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Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario
Le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario a été mis sur pied par voie législative et réglementaire pour protéger les vendeurs de bovins de tout défaut de paiement lorsqu'ils vendent des bovins à un négociant autorisé. Ce programme est administré par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO). Le MAAARO assure, par le truchement de ce programme, la délivrance de permis aux abattoirs de bétail, aux associations d'éleveurs, aux marchés aux enchères, aux négociants d'animaux de ferme et aux usines de transformation de la viande. Il crée un fond avec la retenue obligatoire de cinq cent par tête qui est prélevée au moment de toute vente de bétail. Un vendeur de bétail admissible peut présenter une demande d'indemnisation lorsqu'il subit un défaut de paiement. Les demandes d'indemnisation sont réglées par un conseil de l'industrie nommé par le ministre en fonction d'un ensemble préétabli de critères. Tout éleveur qui vend du bétail à un abattoir, à un marché aux enchères de bétail, à un négociant d'animaux de ferme ou à une usine de transformation qui n'est pas titulaire d'un permis n'est pas couvert par le programme. Il est donc important de vendre son bétail à un abattoir, à un marché aux enchères, à un négociant d'animaux de ferme ou à une usine de transformation qui est titulaire d'un permis provincial. Lorsqu'un vendeur a quelque doute que ce soit sur le statut ACTUEL d'un acheteur éventuel, il ou elle ne devrait pas hésiter à composer le numéro donné ci-dessous. Pour toute question, nous vous prions de communiquer directement avec M. Jim Wideman du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. NOTRE ADRESSE PERSONNE-RESSOURCE Listes des négociants
autorisés
Pour plus de renseignements : Courriel : food.omafra@ontario.ca |
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