Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario

Depuis plus de 25 ans, le Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario protège les vendeurs de bovins de tout défaut de paiement lorsqu'ils vendent des bovins à un négociant autorisé. Depuis le 1er juillet 2011, d'importants changements ont été apportés au programme en vue :

  • d'améliorer la protection des vendeurs et des commerçants titulaires de permis;
  • de refléter les pratiques bancaires actuelles.

Voici une liste complète des changements.

Fonctionnement du programme
Demande d'indemnisation
La Commission de protection financière des éleveurs de bétail
Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario - Liste de fournisseurs titulaires d'un permis

 




Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 07 mai 2004
Dernière révision : 27 juillet 2010