Exigences de marquage des fruits et légumes frais pour la vente au détail en Ontario

Règlement de l'Ontario 119/11 (Produits agricoles, miel et produits de l'érable) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité

Renseignements que les détaillants doivent inclure sur les emballages (y compris les contenants d'expédition) :

  • Exigences de marquage des fruits et légumes frais pour la vente au détail en OntarioLe nom et l'adresse complète de l'emballeur ou encore de la personne ou de l'entreprise pour laquelle le produit agricole a été emballé (le nom de votre magasin et son adresse complète, si c'est vous qui avez emballé le produit).
  • Le nom courant du produit (s'il n'est pas possible de voir le produit et de l'identifier).
  • Dans le cas d'un produit agricole importé de l'extérieur du Canada et réemballé en Ontario, le pays d'origine indiqué au moyen de la mention « Product of/Produit de », « Produce of/Produit de », « Grown in/Cultivé dans » ou « Country of Origin/Pays d'origine », suivie du nom du pays où le produit a été cultivé ou récolté.
  • Pour un produit cultivé ou récolté au Canada, le pays d'origine indiqué au moyen de la mention «Product of/Produit de », « Produce of/Produit de », « Grown in/Cultivé dans », « Country of Origin/Pays d'origine »ou « Province of Origin/Province d'origine ", suivie du mot « Canada " ou du nom de la province où le produit a été cultivé ou récolté.
  • Dans le cas des piments, les mots « sweet/doux » ou « hot/forts », selon le cas.
    Pour les pommes de terre :
    • jusqu'au 30 juin 2016, la catégorie (reportez-vous au tableau ci-dessous);
    • la mention « yellow fleshed potatoes/pommes de terre à chair jaune », le cas échéant.

Exceptions (les exigences qui précèdent ne s'appliquent pas à ce qui suit) :

  • Les emballages d'une capacité de 1,14 litre ou moins qui contiennent des framboises ou des fraises emballées dans les champs.
  • Les emballages de produits agricoles qui sont emballés dans une enveloppe ou une bande d'une largeur de moins d'un demi-pouce (1 cm).
  • Les contenants d'expédition, à condition que les étiquettes qui sont apposées sur les emballages de produits agricoles se trouvant à l'intérieur soient facilement lisibles.

Déclarations inexactes :

  • Il est interdit d'inscrire sur une étiquette, un emballage, un contenant ou un contenant d'expédition de produits agricoles, sur une publicité à leur sujet ou sur un panneau d'affichage à leur point de vente des renseignements faux ou trompeurs. En particulier, on ne doit pas présenter de manière inexacte :
    • le nom et l'adresse complète de l'emballeur ou de la personne pour qui le produit a été emballé;
    • le lieu où les produits agricoles ont été cultivés ou récoltés;
    • la quantité de produits agricoles dans un emballage ou un contenant d'expédition;
    • la catégorie de pommes de terre établie dans le Règl. de l'Ont. 119/11.

Renseignements devant figurer sur les panneaux d'affichage aux points de vente au détail :

  • Dans le cas d'un produit agricole importé de l'extérieur du Canada et réemballé en Ontario, le pays d'origine indiqué au moyen de la mention « Product of/Produit de ", « Produce of/Produit de ", « Grown in/Cultivé dans » ou « Country of Origin/Pays d'origine », suivie du nom du pays où le produit a été cultivé ou récolté.
  • Pour un produit cultivé ou récolté au Canada, le pays d'origine indiqué au moyen de la mention « Product of/Produit de », « Produce of/Produit de », « Grown in/Cultivé dans », « Country of Origin/Pays d'origine » ou « Province of Origin/Province d'origine », suivie du mot « Canada » ou du nom de la province où le produit a été cultivé ou récolté.
  • Dans le cas des piments, les mots « sweet/doux » ou « hot/forts ».
  • Si le produit est vendu au poids, le prix par unité de poids.
  • Il est permis d'utiliser le symbole « Ontario, terre nourricière » sur les panneaux d'affichage des produits agricoles de l'Ontario, mais cela ne remplace pas la mention du pays d'origine. Pour en savoir plus long à ce sujet, consultez le site www.foodland.gov.on.ca.

Exigences relatives aux publicités (écrites ou autres)

  • Dans le cas d'un produit agricole importé de l'extérieur du Canada et réemballé en Ontario, le pays d'origine indiqué au moyen de la mention « Product of/Produit de », « Produce of/Produit de », « Grown in/Cultivé dans » ou « Country of Origin/Pays d'origine », suivie du nom du pays où le produit a été cultivé ou récolté.
  • Pour un produit cultivé ou récolté au Canada, le pays d'origine indiqué au moyen de la mention « Product of/Produit de », « Produce of/Produit de », « Grown in/Cultivé dans », « Country of Origin/Pays d'origine » ou « Province of Origin/Province d'origine », suivie du mot « Canada » ou du nom de la province où le produit a été cultivé ou récolté.
  • La catégorie, dans le cas des pommes de terre (reportez-vous au tableau ci-dessous).
  • La mesure, le poids ou le format de l'emballage

Catégories et normes

En Ontario, il n'existe plus de noms de catégorie et ni de normes pour les produits agricoles, à l'exception des pommes de terre. Les catégories, les normes et les tolérances provinciales qui s'appliquent aux pommes de terre seront révoquées le 1er juillet 2016, mais sont exigées jusqu'au 30 juin 2016. Vous trouverez d'autres renseignements et ressources sur le Règl. de l'Ont. 119/11 à l'adresse www.ontario.ca/q3f.

Catégories et normes ontariennes visant les pommes de terre - Règl. de l'Ont. 119/11

Catégories Normes pour les formats d'emballage
  • Ontario no 1
  • Ontario no 1 grosses
  • Ontario no 1, petites
  • Ontario no 2
  • Ontario mini
  • max. de 1,36 kg (3 lb)
  • 2,27 kg (5 lb)
  • 4,54 kg (10 lb)
  • 9,07 kg (20 lb)
  • 22,7 kg (50 lb)
  • 34 kg (75 lb)
  • 45,4 kg (100 lb)
  • emballage transparent qui contient trois pommes de terre de calibre uniforme enveloppées dans du papier d'aluminium et vendues comme une unité

Le gouvernement fédéral a établi, dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, des noms de catégorie et des normes pour 29 denrées (énumérées ci-dessous). Le producteur ou l'emballeur qui décide d'utiliser une catégorie fédérale doit veiller à ce que la denrée visée réponde aux exigences figurant dans le Règlement. La législation fédérale relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pour obtenir d'autres renseignements sur les noms de catégorie et les normes fédérales, consultez le site Web de l'ACIA, à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/aliments/fruits-et-legumes-frais/fra/1299851780148/1299851838488

CATÉGORIES FÉDÉRALES - Règlement sur les fruits et les légumes frais

Fruits Vegetables
Abricots
Bleuets
Canneberges
Cantaloups
Cerises
Fraises
Pêches
Poires
Pommes
Pommettes
Prunes de table
Prunes à pruneaux
Raisins
Rhubarbe de grande culture
Asperges
Betteraves
Carottes
Céleris
Choux
Choux de Bruxelles
Choux-fleurs
Concombres de grande culture
Concombres de serre
Laitue pommée
Maïs sucré
Oignons
Panais
Pommes de terre
Rutabagas
Tomates de grande culture
Tomates de serre

Pour plus de renseignements ou pour obtenir une affiche plastifiée


Téléphone : 519 826-4655 ou 1 888 466-2372, poste 64655
Courriel : foodinspection@ontario.ca



Auteur : Suzete Moniz, Coordonnatrice des règlements et des normes/MAAARO
Date de création : 14 fèvrier 2013
Dernière révision : 14 fèvrier 2013