Manuel de classement et d'emballage des raisins de table

Le présent manuel est un résumé des règlements s'appliquant au classement, à l'emballage et au marquage des raisins de table dans la province de l'Ontario. Il est fourni par la Direction de l'inspection des aliments, afin d'aider à la commercialisation des raisins de table en Ontario.

Le règlement 378/90 de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles est la source de l'information fournie dans le présent guide.

La présente version est exacte, mais elle n'est fournie qu'à titre de commodité. Pour obtenir des renseignements complets, se référer aux volumes officiels de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles.

Contenu :

 

Catégories

Les catégories et les noms de catégories des raisins de table sont Canada n° 1 et Canada domestiques. Tous les raisins de table vendus en Ontario doivent être convenablement emballés suivant les normes de la catégorie et porter une marque correspondante.

Le tableau suivant identifie les exigences afférentes aux catégories Canada n° 1 et Canada domestiques.

Facteurs de catégorie	Canada n° 1	Canada domestiques
Convenablement emballés	Les raisins ne doivent pas être emballés de manière lâche ou trop serrée, ou d'une manière susceptible de causer des dommages permanents pendant la manutention ou le transport.	Les raisins ne doivent pas être emballés de manière lâche ou trop serrée, ou d'une manière susceptible de causer des dommages permanents pendant la manutention ou le transport.
État	Doivent être exempts de spécimens mous ou ratatinés ou de tout défaut d'état qui touche la qualité de conservation.	Doivent être exempts de spécimens mous ou ratatinés ou de tout défaut d'état qui touche la qualité de conservation.
Pourriture	Doivent être exempts de pourriture, de partie blette et molle ou de décomposition suintante résultant d'une lésion par le gel.	Doivent être exempts de pourriture, de partie blette et molle ou de décomposition suintante résultant d'une lésion par le gel.
Insectes et larves	Présence interdite.	Présence interdite.
Marques de grêle	Présence interdite.	Présence interdite.
Grains écrasés, fendus ou séchés	Présence interdite.	Présence interdite.
Variété	Pas plus d'une variété par emballage, à moins d'indication " Variétés diverses ", auquel cas les raisins doivent être d'une variété différente et d'une couleur différente et emballés à proportions égales dans des emballages d'une capacité d'au plus 6 pintes.	Doivent posséder des caractéristiques variétales similaires.
Grappes	90 % des grappes doivent être d'une nature assez compacte pour la variété.	60 % des grappes doivent être d'une nature assez compacte pour la variété.
Couleur	Les raisins de table doivent être d'une bonne couleur, c'est-à-dire 90 % des raisins d'une grappe doivent posséder une caractéristique de couleur de la variété parvenue à maturité.	Les raisins de tables doivent être d'une assez bonne couleur, c'est-à-dire 75 % des raisins d'une grappe doivent posséder une caractéristique de couleur de la variété parvenue à maturité.
Mildiou ou moisissure	Présence interdite.	Aucune exigence.
Grains éclatés (détachés)	Présence interdite.	Aucune exigence.
Propreté	Les raisins de table doivent être assez propres, c'est-à-dire les grains individuels doivent être exempts de saleté, de poussière, de résidus de pulvérisation ou de toute matière étrangère qui contrastent de matière sensible avec la couleur des grains ou l'apparence de la grappe est, au plus, sensiblement touchée.	Les raisins de table doivent être raisonnablement propres, c'est-à-dire les grains individuels doivent être exempts de saleté, de poussière, de résidu de pulvérisation ou de toute matière étrangère qui contrastent beaucoup avec la couleur des grains ou l'apparence de la grappe est au plus très touchée.
Calibre	Les raisins de table doivent être d'un bon calibre, c'est-à-dire 90 % des raisins présentent une caractéristique de calibre de la variété parvenue à maturité et la variation de calibre n'est pas suffisante pour nuire physiquement à l'apparence.	Les raisins de table doivent être d'un assez bon calibre, c'est-à-dire 65 % des raisins présentent une caractéristique de calibre de la variété parvenue à maturité et la variation de calibre n'est pas suffisante pour nuire beaucoup à l'apparence.

Tolérances d'emballage

Les tolérances suivantes, en poids, sont appliquées à tout emballage ou lot de raisins de table avant que l'emballage ou le lot ne soit jugé non conforme aux exigences d'emballage de la catégorie :

1. 5 % des raisins de table, en poids, peuvent avoir le même défaut, autre que la pourriture.
2. 3 % des raisins de table, en poids, peuvent être touchés par la pourriture.
3. 10 % des raisins de table, en poids, peuvent avoir des défauts de toutes sortes pour la catégorie.

Tolérances additionnelles de destination

En plus de ces tolérances appliquées au niveau de l'emballage, un autre 5 %, en poids, des raisins de table dans le lot peuvent présenter des défauts d'état (dont 2 % au maximum de la pourriture) à tout autre niveau de commercialisation subséquent. Les défauts d'état sont ceux qui peuvent se développer ou s'aggraver après l'emballage (p. ex. meurtrissures, écrasement, pourriture, gel, insolation, etc.).

Marquages

Tous les emballages d'expédition de raisins de table doivent porter les marques suivantes :

1. Nom et adresse de l'emballeur.
2. Catégorie.
3. Pays ou province canadienne d'origine sous la forme suivante : "Produit de ".
4. Le mot " Raisins de table " là où le produit n'est pas visible.
5. Le poids net du contenu sur les sacs ou les emballages à poids variable.
6. Le prix au kilogramme ou à la livre sur les emballages à poids variable.
7. Le mot " Variétés mélangées " en cas d'emballage de raisins qui diffèrent par leur couleur et leur variété.
   

 

Remarque :

1. Les marques de catégorie et d'origine doivent être immédiatement adjacentes l'une à l'autre et leurs caractères doivent être de la même dimension.
2. Toutes les marques requises doivent être en caractères d'imprimerie d'au moins 1/8 pouce de hauteur sur les étiquettes, de 3/16 de pouce de hauteur sur les sacs et, pour la capacité, de ¼ pouce de hauteur sur tous les autres emballages (boîtes de carton, boisseaux, paniers, etc.).
3. Toutes les marques doivent être lisibles, de nature permanente et d'une dimension raisonnable par rapport à la dimension de l'emballage ou de l'étiquette.
   

Emballages

Les raisins de table peuvent être emballés dans les contenants suivants :

1. Contenants d'une demi-chopine, d'une chopine et d'une pinte.
2. Paniers d'une capacité de 2, 4, 6, 8, 11 pintes ou de 2 et 4 litres.
3. Boîte, boîte de carton ou cageot d'un demi-boisseau, 1 110 pouces cubes.
4. Boîte, boîte de carton ou cageot d'un boisseau, 2 220 pouces cubes.
5. Boîte d'un demi-boisseau, capacité de 16 pintes.
6. Boite d'un boisseau, capacité de 32 pintes.
7. Barquette de tout poids, jusqu'à 3 livres.
8. Tout contenant convenablement emballé et rempli, dont on a autorisé l'utilisation expérimentale.
   

Exigences relatives au bilinguisme et au système métrique

S'il y a possibilité d'exportation hors de l'Ontario, toutes les marques sur les emballages de raisins de table doivent être à la fois en anglais et en français avec une visibilité égale pour les deux langues. Les noms et adresses ne sont requis qu'une seule fois.

La loi fédérale exige que toutes les marques de quantité nette soient en mesures impériales (livres, pintes, etc.) avec la mesure métrique équivalente de même dimension.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives au bilinguisme ou au système métrique ou sur les expéditions hors de l'Ontario, communiquez avec votre inspecteur local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

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Personnes-ressources au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Pour de plus amples renseignements sur l'emballage des raisins de table, communiquez avec votre représentant local de la Direction de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation:

Coordonnateur, Programme du contrôle de la qualité
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
1, rue Stone ouest, 5e étage N.-O.
Guelph, (ON) N1G 4Y2
Téléphone : (519) 826-4180
1-888-466-2372 Ext. 64180
Télécopieur : (519) 826-4375
Courrier élect. :