Trousse à outils
sur l'affichage au point de vente au détail et l'étiquetage
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de Microsoft. Le contenu en question est peut être aussi offert
dans d'autres formats. Renseignez-vous en composant le 1 888 466
2372, poste 64655, ou en écrivant à foodinspection@ontario.ca.
Avis de non-responsabilité
La trousse à outils peut être mise à
jour périodiquement. Il faut prendre soin d'utiliser la version
la plus récente.
La présente trousse à outils sert uniquement
de guide et ne remplace pas les conseils d'un avocat. Les exigences
particulières relatives aux contenants, à l'affichage
et à l'étiquetage figurent dans le Règlement
de l'Ontario 119/11 (Produits agricoles, miel et produits de l'érable)
pris en application de la Loi
de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario (MAAARO) ne peut garantir qu'une étiquette
ou un panneau d'affichage créé à l'aide des
ressources de la trousse respectera les exigences du Règl.
de l'Ont. 119/11. Il vous incombe de veiller à ce que vos
panneaux d'affichage et vos étiquettes respectent toutes
les exigences légales, y compris les exigences fédérales
applicables.
Pour en savoir plus long sur les exigences du gouvernement
fédéral, veuillez vous adresser à l'Agence
canadienne d'inspection des aliments.
Vente, emballage et étiquetage des produits
agricoles cultivés en Ontario
Affichage en vue de la vente au détail
Qu'un produit agricole soit mis en vente dans un
magasin de détail, dans un marché de producteurs,
à un éventaire routier ou à la ferme, en tant
que vendeur, vous êtes tenu par la loi d'avoir un panneau
d'affichage au point de vente. Tout produit agricole pouvant être
cultivé ou récolté à des fins commerciales
au Canada, quelle que soit son origine, doit être conforme
aux exigences du Règl. de l'Ont. 119/11 concernant l'affichage
au point de vente. Le panneau d'affichage doit fournir à
vos clients des renseignements exacts sur le produit que vous vendez.
La trousse à outils vise à faciliter
l'élaboration de panneaux d'affichage pour la vente au détail
des produits agricoles qui sont cultivés et commercialisés
en Ontario. Les exigences en matière d'étiquetage
et d'affichage au point de vente au détail qui s'appliquent
aux produits agricoles cultivés dans d'autres provinces ou
à l'extérieur du Canada sont différentes. Il
ne faut pas utiliser les modèles ci-dessous pour créer
des panneaux d'affichage pour des produits agricoles qui sont cultivés
à l'extérieur de l'Ontario.
Les modèles téléchargeables
et faciles à utiliser vous aideront à concevoir des
panneaux d'affichage pour la vente au détail des fruits et
légumes les plus courants qui sont cultivés et commercialisés
dans la province.
Il n'est plus obligatoire d'indiquer la catégorie
pour les produits agricoles cultivés en Ontario qui sont
commercialisés dans la province. La pomme de terre constitue
la seule exception puisque l'obligation relative à la catégorie
est maintenue jusqu'au 30 juin 2016. À compter du 1er juillet
2016, les catégories de pommes de terre ne s'appliqueront
plus en Ontario.
Il existe également des catégories établies
par le gouvernement fédéral pour les produits agricoles.
Reportez-vous au Règlement
sur les fruits et les légumes frais pris en application
de la Loi
sur les produits agricoles au Canada pour en savoir plus
long à ce sujet.
Servez-vous de l'un des modèles ci-dessous,
selon les produits agricoles que vous vendez, afin de créer
vos panneaux d'affichage pour la vente au détail.
Panneau d'affichage
pour la vente au détail de fruits
Panneau d'affichage
pour la vente au détail de pommes de terre
Panneau d'affichage
pour la vente au détail de légumes
Emballage
À l'exception des pommes de terre :
- un produit agricole peut être placé dans n'importe
quel emballage convenable;
- il n'existe aucune exigence quant à la taille de l'emballage.
Jusqu'au 30 juin 2016, les emballages de pommes de
terre doivent, selon le cas :
Les exigences relatives à la taille des emballages de pommes
de terre seront révoquées le 1er juillet 2016. À
compter de cette date, les pommes de terre pourront être emballées
dans n'importe quel emballage approprié.
Les exigences en matière d'emballage ne s'appliquent pas
aux produits agricoles qui sont destinés à être
transformés ou qui sont minimalement transformés.
Le terme «minimalement transformé» s'entend d'un
produit agricole qui est pelé, coupé, tranché
ou râpé afin d'être conditionné et emballé
pour être vendu comme produit prêt à manger ou
prêt à cuire. Les carottes miniatures surgelées
et les champignons tranchés ne sont que deux exemples de
produits prêts à manger ou prêts à cuire.
Le terme « transformé » s'entend d'un produit
agricole en conserve.
Étiquetage
La présente trousse à outils peut vous aider à
remplir les exigences relatives à l'étiquetage des
produits agricoles cultivés ou emballés en Ontario.
Les exigences fédérales en matière d'étiquetage
s'appliquent à tous les produits cultivés en Ontario,
dans d'autres provinces ou à l'extérieur du Canada.
Les exigences d'étiquetage établies dans le Règl.
de l'Ont. 119/11 s'ajoutent à celles pouvant s'appliquer
en vertu de la Loi
sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
ou de la Loi
sur les aliments et drogues.
Même si elles ne sont pas obligatoires, les catégories
établies par le gouvernement fédéral dans le
Règlement
sur les fruits et les légumes frais pris en application
de la Loi
sur les produits agricoles au Canada peuvent être
appliquées aux fruits et légumes cultivés en
Ontario.
Lorsque vous emballez vos fruits et légumes cultivés
en Ontario en vue de les vendre dans la province, vous devez apposer
sur les emballages ou les contenants d'expédition une étiquette
renfermant des renseignements précis, c'est-à-dire
:
- le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou de la
personne ou de l'entreprise pour le compte de qui le produit a
été emballé;
- le pays ou la province où le produit a été
cultivé ou récolté;
- le nom courant du produit si celui-ci est emballé d'une
manière qui ne permet pas de le voir ou de l'identifier;
- dans le cas des pommes de terre,
- leur catégorie
- s'il s'agit de pommes de terre à chair jaune, la
mention « à chair jaune »;
- dans le cas des poivrons, le mot « doux » ou «
fort », selon le cas
Si vous emballez des produits agricoles dans des emballages ou
des contenants d'expédition qui ont déjà été
utilisés et que les étiquettes qui y sont apposées
ne satisfont pas aux exigences du Règl. de l'Ont. 119/11,
vous devez, selon le cas :
- enlever complètement les anciennes étiquettes
et en apposer de nouvelles qui satisfont aux exigences du Règl.
de l'Ont. 119/11; OU
- oblitérer complètement les renseignements figurant
sur les anciennes étiquettes et ajouter les renseignements
exigés par le Règl. de l'Ont. 119/11.
Si les emballages de produits agricoles sont placés dans
un contenant d'expédition et que les étiquettes des
emballages sont facilement lisibles, il n'est pas nécessaire
d'apposer sur le contenant d'expédition une étiquette
renfermant les mêmes renseignements que ceux qui figurent
sur l'étiquette des emballages.
Dans le cas des framboises ou des fraises emballées dans
les champs, les contenants n'ont pas besoin d'être étiquetés
s'ils ont une capacité de 1,14 litre ou moins.
La mention de la variété d'un produit agricole est
facultative et ne fait pas partie des exigences du Règl.
de l'Ont. 119/11.
Servez-vous des exemples ci-dessous pour créer vos propres
étiquettes pour des emballages ou des contenants d'expédition.
Selon l'endroit où vous vendez vos produits, il se peut
que votre étiquette doive contenir des renseignements dans
les deux langues officielles. Les exigences relatives au bilinguisme
sont énoncées dans le Règlement
sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
pris en application de la Loi
sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
Adressez-vous à l'Agence
canadienne d'inspection des aliments pour savoir si cette exigence
s'applique à vous. Un exemple d'étiquette
bilingue est fourni à titre indicatif.
Si vous désirez utiliser le logo Ontario, terre nourricière
sur vos emballages, vous devez transmettre, par courrier électronique,
par télécopieur ou par la poste, une description de
votre produit précisant les ingrédients qu'il contient.
En outre, vous devez mentionner l'usage que vous comptez faire du
logo. Les coordonnées sont les suivantes :
Ontario, terre nourricière
1 Stone Road West, 3e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
foodland.omafra@ontario.ca
Téléphone : 888 428-9668
Télécopieur : 519 826-3460
Lorsque votre demande aura été étudiée,
le MAAARO vous enverra par la poste ou par courrier électronique
le contrat d'utilisation du logo pour que vous en preniez connaissance
avant de le signer.
Pour obtenir d'autres renseignements ou faire des commentaires
sur la présente trousse à outils :
Suzete Moniz
Coordonnatrice des règlements et des normes
Programme des aliments d'origine végétale
Tél: 519-826-4655, ou 1-888-466-2372 poste 6-4655
Courriel: suzete.moniz@ontario.ca
San frais : 1 888 466-2372, poste 64655
Local: 519 826-4655
Courriel : foodinspection@ontario.ca
