Fruits et légumes

| Description | Mise à jour de la législation | Personnes-ressources | Renseignements additionnels |

Mise à jour de la législation :

Le 1er juillet 2011, le gouvernement de l'Ontario a proposé de nouveaux règlements sur la salubrité des aliments, le classement, l'emballage et l'étiquetage des fruits et légumes, du miel et des produits de l'érable.

Le Règlement de l'Ontario 119/11 - Fruits et légumes frais, miel et produits de l'érable pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments a remplacé les Règlements 378 - Classement des fruits et légumes, 384 - Miel, et 386 - Produits de l'érable pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles.

L'information relative à ce lien est en cours de mise à jour afin de tenir compte des nouveaux changements.

http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_110119_e.htm

Une copie du Règl. de l'Ont. 119/11 peut être consultée à :

http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_110119_e.htm (en anglais seulement)

Nous vous remercions pour votre patience pendant que nous mettons à jour cette page. Dans l'intervalle, si vous avez des questions ou avez besoin d'un renseignement précis, veuillez contacter le :

Programme des aliments d'origine végétale
Téléphone : 1 888 466-2372
Courriel : fpo.omafra@ontario.ca
Suzete Moniz
Coordonnatrice des règlements et des normes
Courriel : suzete.moniz@ontario.ca

Description

Dans le cadre du Programme de contrôle de la salubrité des aliments, le personnel du Programme prélève pendant toute l'année des échantillons de fruits et légumes de l'Ontario et de fruits et légumes transformés. Pour s'assurer que les échantillons répondent aux normes de Santé Canada, ils sont transmis à un laboratoire accrédité qui examinera s'ils ne contiennent pas d'agents pathogènes d'origine alimentaire, de résidus chimiques ou d'autres contaminants. Toute non-conformité microbienne est signalée au producteur, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) ainsi qu'au bureau de santé local où l'échantillon a été prélevé. Un suivi pourrait comprendre un nouveau prélèvement d'échantillon, la distribution de documents pédagogiques et/ou une visite de consultation effectuée par un(e) spécialiste de la gestion des risques du MAARO et/ou par un(e) employé(e) d'un autre organisme gouvernemental. S'il y a lieu, la saisie ou le retrait du produit du marché pourrait découler de ces conclusions. La non-conformité microbienne de tout produit de l'Ontario est signalée au producteur et un suivi est effectué par un(e) employé(e) du Ministère.

Le personnel du Programme prépare et diffuse du matériel didactique sur les fruits et légumes portant sur les exigences prévues par le Règlement 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Ce règlement concerne l'emballage, l'étiquetage et les normes de qualité ainsi que les règles d'affichage et de publicité pour la vente au détail. Le personnel du Programme peut enquêter et/ou contribuer au règlement de différends pouvant survenir au sujet de la qualité, de l'étiquetage ou de la salubrité des aliments. Quand cela est nécessaire, des mesures d'observance et de coercition peuvent être prises.

Le Programme a également conçu des documents pédagogiques, parmi lesquels un Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes et parraine régulièrement des ateliers pédagogiques destinés à l'industrie.

Personnes-ressources

Pamela Young
Chef du Programme
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Direction de l'inspection des aliments
1 Stone Road Ouest, 5e étage N.O.
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 466-2372, poste 64379 (uniquement en Ontario)
ou 519 826-4379
Téléc. : 519 826-4375
Courriel : pamela.young@ontario.ca
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Paul Bailey
Coordonnateur de l'identification et de la gestion des risques
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Direction de l'inspection des aliments
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 466-2372, poste 64380 (uniquement en Ontario)
ou 519 826-4380
Téléc. : 519 826-4375
Courriel : paul.bailey1@ontario.ca
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Bengt Schumacher
Spécialiste de la gestion des risques
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Direction de l'inspection des aliments
2284 Nursery Road
Midhurst (Ontario) L0L 1X0
Tél. : 705 725-7295
Téléc. : 705 725-5751
Courriel : bengt.schumacher@ontario.ca


Peter van Weerden
Spécialiste de la gestion des risques
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Direction de l'inspection des aliments
4890, rue Victoria Nord, C.P. 800
Vineland Station (Ontario) L0R 2E0
Tél. : 905 562-1671
Téléc. : 905 562-5639
Courriel : peter.vanweerden@ontario.ca


Renseignements additionnels :

Plus d'information sur les fruits et légumes est disponible sur le site Web du Ministère ou sur Internet (voir l'avis de non-responsabilité). Il suffit de cliquer sur l'un des liens suivants.

  • Page d'index des cultures
  • Fruits de verger
  • Légumes
  • Statistiques sur les produits horticoles
  • Site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : www.inspection.gc.ca

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 12 février 2002
Dernière révision : 23 mai 2012