Vente de fruits et légumes dans les marchés de producteurs agricoles et à la ferme


Lors de l'achat de fruits et de légumes, les consommateurs sont en mesure de prendre des décisions éclairées s'ils disposent de renseignements exacts. La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et le Règlement de l'Ontario 119/11 (règlement sur les produits agricoles, le miel et les produits de l'érable - en anglais seulement) régissent la qualité, l'étiquetage, l'emballage et l'innocuité des fruits et légumes frais dans la province de l'Ontario. Ils visent toute personne qui emballe, transporte, vend ou met en vente des produits agricoles ou qui en fait la publicité.

Le Règl. de l'Ont. 119/11 contient des dispositions concernant ce qui suit :

  • les définitions et le champ d'application;
  • la qualité et la salubrité des aliments;
  • le classement des pommes de terre;
  • les emballages et les étiquettes;
  • la publicité et les écriteaux au point de vente au détail;
  • la présentation fallacieuse.

Ces dispositions visent elles les fruits et légumes vendus dans les marchés de producteurs agricoles et à la ferme?

Oui. Les dispositions du Règlement visent tout produit agricole qui est emballé, transporté, annoncé, vendu ou mis en vente. Dans le Règl. de l'Ont. 119/11, le terme « produit agricole » désigne les fruits et légumes, les pousses, les herbes culinaires, les noix ainsi que les champignons comestibles.

Exigences en matière de renseignements

En vertu du Règl. de l'Ont. 119/11, les produits agricoles doivent être identifiés au moyen de renseignements précis pour les besoins de l'étiquetage, de l'affichage et de la publicité.

Étiquetage

Le Règl. de l'Ont. 119/11 établit les exigences relatives à l'étiquetage pour tous les produits agricoles, à l'exclusion des catégories de produits qui ne sont ni cultivés ni cueillis à des fins commerciales au Canada. Ces exigences s'ajoutent à celles concernant l'étiquetage qui peuvent s'appliquer en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ou de la Loi sur les aliments et drogues. Le Règl. de l'Ont. 119/11 exige que chaque étiquette apposée sur un emballage ou un contenant d'expédition de produits agricoles renferme les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou de la personne au nom de qui le produit agricole est emballé;
  • le pays ou la province où le produit agricole a été cultivé ou cueilli :
    • utiliser l'expression « produit du », « produit agricole du », « cultivé au » ou « pays d'origine » suivie du nom du pays où le produit agricole a été cultivé ou cueilli (cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis dans un pays autre que le Canada), par exemple : Produit des États Unis;
    • utiliser l'expression « produit du », « produit agricole du », « cultivé au », « pays d'origine » ou « province d'origine » suivie du mot « Canada » ou du nom de la province où le produit agricole a été cultivé ou cueilli (cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis au Canada), par exemple : Produit du Canada, Cultivé en Ontario;
  • le nom commun du produit agricole si l'emballage ne permet pas de voir ou d'identifier le produit;
  • dans le cas des pommes de terre à chair jaune :
    • soit l'expression « à chair jaune » si le syntagme « pommes de terre » figure ailleurs sur l'emballage ou le contenant d'expédition;
    • soit l'expression « pommes de terre à chair jaune » si le syntagme « pommes de terre » ne figure nulle part ailleurs sur l'emballage ou le contenant d'expédition;
  • s'il s'agit de poivrons, l'adjectif « doux » ou « fort », suivant le cas.

Les producteurs de noix et de champignons comestibles ont jusqu'au 1er juillet 2013 pour satisfaire à l'exigence du Règl. de l'Ont. 119/11 selon laquelle le nom du pays ou de la province d'origine doit figurer sur l'étiquette.

Affichage

Lorsqu'un produit agricole (classé ou non) qui peut être cultivé ou cueilli à des fins commerciales au Canada est présenté à des consommateurs et mis en vente, un écriteau doit être placé directement sur le présentoir du produit en question ou juste au dessus. L'écriteau utilisé pour la vente au détail doit indiquer :

  1. le pays ou la province où le produit agricole a été cultivé ou cueilli :
    1. utiliser l'expression « produit du », « produit agricole du », « cultivé au » ou « pays d'origine » suivie du nom du pays où le produit a été cultivé ou cueilli (cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis dans un pays autre que le Canada), par exemple : Produit des États Unis;
    2. utiliser l'expression « produit du », « produit agricole du », « cultivé au », « pays d'origine » ou « province d'origine » suivie du mot « Canada » ou du nom de la province où le produit a été cultivé ou cueilli (cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis au Canada), par exemple : Produit du Canada, Cultivé en Ontario;
  2. s'il s'agit de poivrons, l'adjectif « doux » ou « fort », suivant le cas;
  3. si le produit est vendu au poids, le prix par unité de poids.

Publicité

Les annonces publicitaires concernant les produits agricoles (y compris les pommes de terre classées) doivent indiquer :

  1. le pays ou la province où le produit agricole a été cultivé ou cueilli :
    1. utiliser l'expression « produit du », « produit agricole du », « cultivé au » ou « pays d'origine » suivie du nom du pays où le produit agricole a été cultivé ou cueilli (cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis dans un pays autre que le Canada), par exemple : Produit des États Unis;
    2. utiliser l'expression « produit du », « produit agricole du », « cultivé au » ou « pays d'origine » ou « province d'origine » suivie du mot « Canada » ou du nom de la province où le produit agricole a été cultivé ou cueilli (cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis au Canada), par exemple : Produit du Canada, Cultivé en Ontario;
  2. si le produit est emballé, sa quantité nette.

Taille des caractères

En vertu du paragraphe 20 (3) du Règl. de l'Ont. 119/11, la taille des caractères pour les étiquettes apposées sur les emballages est la même que celle exigée pour les étiquettes de produits en vertu de l'article 12 du Règlement sur les fruits et les légumes frais du gouvernement fédéral pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Les écriteaux utilisés pour la vente au détail doivent être faciles à lire, et la taille des caractères doit être proportionnée à celle de l'écriteau.

Ces exigences font elles l'objet d'exceptions?

Les exigences en matière d'étiquetage ne s'appliquent pas :

  • aux framboises ou fraises emballées dans les champs dans des contenants d'au plus 1,14 litre;
  • aux produits agricoles placés dans un emballage de moins de 13 mm de large;
  • aux contenants d'expédition si les étiquettes sur les emballages qu'ils contiennent sont facilement lisibles;
  • aux emballages de produits agricoles qui sont remplis par les consommateurs à partir d'un présentoir en vrac.

Peut on employer les symboles d'Ontario, terre nourricière pour indiquer l'origine du produit?

Non. Les symboles d'Ontario, terre nourricière ne sont pas considérés comme des substituts de la mention de l'origine du produit. Cependant, ils peuvent être employés en plus de l'écriteau utilisé pour la vente au détail.

Exemples

Voici deux scénarios pour illustrer ces exigences.

1er scénario

Dans un marché de producteurs agricoles ou à la ferme, on vend des haricots verts et des prunes dans des boîtes de 1,1 litre. Lorsque le client achète le produit, le vendeur vide la boîte de 1,1 litre dans un sac ou un récipient de plastique ou de tissu non étiqueté.

  1. La boîte de 1,1 litre doit elle porter une étiquette?
    Oui. En vertu du Règl. de l'Ont. 119/11, tous les emballages de produits de consommation doivent porter une étiquette contenant des renseignements précis.
  2. Le sac ou le récipient dans lequel le vendeur vide le produit agricole doit il porter une étiquette?
    Non. Après la vente, on peut vider le produit agricole dans un sac ou un récipient sans étiquette parce que le client est alors parfaitement informé de la nature de son achat.
  3. Est-ce que la catégorie doit figurer sur l'étiquette de la boîte de 1,1 litre?
    Non. Le Règl. de l'Ont. 119/11 n'exige pas que la catégorie des produits agricoles soit indiquée.
2e scénario

Des plateaux contenant des paniers de fraises ou de framboises de 1,1 litre sont mis en vente à la ferme. Lorsque la vente est conclue, on vide le panier de 1,1 litre de petits fruits dans un panier non étiqueté que le client emporte.

  1. Les paniers de 1,1 litre et les plateaux qui sont exposés doivent ils être étiquetés?
    Si les paniers de fraises ou de framboises de 1,1 litre ont été emballés dans les champs, il n'est pas nécessaire de les étiqueter, mais il faut apposer une étiquette sur les plateaux.

    Si les fraises ou les framboises ont été emballées ailleurs que dans les champs, les paniers de 1,1 litre doivent être étiquetés. Cependant, il n'est pas nécessaire d'apposer une étiquette sur les plateaux si celle qui figure sur les paniers est bien visible et facile à lire.

    En vertu du Règl. de l'Ont. 119/11, tous les contenants d'expédition doivent porter une étiquette renfermant des renseignements précis si les emballages de produits agricoles qu'ils contiennent ne sont pas étiquetés ou si les étiquettes de ces emballages ne sont pas facilement lisibles. Dans le présent scénario, les plateaux doivent être étiquetés si les paniers de 1,1 litre ne le sont pas.

  2. Lorsqu'on vide les petits fruits d'un plateau ou d'un panier de 1,1 litre dans un sac non étiqueté, on risque davantage de les endommager. Est il acceptable de vider les petits fruits dans un sac ou un panier non étiqueté pour éviter de les endommager?
    Oui. Par ailleurs, le panier ou le plateau d'étalage doit être étiqueté conformément aux exigences du Règl. de l'Ont. 119/11.

La présente fiche d'information est un sommaire des exigences du Règl. de l'Ont. 119/11.


Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 01 octobre 2010
Dernière révision : 08 novembre 2016

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