Exigences en matière d'étiquetage des produits d'érable en Ontario

Règlement de l'Ontario 119/11

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Introduction

Le 1er juillet 2011, le Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 sur les produits, les produits du miel et de l'érable (Produce, Honey and Maple Products), pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, est entré en vigueur. Il remplace le Règlement 386 sur les produits d'érable, pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, qui régissait autrefois les produits d'érable en Ontario. Le classement, l'emballage, l'étiquetage, le transport, la publicité et la vente de produits d'érable sont régis par le nouveau règlement.

Le Règl. de l'Ont. 119/11 s'applique aux produits d'érable fabriqués en Ontario qui sont emballés ou remballés dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral au sens du règlement sur les produits d'érable pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Quinconque emballe, transporte ou vend des produits d'érable préparés dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral en Ontario doit s'assurer que les produits d'érable sont conformes aux exigences en matière de classement, d'emballage et d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11.

Exigences Relatives aux Contenants des Produits d'Érable

Les produits d'érable peuvent être conditionnés dans n'importe quel contenant à condition qu'il soit propre, en bon état et convenable. Les contenants ayant une capacité maximale de 5 litres doivent être neufs. Chaque contenant doit être rempli à au moins 90 % de sa capacité. Les contenants en vrac utilisés pour le sirop d'érable de l'Ontario doivent avoir une capacité minimale de 20 litres.

Étiquetage

Un " étiquetage " désigne une mention, marque, devise, image, impression ou étampe directement appliquée sur un contenant, ou apposée ou fixée à un contenant d'une façon ou d'une autre. Un " contenant " désigne une bouteille, un bocal, un sac, un seau, une cuve ou tout autre récipient contenant du produit d'érable.

Les exigences en matière d'étiquetage des produits d'érable énoncées s'appliquent aux produits d'érable destinées aux consommateurs ou à la fabrication d'autres aliments. Un contenant qui est rempli par un consommateur à partir d'un présentoir ou d'un distributeur en vrac lors de l'achat n'a pas besoin d'être étiqueté.

Les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 s'ajoutent aux exigences contenues dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada) et dans la Loi sur les aliments et drogues (Canada). Par exemple, le règlement sur les aliments et les drogues pris en application de la Loi sur les aliments et drogues exige un étiquetage nutritionnel sur les contenants de consommation.

Exigences en Matière d'Étiquetage des Contenants

Chaque contenant de produit d'érable, à l'exception des contenants de sirop d'érable ayant une capacité maximale de 125 millilitres, doivent porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante:

  • Le nom du produit d'érable
    • Le nom et l'adresse complète de l'emballeur, ou si le produit d'érable est conditionné pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom et l'adresse complète de la personne pour laquelle le produit d'érable est conditionné. L'expression " adresse complète " fait référence à des renseignements suffisants permettant d'identifier le lieu exact où se trouve la personne en question, comme une adresse municipale ou une cote foncière, y compris un code postal.
  • Le volume du sirop d'érable dans le contenant,
    • sauf si le sirop d'érable est vendu dans un distributeur dans un magasin au détail et transvasé dans un conditionnement d'un consommateur lors de l'achat, l'étiquette sur le distributeur n'a pas besoin de mentionner le volume du sirop d'érable
  • Le poids du produit pour les produits d'érable autres que du sirop d'érable
  • En ce qui concerne le sirop d'érable, la catégorie suivie immédiatement de la classe de couleur,
    • à l'exception des contenants de plus de 5 litres, la catégorie et la classe de couleur sont requises si ce contenant est vendu ou acheminé directement à un consommateur ou à un magasin au détail
  • Le lieu d'origine du produit d'érable, s'il y a lieu (voir les exigences concernant le lieu d'origine)

Les contenants de sirop d'érable ayant une capacité maximale de 125 ml doivent porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante:

  • le nom du produit d'érable
  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur, ou si le produit d'érable est conditionné pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom et l'adresse complète de la personne pour laquelle le produit d'érable est conditionné
  • le lieu d'origine du produit d'érable, au besoin

Exigences Concernant le Lieu d'Origine

Si le produit d'érable est fabriqué ailleurs qu'en Ontario et transporté en Ontario en vrac en vue de le conditionner et de le vendre en Ontario, en plus de l'information obligatoire indiquée plus haut, l'étiquette sur le contenant doit inclure de l'information sur le lieu d'origine du produit d'érable.

Si le produit d'érable n'est pas mélangé à un produit d'érable fabriqué en Ontario, l'expression " Produit de " suivie du nom du pays ou de la province où il a été produit doit figurer sur l'étiquette. Par exemple, " Produit du Québec " ou " Produit du Canada ".

Si le produit d'érable est fabriqué ailleurs qu'au Canada et mélangé à un produit d'érable fabriqué en Ontario, les expressions " Produit du Canada et " ou " Produit de l'Ontario et " suivies du nom de l'autre pays doivent figurer sur l'étiquette. Par exemple, " Produit du Canada et des États-Unis " ou " Produit de l'Ontario et des États-Unis ".

Si le produit d'érable est fabriqué au Canada mais ailleurs qu'en Ontario et qu'il est mélangé à un produit d'érable de l'Ontario, l'expression " Produit de l'Ontario et " suivie du nom de l'autre province ou " Produit du Canada " doit être indiquée. Par exemple, " Produit de l'Ontario et du Québec " ou " Produit du Canada ".

Autres Exigences en Matière d'étiquetage

Les anciennes étiquettes apposées sur des contenants en vrac ayant déjà servi qui ne répondent pas aux exigences énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 doivent être complètement retirées, et de nouvelles étiquettes répondant aux exigences doivent être apposées, ou l'information figurant sur les anciennes étiquettes doit être entièrement biffée et tous les renseignements requis doivent y être ajoutés.

Présentation Fallacieuse

Toute information fausse ou trompeuse figurant sur une étiquette ou un contenant de produit d'érable ou dans toute publicité sur un produit d'érable est interdite par le Règl. de l'Ont. 119/11. Cela s'applique notamment aux fausses déclarations concernant :
  • le nom et l'adresse
    • l'emballeur, ou
    • si l'emballeur conditionne le produit d'érable pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, la personne au nom de laquelle le produit est conditionné
  • le lieu de production du produit d'érable
  • la quantité de produit d'érable dans le contenant
  • la catégorie ou la classe de couleur du produit d'érable.

Ressources sur l'étiquetage

Au niveau provincial (Ontario)

Le Règlement de l'Ontario 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_110119_e.htm

(*Note : Il n'existe pas de version officielle française de ce règlement [ou de cet extrait de règlement]. Cette version officieuse est fournie à titre d'information seulement et n'a pas force de loi. Pour obtenir la version officielle anglaise de ce règlement, veuillez consulter le site Lois-en-ligne à l'adresse : http://www.lois-en-ligne.gouv.on.ca).

Au niveau fédéral (Canada)

Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml

Règlement sur les produits d'érable pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-0.4/

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et règlements
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38/

Loi sur les aliments et drogues et règlements
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/

Pour plus d'information:

Suzete Moniz
Coordonnatrice des règlements et des normes
Programme des aliments d'origine végétale
Téléphone : 519 826-4655
ou 1 888 466-2372, poste 6-4655
Courriel : suzete.moniz@ontario.ca ou fpo.omafra@ontario.ca

www.ontario.ca/maaaro


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Suzete Moniz - Regulatory and Standards Coordinator / OMAFRA
Date de création : 20 août 2011
Dernière révision : 23 août 2011