Trousse à outils sur l'affichage au point de vente au détail et l'étiquetage


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Avis de non-responsabilité

La trousse à outils peut être mise à jour périodiquement. Il faut prendre soin d'utiliser la version la plus récente.

La présente trousse à outils sert uniquement de guide et ne remplace pas les conseils d'un avocat. Les exigences particulières relatives aux contenants, à l'affichage et à l'étiquetage figurent dans le Règlement de l'Ontario 119/11 (Produits agricoles, miel et produits de l'érable) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) ne peut garantir qu'une étiquette ou un panneau d'affichage créé à l'aide des ressources de la trousse respectera les exigences du Règl. de l'Ont. 119/11. Il vous incombe de veiller à ce que vos panneaux d'affichage et vos étiquettes respectent toutes les exigences légales, y compris les exigences fédérales applicables.

Pour en savoir plus long sur les exigences du gouvernement fédéral, veuillez vous adresser à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.


Vente, emballage et étiquetage des produits agricoles cultivés en Ontario

Affichage en vue de la vente au détail

Qu'un produit agricole soit mis en vente dans un magasin de détail, dans un marché de producteurs, à un éventaire routier ou à la ferme, en tant que vendeur, vous êtes tenu par la loi d'avoir un panneau d'affichage au point de vente. Tout produit agricole pouvant être cultivé ou récolté à des fins commerciales au Canada, quelle que soit son origine, doit être conforme aux exigences du Règl. de l'Ont. 119/11 concernant l'affichage au point de vente. Le panneau d'affichage doit fournir à vos clients des renseignements exacts sur le produit que vous vendez.

La trousse à outils vise à faciliter l'élaboration de panneaux d'affichage pour la vente au détail des produits agricoles qui sont cultivés et commercialisés en Ontario. Il y a également une trousse pour les produits qui sont cultivés hors de l'Ontario, mais vendus à des consommateurs ontariens.

Les modèles téléchargeables et faciles à utiliser vous aideront à concevoir des panneaux d'affichage pour la vente au détail des fruits et légumes les plus courants qui sont cultivés et commercialisés dans la province.

Il n'est plus obligatoire d'indiquer la catégorie pour les produits agricoles cultivés en Ontario qui sont commercialisés dans la province. La pomme de terre constitue la seule exception puisque l'obligation relative à la catégorie est maintenue jusqu'au 30 juin 2016. À compter du 1er juillet 2016, les catégories de pommes de terre ne s'appliqueront plus en Ontario.

Il existe également des catégories établies par le gouvernement fédéral pour les produits agricoles. Reportez-vous au Règlement sur les fruits et les légumes frais pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada pour en apprendre davantage à ce sujet. Depuis le 1er juillet 2016, les catégories de pommes de terre de l'Ontario ne sont plus en vigueur.

Veuillez vous servir de l'un des modèles ci-dessous, selon les produits agricoles que vous vendez, afin de créer vos panneaux d'affichage pour la vente au détail.

Lorsque des fruits et légumes sont cultivés hors de l'Ontario, les panneaux d'affichage pour la vente au détail doivent l'indiquer. Veuillez utiliser l'un des modèles suivants pour les fruits et légumes produits hors de l'Ontario :


Emballage

Les produits agricoles peuvent être placés dans n'importe quel emballage leur convenant et il n'y a aucune exigence quant à la taille des emballages.

Les exigences en matière d'emballage ne s'appliquent pas aux produits agricoles qui sont destinés à être transformés ou qui sont minimalement transformés. Le terme «minimalement transformé» s'entend d'un produit agricole qui est pelé, coupé, tranché ou râpé afin d'être conditionné et emballé pour être vendu comme produit prêt à manger ou prêt à cuire. Les carottes miniatures surgelées et les champignons tranchés ne sont que deux exemples de produits prêts à manger ou prêts à cuire. Le terme « transformé » s'entend d'un produit agricole en conserve.


Étiquetage

La présente trousse à outils peut vous aider à remplir les exigences relatives à l'étiquetage des produits agricoles cultivés ou emballés en Ontario. Les exigences fédérales en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les produits cultivés en Ontario, dans d'autres provinces ou à l'extérieur du Canada. Les exigences d'étiquetage établies dans le Règl. de l'Ont. 119/11 s'ajoutent à celles pouvant s'appliquer en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ou de la Loi sur les aliments et drogues.

Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, les catégories établies par le gouvernement fédéral dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada peuvent aussi être appliquées aux fruits et légumes cultivés en Ontario.

Lorsque vous emballez vos fruits et légumes cultivés en Ontario en vue de les vendre dans la province, vous devez apposer sur les emballages ou les contenants d'expédition une étiquette renfermant des renseignements précis, c'est-à-dire :

  • le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou de la personne ou de l'entreprise pour le compte de qui le produit a été emballé;
  • le pays ou la province ou le produit a été cultivé ou récolté;
  • le nom courant du produit si celui-ci est emballé d'une manière qui ne permet pas de le voir ou de l'identifier;
  • dans le cas des pommes de terre à chair jaune, la mention " à chair jaune ";
  • pour ce qui est des poivrons, le mot " doux " ou " fort ", selon le cas.

Si vous emballez des produits agricoles dans des emballages ou des contenants d'expédition qui ont déjà été utilisés et que les étiquettes qui y sont apposées ne satisfont pas aux exigences du Règl. de l'Ont. 119/11, vous devez, selon le cas :

  • enlever complètement les anciennes étiquettes et en apposer de nouvelles qui satisfont aux exigences du Règl. de l'Ont. 119/11; ou
  • oblitérer complètement les renseignements figurant sur les anciennes étiquettes et ajouter les renseignements exigés par le Règl. de l'Ont. 119/11.

Si les emballages de produits agricoles sont placés dans un contenant d'expédition et que les étiquettes des emballages sont facilement lisibles, il n'est pas nécessaire d'apposer sur le contenant d'expédition une étiquette renfermant les mêmes renseignements que ceux qui figurent sur l'étiquette des emballages.

Dans le cas des framboises ou des fraises emballées dans les champs, les contenants n'ont pas besoin d'être étiquetés s'ils ont une capacité de 1,14 litre ou moins.

La mention de la variété d'un produit agricole est facultative et ne fait pas partie des exigences du Règl. de l'Ont. 119/11.

Servez-vous des exemples ci-dessous pour créer vos propres étiquettes pour des emballages ou des contenants d'expédition.

Selon l'endroit où vous vendez vos produits, il se peut que votre étiquette doive contenir des renseignements dans les deux langues officielles. Les exigences relatives au bilinguisme sont énoncées dans le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation pris en application de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Adressez-vous à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour savoir si cette exigence s'applique à vous. Un exemple d'étiquette bilingue est fourni à titre indicatif.

Si vous désirez utiliser le logo Ontario, terre nourricière sur vos emballages, vous devez transmettre, par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, une description de votre produit précisant les ingrédients qu'il contient. En outre, vous devez mentionner l'usage que vous comptez faire du logo. Les coordonnées sont les suivantes :

Ontario, terre nourricière
1 Stone Road West, 3e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
foodland.omafra@ontario.ca
Téléphone : 888 428-9668
Télécopieur : 519 826-3460

Lorsque votre demande aura été étudiée, le MAAARO vous enverra par la poste ou par courrier électronique le contrat d'utilisation du logo pour que vous en preniez connaissance avant de le signer.


For more information:
Toll Free: 1-877-424-1300
E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca


Auteur : Suzete Moniz, Coordonnatrice des règlements et des normes/MAAARO
Date de création : 18 octobre 2011
Dernière révision : 19 August 2016