigences Concernant le Lieu d'OrigineSi le produit d'érable est fabriqué ailleurs qu'en Ontario et transporté en Ontario en vrac en vue de le conditionner et de le vendre en Ontario, en plus de l'information obligatoire indiquée plus haut, l'étiquette sur le contenant doit inclure de l'information sur le lieu d'origine du produit d'érable. Si le produit d'érable n'est pas mélangé à un produit d'érable fabriqué en Ontario, l'expression " Produit de " suivie du nom du pays ou de la province où il a été produit doit figurer sur l'étiquette. Par exemple, " Produit du Québec " ou " Produit du Canada ". Si le produit d'érable est fabriqué ailleurs qu'au Canada et mélangé à un produit d'érable fabriqué en Ontario, les expressions " Produit du Canada et " ou " Produit de l'Ontario et " suivies du nom de l'autre pays doivent figurer sur l'étiquette. Par exemple, " Produit du Canada et des États-Unis " ou " Produit de l'Ontario et des États-Unis ". Si le produit d'érable est fabriqué au Canada mais ailleurs qu'en Ontario et qu'il est mélangé à un produit d'érable de l'Ontario, l'expression " Produit de l'Ontario et " suivie du nom de l'autre province ou " Produit du Canada " doit être indiquée. Par exemple, " Produit de l'Ontario et du Québec " ou " Produit du Canada ". Autres Exigences en Matière d'étiquetageLes anciennes étiquettes apposées sur des contenants en vrac ayant déjà servi qui ne répondent pas aux exigences énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 doivent être complètement retirées, et de nouvelles étiquettes répondant aux exigences doivent être apposées, ou l'information figurant sur les anciennes étiquettes doit être entièrement biffée et tous les renseignements requis doivent y être ajoutés. Présentation FallacieuseToute information fausse ou trompeuse figurant sur une étiquette ou un contenant de produit d'érable ou dans toute publicité sur un produit d'érable est interdite par le Règl. de l'Ont. 119/11. Cela s'applique notamment aux fausses déclarations concernant :
Ressources sur l'étiquetageAu niveau provincial (Ontario)Le
Règlement de l'Ontario 119/11 pris en application de la Loi de 2001
sur la qualité et la salubrité des aliments (*Note : Il n'existe pas de version officielle française de ce règlement [ou de cet extrait de règlement]. Cette version officieuse est fournie à titre d'information seulement et n'a pas force de loi. Pour obtenir la version officielle anglaise de ce règlement, veuillez consulter le site Lois-en-ligne à l'adresse : http://www.lois-en-ligne.gouv.on.ca). Au niveau fédéral (Canada)Guide d'étiquetage
et de publicité sur les aliments Règlement sur les produits d'érable pris en application de
la Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
et règlements Loi
sur les aliments et drogues et règlements Pour plus d'information:Suzete MonizCoordonnatrice des règlements et des normes Programme des aliments d'origine végétale Téléphone : 519 826-4655 ou 1 888 466-2372, poste 6-4655 Courriel : suzete.moniz@ontario.ca ou fpo.omafra@ontario.ca
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