Aliments dorigine
végétale
Table des matières
Introduction
Le 1er juillet 2011, le Règlement de l'Ontario (Règl.
de l'Ont.) 119/11 sur les fruits et légumes, les produits
du miel et de l'érable (Produce, Honey and Maple Products),
pris en application de la Loi
de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments,
est entré en vigueur. Le nouveau règlement régit
la salubrité alimentaire, le classement, l'emballage et l'étiquetage
des fruits et légumes, et des produits du miel et de l'érable
en Ontario.
Il remplace les règlements suivants pris en application
de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles :
Fruits et légumes
Miel
Érable
Jus
Foire aux questions
Ressources supplémentaires :