Programme de contrôle de la qualité du miel

La présente ficheinfo explique le Programme de contrôle de la qualité du miel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales ainsi que les exigences réglementaires.

Le Règl. de l'Ont. 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments aide à réduire les risques liés à la salubrité des aliments pour les consommateurs de la province. Le Programme de contrôle de la qualité du miel est un outil qui sert à évaluer si la réglementation est respectée.

Dans le cadre de ce programme, des échantillons de miel produit en Ontario sont prélevés au hasard à des points de vente un peu partout dans la province. Ces échantillons font ensuite l'objet d'une analyse qui porte sur :

  • la classe de couleur;
  • le taux d'humidité;
  • les résidus de médicaments et de plomb.

En plus de soumettre le miel à des analyses de laboratoire, on examine les contenants et les étiquettes afin d'établir si les critères relatifs à l'emballage et à l'étiquetage sont remplis.

Exigences Réglementaires

Les exigences concernant la classe et la catégorie de couleur ainsi que les critères liés à l'emballage et à l'étiquetage du miel sont énoncés dans le Règl. de l'Ont. 119/11. Ce règlement exige que des renseignements exacts soient communiqués aux acheteurs de miel et favorise des pratiques commerciales équitables.

Le Règl. de l'Ont. 119/11 ne s'applique pas au miel vendu directement à un consommateur au lieu de résidence du producteur si le miel a été produit dans le rucher de celui-ci et que le contenant porte une étiquette sur laquelle figurent le nom et l'adresse complète du producteur ainsi que les mots « honey / miel » ou « comb honey / miel en rayon », selon le cas.

Classification selon la couleur

À l'exception du miel en rayon, la classe de couleur doit figurer sur l'étiquette d'un contenant de miel mis en vente, vendu ou transporté à un consommateur ou à un point de vente au détail.

La classe de couleur peut être déterminée à l'aide d'un classeur à miel ou d'un classeur à miel Pfund. Le tableau 1 indique les différentes classes de couleur qui s'appliquent au miel emballé dans de petits ou de gros contenants qui est vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail et il donne les caractéristiques de chacune. La classification selon la couleur des échantillons prélevés dans le cadre du programme est effectuée au laboratoire de l'Université de Guelph à l'aide d'un analyseur de la couleur du miel Hanna C221.

On fait une comparaison entre les résultats de l'analyse de laboratoire et la classe de couleur indiquée sur l'étiquette du contenant de miel. On envoie un avis par la poste au producteur lorsque la couleur déterminée par le laboratoire ne concorde pas avec celle indiquée sur l'étiquette.

Tableau 1. Classes de couleur du miel
Classe de couleur Désignation sur le classeur à miel Mesure d'après l'échelle Pfund du classeur à miel
Blanc
Pas plus foncé que le blanc
Pas plus de 30 millimètres
Doré
Plus foncé que le blanc, mais pas plus foncé que le doré
Plus de 30 millimètres, mais pas plus de 50 millimètres
Ambré
Plus foncé que le doré, mais pas plus foncé que l'ambré
Plus de 50 millimètres, mais pas plus de 85 millimètres
Foncé
Plus foncé que l'ambré
Plus de 85 millimètres

Catégorie

La catégorie doit figurer sur l'étiquette du contenant de miel mis en vente, vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail. Le Règl. de l'Ont. 119/11 établit trois catégories de miel :

  • Ontario N°1,
  • Ontario N°2,
  • Ontario N°3

Ces catégories sont fondées sur les normes numériques de classement équivalentes du gouvernement fédéral (« Canada »).

Les catégories de l'Ontario doivent être utilisées par les emballeurs dont l'établissement n'est pas agréé par le gouvernement fédéral. Seuls les emballeurs dont l'établissement est agréé par le gouvernement fédéral peuvent utiliser les catégories et les noms « Canada ».

Pour les besoins du Programme de contrôle de la qualité du miel, la teneur en eau du miel, qui est exprimée en pourcentage, est le seul critère mesuré.

Le tableau 2 indique les exigences relatives à la teneur en eau pour les différentes catégories de miel. Cependant, il y a d'autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la catégorie, notamment :

  • le fait que le miel soit exempt de matière étrangère qui ne passerait pas à travers un tamis dont l'ouverture de maille correspond à celle établie pour la catégorie;
  • les caractéristiques de la saveur;
  • la texture (c. à-d. le degré de granulation et de cristallisation);
  • le pourcentage d'extraits secs insolubles dans l'eau.

Le taux d'humidité est mesuré par le laboratoire. Pour déterminer s'il y a conformité, on compare le taux d'humidité de l'échantillon de miel à l'exigence établie pour la catégorie indiquée sur l'étiquette.

Tableau 2. Catégories de Miel
Catégorie
Taux d'humidité
Miel non pasteurisé
Miel pasteurisé
Ontario N° 1
Pas plus de 17,8 %
Pas plus de 18,6 %
Ontario N° 2
Pas plus de 18,6 %
Pas plus de 20 %
Ontario N° 3
Pas plus de 20 %
Pas plus de 20 %

Pour obtenir des détails sur les catégories, reportez-vous au tableau 2, Catégories de miel, du Règl. de l'Ont. 119/11.

Analyses de laboratoire

Le laboratoire analyse tous les échantillons de miel prélevés afin de déceler la présence de ce qui suit :

  • plomb,
  • huit sulfamides différents,
  • trois tétracyclines différentes,
  • lincomycine,
  • tylosin.

En outre, il analyse un certain nombre d'échantillons pour vérifier s'ils contiennent ce qui suit :

  • fluvalinate,
  • coumaphos,
  • amitraz.

Les concentrations détectées sont comparées aux concentrations maximales autorisées par Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Vous trouverez la liste complète des concentrations maximales autorisées que prévoit cette loi dans le site www.laws.justice.gc.ca.

Si la concentration d'un produit chimique est supérieure à celle autorisée, l'Agence canadienne d'inspection des aliments en est avisée et peut prendre des mesures de suivi, notamment prélever de nouveaux échantillons ou retenir, éliminer ou rappeler le produit.

Exigences en matière d'étiquetage

Le personnel des ministères examine les étiquettes de produit figurant sur les échantillons de miel prélevés afin de déterminer si les exigences relatives à l'étiquetage énoncées dans le Règl. de l'Ont. 119/11 sont remplies. Chaque contenant de miel d'une capacité de plus de 150 grammes qui est mis en vente, vendu ou transporté doit porter une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou de la personne pour qui le miel a été emballé (détaillant, producteur ou autre personne);
  • les mots « honey / miel » ou « comb honey /miel en rayon », selon le cas;
  • un avis indiquant que le miel en rayon renferme des alvéoles de pollen, le cas échéant;
  • dans le cas du miel transporté en vrac en Ontario afin d'y être emballé et vendu (y compris le miel qui est mélangé avec du miel de l'Ontario), le pays ou la province d'origine;
  • à l'exception du miel en rayon, la catégorie suivie immédiatement de la classe de couleur lorsque le miel est emballé dans de petits ou de gros contenants qui sont mis en vente, vendus ou transportés directement à un consommateur ou à un point de vente au détail;
  • le poids net.

Le terme « adresse complète » s'entend des renseignements suffisants pour permettre de préciser l'emplacement exact des locaux de la personne concernée, tels l'adresse municipale ou la cote foncière, y compris le code postal.

Pour les contenants de miel d'une capacité de 150 grammes ou moins, il n'est pas obligatoire d'indiquer la catégorie, la classe de couleur et le poids net du miel sur l'étiquette. En général, on ne recueille pas de contenants d'une capacité de 150 grammes ou moins dans le cadre du Programme de contrôle de la qualité du miel.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'étiquetage du miel, reportez-vous à la ficheinfo intitulée Exigences en matière d'étiquetage pour le miel de l'Ontario ou au Règl. de l'Ont. 119/11.

Petits contenants

On examine les échantillons prélevés dans de petits contenants afin de s'assurer que les exigences relatives au format des contenants sont respectées. Les formats de petits contenants sont les mêmes que ceux visés dans le Règlement sur le miel du gouvernement fédéral pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada et ils comprennent les contenants de 330 grammes. Les formats de petits contenants ne s'appliquent pas au miel en rayon. Le formats des petits contenants indique les formats de contenant autorisés pour le miel.

  • Formats des petits contenants (tout format d'au plus 150 grammes)
    • 250 grammes
    • 330 grammes
    • 375 grammes
    • 500 grammes
    • 750 grammes
    • 1 kilogramme
    • 1,5 kilogramme
    • 2 kilogrammes
    • 3 kilogrammes
    • 5 kilogrammes

Un contenant pouvant contenir plus de 5 kilogrammes de miel est considéré comme un gros contenant.

On ne recueille pas de gros contenants dans le cadre du Programme de contrôle de la qualité du miel.

Les petits contenants doivent être neufs, propres, en bon état et hermétiquement fermés.

Conformité et violations

Le ministère a adopté une approche proactive de la conformité qui est axée sur la prévention. La première étape consiste à fournir des renseignements et des conseils. Si cela n'est pas suffisant pour amener les producteurs à apporter volontairement des correctifs, d'autres mesures peuvent être prises. Les mesures de conformité progressive peuvent comprendre des avertissements oraux ou écrits, des ordonnances de conformité contenant des directives particulières et la retenue ou la saisie du produit.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir d'autres détails au sujet du Programme de contrôle de la qualité du miel ainsi que les sommaires des résultats, la description des programmes annuels et la marche à suivre pour obtenir vos résultats d'analyse de laboratoire, veuillez consulter le site Web sur les aliments d'origine végétale, au www.ontario.ca/salubritefruitsetlegumes.

Références

Le présent document n'est fourni qu'à titre informatif. Veuillez vous reporter à la législation pour connaître toutes les exigences. Vous trouverez le Règl. de l'Ont. 119/11 à l'adresse suivante : www.ontario.ca/laws.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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Date de création : 19 février 2014
Dernière révision : 8 juin 2015