Exigences en matière d'étiquetage pour le miel de l'Ontario
Règlement de l'Ontario 119/11

Introduction

Le Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 (Produits agricoles, miel et produits de l'érable) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments régit le classement, l'emballage, l'étiquetage, le transport et la vente du miel.

Le Règl. de l'Ont. 119/11 s'applique au miel produit en Ontario qui est emballé ou remballé dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral au sens du Règlement sur le miel pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Il s'applique aussi au miel produit ailleurs qu'en Ontario qui est emballé ou remballé en Ontario dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral. Quiconque emballe, transporte ou vend du miel préparé dans un établissement qui n'est pas agréé par le gouvernement fédéral en Ontario doit s'assurer que le miel est conforme aux exigences en matière de classement, d'emballage et d'étiquetage énoncées dans le règlement.

Le règlement ne s'applique pas au miel vendu par un producteur si le miel a été produit dans son rucher et s'il est vendu sur son lieu de résidence directement aux consommateurs et que l'étiquetage sur le contenant indique :

  • Le nom et l'adresse complète du producteur;
  • Les mots « miel/honey » ou, s'il y a lieu, « miel en rayon/comb honey ».

L'expression « adresse complète » fait référence à des renseignements suffisants pour permettre d'identifier l'emplacement exact des locaux de la personne en question, comme une adresse municipale ou une cote foncière, notamment un code postal.

Exigences relatives aux contenants de miel

En vertu du Règl. de l'Ont. 119/11, les formats autorisés pour les contenants de miel comprennent tous ceux qui sont autorisés par le Règlement sur le miel pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada ainsi que 330 grammes.

En ce qui concerne les consommateurs, voici certains des formats de contenants :

Le poids net jusqu'à 150 grammes inclusivement;

250 grammes;
330 grammes;
375 grammes;
500 grammes;
750 grammes;
1 kilogramme;
1,5 kilogramme;
2 kilogrammes;
3 kilogrammes;
5 kilogrammes.

Ces exigences quant au format ne s'appliquent pas au miel en rayon.

De plus, le règlement autorise l'utilisation de contenants de miel destinés aux consommateurs qui ont un poids net de 330 grammes. Tous les contenants destinés aux consommateurs doivent être neufs et bien scellés.

Le miel peut être emballé dans de gros contenants pesant plus de cinq kilogrammes.

Les contenants destinés aux consommateurs et les gros contenants doivent être propres et solides.

Étiquetage

Une « étiquette » est une mention, une marque, une image ou un signe qui est apposé sur un emballage ou un contenant conformément au paragraphe 19 (2), y compris une étiquette mobile attachée à celui-ci conformément à ce paragraphe. Un « contenant » est une bouteille, un pot, un sac, un seau, un baril ou autre qui contient du miel.

Les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 s'ajoutent aux exigences contenues dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Canada) et dans la Loi sur les aliments et drogues (Canada). Par
exemple, le Règlement sur les aliments et drogues pris en application de la Loi sur les aliments et drogues exige un étiquetage nutritionnel sur les contenants destinés aux consommateurs.

Exigences générales en matière d'étiquetage

Contenants de plus de 150 grammes

Les contenants de miel d'une capacité supérieure à 150 grammes doivent porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante :

  • Le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou, si le miel est emballé pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom et l'adresse complète de la personne pour laquelle le miel est emballé;
  • Les mots « miel/honey » ou, le cas échéant, « miel en rayon/comb honey »;
  • Un avis indiquant que le miel en rayon contient des alvéoles de pollen, le cas échéant;
  • L'étiquette du lieu d'origine, s'il le faut;
  • À l'exception du miel en rayon, la catégorie suivie immédiatement de la classe de couleur, si le miel est emballé dans des contenants destinés aux consommateurs ou dans de gros contenants transportés ou vendus directement à des consommateurs ou dans des points de vente;
  • Le poids net du miel, sauf si le miel est vendu dans un distributeur en vrac dans des magasins au détail et versé dans un autre conditionnement lors de l'achat.

Contenants de moins de 150 grammes

Les contenants de miel d'une capacité de 150 grammes ou moins doivent porter une étiquette sur laquelle figure l'information suivante :

  • Le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou, si le miel est emballé pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom et l'adresse complète de la personne pour laquelle le miel est emballé;
  • Les mots « miel/honey » ou, le cas échéant, « miel en rayon/comb honey »;
  • Un avis indiquant que le miel en rayon contient des alvéoles de pollen, le cas échéant;
  • L'étiquette du lieu d'origine, s'il le faut.

Les contenants de miel indiqueront que le miel provient de fleurs mellifères précises uniquement si la composition du miel répond aux exigences ou aux spécifications contenues dans le Règlement sur le miel pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Les étiquettes figurant sur les contenants mentionneront que le miel est pasteurisé, crémeux ou liquide uniquement si le miel satisfait aux exigences de classification du miel pasteurisé, du miel crémeux ou du miel liquide décrites dans le Tableau 2 du Règl. de l'Ont. 119/11.

Si des étiquettes sur de gros contenants de miel ayant déjà servi ne répondent pas aux exigences du règlement :

  • Les étiquettes devront être complètement enlevées et de nouvelles étiquettes devront être apposées, ou
  • Il faudra complètement biffer l'information figurant sur les anciennes étiquettes et la remplacer par les renseignements requis.

Les exigences en matière d'étiquetage ne s'appliquent pas aux contenants remplis par des consommateurs à partir d'un distributeur en vrac.

Exigences concernant l'étiquetage du lieu d'origine

Si le miel est produit à l'extérieur de l'Ontario et transporté en Ontario dans de gros contenants dans le but de le reconditionner et de le vendre en Ontario, en plus de l'information obligatoire indiquée plus haut, les étiquettes apposées sur des contenants destinés aux consommateurs ou sur de gros contenants de miel devront inclure des renseignements sur le lieu d'origine du miel.

Si le miel n'est pas mélangé à du miel produit en Ontario, l'expression « Produit du » ou « Produit
de » suivie du nom du pays ou de la province où il a été fabriqué doit figurer sur l'étiquette. Par exemple,
« Produit du Québec » ou « Produit du Canada ».

Si le miel est produit dans un pays autre que le Canada et mélangé à du miel fabriqué en Ontario, les expressions « Produit du Canada et » ou « Produit de l'Ontario et » suivies du nom de l'autre pays doivent être indiquées. Par exemple, « Produit du Canada et des États-Unis » ou « Produit de l'Ontario et des États-Unis ».

Si le miel est produit au Canada, mais ailleurs qu'en Ontario et qu'il est mélangé à du miel fabriqué en Ontario, l'expression « Produit de l'Ontario et » suivie du nom de l'autre province ou « Produit du Canada » doit être indiquée. Par exemple, « Produit de l'Ontario et du Québec » ou « Produit du Canada ».

Bien que le Règl. de l'Ont. 119/11 ne l'exige pas, si le miel est entièrement produit et emballé en Ontario pour être vendu en Ontario, le producteur ou l'emballeur aura la possibilité d'inclure la mention « Produit de l'Ontario » sur l'étiquette. Par contre, l'exigence en matière d'inclusion de la catégorie ou de la classification selon la couleur (p. ex., Ontario no 1) demeure, même si l'expression « Produit de l'Ontario » est utilisée.

Fausse Declaration

Tous les renseignements faux ou trompeurs figurant sur une étiquette ou un contenant de miel ou dans toute publicité sur un produit de miel sont interdits par le Règl. de l'Ont. 119/11. Cela s'applique notamment aux fausses déclarations concernant :

  • Le nom et l'adresse de l'emballeur, ou si l'emballeur conditionne le miel pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom et l'adresse de la personne pour le compte de laquelle le produit est emballé;
  • La province ou le pays où le miel a été produit;
  • La quantité de miel contenue dans le contenant;
  • La catégorie ou la classe de couleur du miel.

Quiconque emballe ou vend des succédanés de miel ou en fait la publicité ne doit pas :

  • Utiliser sur une étiquette ou un contenant ou dans une annonce des mots, des images ou des dessins susceptibles d'amener une personne à prendre le succédané pour du miel;
  • Utiliser des contenants dont la forme est susceptible d'amener une personne à prendre le succédané pour du miel;
  • Utiliser le mot « miel » sur tout contenant de succédané ne renfermant pas de miel.

Ressources sur L'étiquetage

Ressources provinciales (Ontario)

Le Règlement de l'Ontario 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Ressources fédérales (Canada)

Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité Règlement sur le miel pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et règlements
Loi sur les aliments et drogues et règlements



Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Suzete Moniz - Coordonnatrice des règlements et des normes, Programme des aliments d'origine végétale/MAAARO
Date de création : 10 février 2014
Dernière révision : 17 August 2017