Aliments d’origine végétale

Table des matières

Introduction

Le 1er juillet 2011, le Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 sur les fruits et légumes, les produits du miel et de l'érable (Produce, Honey and Maple Products), pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, est entré en vigueur. Le nouveau règlement régit la salubrité alimentaire, le classement, l'emballage et l'étiquetage des fruits et légumes, et des produits du miel et de l'érable en Ontario.

Il remplace les règlements suivants pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles :

Fruits et légumes

Miel

Érable

Jus

Foire aux questions

Ressources supplémentaires :


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 12 février 2002
Dernière révision : 10 mai 2013