Programme de contrôle de la salubrité des aliments d'origine végétale


La Direction de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires de l'Ontario évalue régulièrement les aliments d'origine végétale produits en Ontario pour déceler la présence de divers contaminants. Le Règlement de l'Ontario 119/11 (Produits agricoles, miel et produits de l'érable), pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, contribue à réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments pour les consommateurs de l'Ontario.

Le Programme de contrôle de la salubrité des aliments est un outil qui permet de détecter les cas de non-respect des normes relatives aux organismes microbiens, aux produits chimiques agricoles et aux métaux lourds qui sont présents sur ou dans les aliments d'origine végétale produits en Ontario. Grâce à ce programme, le ministère peut recueillir des renseignements utiles qui aident l'industrie agroalimentaire de l'Ontario à produire des aliments d'origine végétale sans danger de sorte que les consommateurs puissent acheter en toute confiance des produits de l'Ontario.

Dans le cadre de ce programme annuel, la majeure partie des activités d'échantillonnage se déroulent de mai à octobre. Des inspecteurs prélèvent la plupart des échantillons pendant les mois d'été, c'est à-dire pendant la saison de croissance en Ontario.

Pouvoir de prélever des échantillons

Le Règlement de l'Ontario 119/11 a été pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Des inspecteurs sont nommés en vertu de la Loi et, à ce titre, ont le pouvoir de prélever des échantillons.

Lieux des prélèvements

Des échantillons sont prélevés, conformément aux protocoles établis, à des points de vente et à des centres de distribution situés un peu partout dans la province. Il peut s'agir notamment de magasins de détail, de marchés de producteurs, de comptoirs routiers ou d'entrepôts. Seuls les produits agricoles, le miel et les produits de l'érable récoltés qui sont mis en vente ou destinés à être vendus sont échantillonnés.

Plan d'échantillonnage

Le Programme de contrôle de la salubrité des aliments comprend deux volets :

  • la surveillance régulière;
  • l'échantillonnage de conformité.

Surveillance régulière

Le plan d'échantillonnage repose sur une approche fondée sur le risque.

Trois facteurs sont pris en considération au moment de déterminer les denrées qui seront incluses dans l'échantillonnage :

  1. l'importance des denrées dans le régime alimentaire ou les habitudes de consommation;
  2. la façon dont les denrées sont consommées (crues ou cuites);
  3. les données sur les éclosions (à l'échelle mondiale).

On tient compte de deux facteurs pour déterminer le nombre d'échantillons à prélever pour chaque denrée :

  1. les volumes de production en Ontario;
  2. les antécédents en matière de conformité.

Le plan d'échantillonnage est structuré en fonction des denrées et des comtés et n'indique pas de lieux précis de prélèvement ni de producteurs visés. Les échantillons sont prélevés au hasard.

Lorsqu'un cas de non-conformité est détecté dans le cadre de la surveillance régulière, le producteur en cause est pris en charge par le volet du programme portant sur la conformité.

Échantillonnage de conformité

Dans le cadre de ce volet du programme, on prélève des échantillons en fonction des antécédents en matière de conformité.

Des échantillons sont prélevés chaque année chez les producteurs qui ont eu des échantillons non conformes par le passé. L'échantillonnage annuel se poursuit jusqu'à ce que les producteurs en question obtiennent des résultats conformes pendant deux années consécutives. Par la suite, le nom de ces producteurs est retiré de la liste de conformité.

Types d'analyse

On analyse les échantillons afin de déceler la présence de ce qui suit :

  • organismes microbiens;
  • résidus de produits chimiques agricoles;
  • métaux lourds.

Résultats des analyses de laboratoire et activités liées à la conformité

Lorsque des concentrations de contaminant supérieures aux limites jugées acceptables par Santé Canada sont détectées, le producteur en est immédiatement avisé. On prend des dispositions afin qu'un spécialiste de la gestion des risques effectue une visite de suivi pour déterminer les causes et proposer des mesures correctives. D'autres organismes peuvent être avisés afin de faciliter les mesures de suivi (p. ex. l'Agence canadienne d'inspection des aliments).

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir d'autres détails au sujet du Programme de contrôle de la salubrité des aliments ainsi que les sommaires des résultats, la description des programmes annuels et la marche à suivre pour obtenir vos résultats d'analyse de laboratoire, veuillez consulter le site Web sur les aliments d'origine végétale, au www.ontario.ca/salubritefruitsetlegumes.

Ressources

La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et le Règlement de l'Ontario 119/11 peuvent être consultés au www.ontario.ca/fr/lois.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Linda Hill, Data and Issues Coordinator
Date de création : January 2014
Dernière révision : June 2017