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Table des matières

  1. Loi sur l'apiculture (Ontario)
  2. Règlement pris en application de la Loi sur l'apiculture (Ontario)
  3. Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11(disponible en anglais seulement)
  4. Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement 562
  5. Loi sur les produits agricoles au Canada
  6. Loi sur les aliments et drogues (Canada)
  7. Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
  8. Produits apicoles - Caractéristiques des produits et compétence législative

L'apiculteur est responsable de connaître les lois et les règlements qui s'appliquent à ses activités apicoles. Nous vous encourageons à visiter les liens suivants pour vous familiariser avec les codes, normes, règlements et directives pour vous assurer que vos opérations apicoles respectent les lois et règlements au palier fédéral et provincial. Commencez en lisant la Loi sur l'apiculture (Ontario).

Palier provincial

Loi sur l'apiculture (Ontario)

Loi sur l'apiculture (Règlement de l'Ontario 57)

Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 (Disponible en anglais seulement)

Loi sur la protection et la promotion de la santé – Règlement 562 (Disponible en anglais seulement)

Palier fédéral

Loi sur les produits agricoles au Canada - Règlement sur le miel

Loi sur les aliments et drogues - Règlement sur les aliments et drogues

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation - Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Produits apicoles - Caractéristiques des produits et compétence législative

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca



Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 5 mars 2010
Dernière révision : 5 mars 2010