Trousse à outils sur l'affichage et l'étiquetage pour la vente au détailUne partie du contenu est en format Word. Si vous avez besoin du logiciel Word de Microsoft, téléchargez Word Viewer de Microsoft. Le contenu en question est peut être aussi offert dans d'autres formats. Renseignez-vous en composant le 1 888 466 2372, poste 64180, ou en écrivant à foodinspection@ontario.ca. Avis de non-responsabilité La présente trousse à outils vise à faciliter l'élaboration d'affiches et d'étiquettes pour la vente au détail des produits cultivés et commercialisés en Ontario. Comme les exigences en matière d'étiquetage applicables aux fruits et légumes frais cultivés dans d'autres provinces ou à l'extérieur du Canada ne sont pas les mêmes, la présente trousse à outils ne doit pas servir à élaborer des affiches ou des étiquettes pour ces produits. La trousse à outils peut être mise à jour périodiquement. Il faut prendre soin d'utiliser la version la plus récente. La présente trousse à outils sert uniquement de guide et ne remplace pas les conseils d'un avocat. Les exigences particulières relatives aux contenants, à l'affichage et au marquage figurent dans le Règlement 378 sur les catégories de fruits et de légumes (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) ne peut garantir qu'une affiche ou une étiquette que vous créez à l'aide des renseignements contenus dans ce site Web respectera les exigences de la Loi ou du Règlement. Il vous incombe de veiller à ce que vos affiches et vos étiquettes respectent toutes les exigences légales, y compris les exigences fédérales applicables. Pour en savoir plus sur les exigences du gouvernement fédéral, veuillez vous adresser à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vente et emballage des fruits et légumes frais cultivés en OntarioAffichage en vue de la vente au détailLorsque vous vendez vos fruits et légumes frais cultivés
en Ontario, que ce soit dans un marché de producteurs, dans un
comptoir routier ou à votre exploitation agricole, vous devez avoir
une affiche qui fournit à vos clients des renseignements exacts
sur les produits que vous vendez. Les modèles téléchargeables
et faciles à utiliser vous aideront à concevoir une affiche
pour la vente au détail des fruits et légumes les plus courants
qui sont cultivés et commercialisés dans la province.
Il existe également des catégories établies par
le gouvernement fédéral pour d'autres fruits et légumes
frais. *L'utilisation d'une catégorie pour les framboises et les
fraises est facultative. Si ces produits sont vendus en fonction de la
catégorie, celle-ci doit figurer sur les affiches et les étiquettes.
Ces articles font partie de la présente trousse. Dans le cas des produits vendus qui n'ont pas de catégorie, utilisez
l'affiche pour la vente au détail que vous trouverez ici. ÉtiquetageLorsque vous emballez vos fruits et légumes cultivés en Ontario en vue de les vendre dans la province, vous devez apposer sur les emballages une étiquette contenant des renseignements précis. De plus, le Règlement 378 donne les dimensions et les volumes autorisés pour l'emballage de diverses denrées. Dans certains cas, un fruit ou un légume frais peut être vendu dans des emballages à poids variable. Il s'agit d'un emballage transparent d'au plus 1,36 kg (3 lb) dans lequel le fruit ou le légume frais est bien visible. Si le poids d'un emballage à poids variable n'est pas de 0,453 kg, 0,680 kg, 0,906 kg, 1,13 kg ou 1,36 kg (1 lb, 1,5 lb, 2 lb, 2,5 lb ou 3 lb), le prix unitaire doit également figurer sur l'étiquette. Les modèles ci-dessous vous aideront à créer votre propre étiquette.
Selon l'endroit où vous vendez vos produits, il se peut que votre
étiquette doive contenir des renseignements dans les deux langues
officielles. Adressez-vous à l'Agence
canadienne d'inspection des aliments pour savoir si cette exigence
s'applique à vous. Un exemple d'étiquette
bilingue est fourni à titre indicatif. Si vous désirez utiliser le logo Ontario, terre nourricière sur vos emballages, vous devrez remettre, par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, une description de votre produit et de ses ingrédients, et mentionner l'usage que vous comptez faire du logo. Ces renseignements doivent être remis aux coordonnées suivantes :
Lorsque nous aurons étudié votre demande, nous vous enverrons
par la poste ou par courrier électronique le contrat d'utilisation
du logo, pour que vous l'examiniez avant de le signer. Pour obtenir d'autres renseignements ou faire des commentaires sur la présente trousse à outils : San frais : 1 888 466-2372, poste 64180
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