Exigences en matière d'étiquetage du sirop d'érable en Ontario

Règlement de l'Ontario 119/11

Les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la présente ficheinfo s'appliquent au sirop d'érable. Pour consulter les exigences en matière d'étiquetage relatives aux produits d'érable autre que le sirop d'érable, veuillez vous référer à la ficheinfo « Exigences en matière d'étiquetage des produits d'érable de l'Ontario autres que le sirop d'érable ».


Introduction

Le Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 sur les produits agricoles, le miel et les produits de l'érable, pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, régit le classement, l'emballage, l'étiquetage, le transport et la vente des produits d'érable.

Le présent règlement s'applique aux produits d'érable fabriqués en Ontario qui sont emballés ou remballés dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral au sens du règlement sur les produits d'érable pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Il s'applique aussi aux produits de l'érable provenant de l'extérieur de l'Ontario qui sont emballés ou remballés en Ontario dans des établissements qui ne sont pas agréés par le gouvernement fédéral.

Exigences en matière d'étiquetage du sirop d'érable

Un « contenant » désigne une bouteille, un bocal, un sac, un seau, une cuve ou tout autre récipient contenant du produit d'érable. Le sirop d'érable peut être conditionné dans n'importe quel contenant à condition qu'il soit propre et en bon état et qu'il soit fait d'un matériau de qualité alimentaire. Les contenants de consommation de sirop d'érable (ceux pouvant contenir 5 litres ou moins) doivent être neufs et hermétiquement fermés. Chaque contenant doit être rempli à au moins 90 % de sa capacité.

Étiquetage

Un « étiquetage » désigne une mention, marque, devise, image, impression ou étampe directement appliquée sur un contenant, ou apposée ou fixée à un contenant d'une façon ou d'une autre. Des exigences particulières en matière d'étiquetage s'appliquent à chaque contenant de consommation ou en vrac de sirop d'érable. Un contenant qui est rempli par un consommateur à partir d'un présentoir ou d'un distributeur en vrac lors de l'achat n'a pas besoin d'être étiqueté.

Les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 s'ajoutent aux exigences contenues dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada) et dans la Loi sur les aliments et drogues (Canada). Par exemple, les règlements pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) exigent un étiquetage nutritionnel sur les contenants de consommation. Les exigences linguistiques sont énoncées dans les règlements pris en application de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada).

Exigences en matière d'étiquetage des contenants

Les renseignements devant être fournis doivent être indiqués sur l'une ou plusieurs des étiquettes appliquées ou apposées aux contenants de sirop d'érable. Chaque contenant de sirop d'érable conditionné en Ontario dans un établissement en Ontario qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral, à l'exception des contenants de 125 millilitres ou moins, doit avoir une étiquette sur laquelle figurent les informations suivantes :

  • le nom du produit d'érable (« sirop d'érable »)
  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur, ou si le produit d'érable est conditionné pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom et l'adresse complète de la personne pour laquelle le produit d'érable est conditionné
    • l'expression " adresse complète " fait référence à des renseignements suffisants permettant d'identifier le lieu exact où se trouvent les locaux de la personne en question, comme une adresse municipale ou une cote foncière, notamment un code postal.
  • le volume du sirop d'érable dans le contenant
    • sauf si le sirop d'érable est vendu chez un détaillant dans un distributeur en vrac et transvasé dans un emballage fourni par le consommateur au moment de l'achat
  • le lieu d'origine du produit d'érable, s'il y a lieu (voir les exigences concernant le lieu d'origine)
  • la catégorie suivie immédiatement de la classe de couleur du sirop d'érable qui se trouve dans :
    • un contenant de consommation; et
    • un contenant en vrac qui est vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail
  • à parti du 1er janvier 2018, un code identifiant le lot de production du sirop d'érable

Les contenants de sirop d'érable ayant une capacité maximale de 125 ml doivent porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante :

  • le nom du produit d'érable (« sirop d'érable »)
  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur, ou si le sirop d'érable est conditionné pour le compte d'une autre personne, le nom et l'adresse complète de la personne pour laquelle le sirop d'érable est conditionné
  • le lieu d'origine du produit d'érable, au besoin

Exigences concernant le lieu d'origine

Le lieu d'origine doit être indiqué si:

  • le sirop d'érable est fabriqué ailleurs qu'en Ontario et transporté en Ontario en vrac avant d'être conditionné et vendu en Ontario; et
  • le sirop d'érable est fabriqué à partir d'un mélange de sirop d'érable produit ailleurs qu'en Ontario.

L'étiquette apposée sur le contenant doit inclure de l'information sur le lieu d'origine du sirop d'érable, en plus des renseignements susmentionnés. Voir le tableau ci-dessous sur les exigences contenant le lieu d'origine.

Sirop d'érable non mélangé
Origine du sirop d'érable Exemples d'exigences concernant le lieu d'origine
Ontario Non exigé mais non interdit par le Règl. de l'Ont. 119/11
Province autre que l'Ontario (p. ex., le Québec) « Produit du Québec » ou « Produit du Canada »
Ailleurs qu'au Canada (p. ex., les États-Unis) « Produit des États-Unis »

Sirop d'érable mélangé
Origine du sirop d'érable Exemples d'exigences concernant le lieu d'origine
Ontario et une province autre que l'Ontario « Produit de l'Ontario et du Québec » ou « Produit du Canada »
Ontario et ailleurs qu'au Canada « Produit de l'Ontario et des États-Unis »

Bien le Règl. de l'Ont. 119/11 n'exige pas d'indiquer quand un sirop d'érable est intégralement fabriqué et conditionné en Ontario en vue d'être vendu en Ontario, une entreprise de fabrication/conditionnement a facultativement la possibilité d'inclure la mention « Produit de l'Ontario » ou « Produit du Canada » sur l'étiquette.

Exigences concernant le code de lot

À compter du 1er janvier 2018, tous les contenants de sirop d'érable de plus de 125 ml devront être identifiés par un code de lot de production. Un code de production est le regroupement de produits fabriqués, transformés ou emballés dans des circonstances similaires et dans un temps donné. Un code de lot est l'identificateur attribué à tous les produits d'un même lot de production. Il peut s'agir d'une combinaison unique de lettres et/ou de chiffres. Des registres doivent être tenus à jour pour chaque code de lot.

Autres exigences en matière d'étiquetage

Le sirop d'érable en vrac conditionné dans des contenants ayant déjà servi (à savoir, des contenants de plus de 5 litres) doit :

  • avoir de nouvelles étiquettes répondant à toutes les exigences
  • ou contenir des renseignements sur les anciennes étiquettes entièrement oblitérés, et tous les renseignements exigés doivent y être ajoutés

Présentation fallacieuse

Toute information fausse ou trompeuse figurant sur une étiquette ou un contenant de sirop d'érable ou dans toute publicité sur un sirop d'érable est interdite par le Règl. de l'Ont. 119/11. Cela s'applique notamment aux fausses déclarations concernant:

  • le nom et l'adresse :
    • de l'emballeur
    • si l'emballeur conditionne le produit d'érable pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, la personne au nom de laquelle le produit est conditionné
  • le lieu de production du produit d'érable
  • la quantité de produit d'érable dans le contenant
  • la catégorie ou la classe de couleur du produit d'érable

Ressources sur l'étiquetage

Au niveau provincial (Ontario)

Au niveau fédéral (Canada)


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Suzete Moniz - Regulatory and Standards Coordinator / OMAFRA
Date de création : 20 août 2011
Dernière révision : 18 mars 2016