Fruits et légumes| Description | Mise à jour de la législation | Personnes-ressources | Renseignements additionnels | Mise à jour de la législation :Le 1er juillet 2011, le gouvernement de l'Ontario a proposé de nouveaux règlements sur la salubrité des aliments, le classement, l'emballage et l'étiquetage des fruits et légumes, du miel et des produits de l'érable. Le Règlement de l'Ontario 119/11 - Fruits et légumes frais, miel et produits de l'érable pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments a remplacé les Règlements 378 - Classement des fruits et légumes, 384 - Miel, et 386 - Produits de l'érable pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles. L'information relative à ce lien est en cours de mise à jour afin de tenir compte des nouveaux changements. http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_110119_e.htm Une copie du Règl. de l'Ont. 119/11 peut être consultée à : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/english/elaws_regs_110119_e.htm (en anglais seulement) Nous vous remercions pour votre patience pendant que nous mettons à jour cette page. Dans l'intervalle, si vous avez des questions ou avez besoin d'un renseignement précis, veuillez contacter le : Programme des aliments d'origine végétale DescriptionDans le cadre du Programme de contrôle de la salubrité des aliments, le personnel du Programme prélève pendant toute l'année des échantillons de fruits et légumes de l'Ontario et de fruits et légumes transformés. Pour s'assurer que les échantillons répondent aux normes de Santé Canada, ils sont transmis à un laboratoire accrédité qui examinera s'ils ne contiennent pas d'agents pathogènes d'origine alimentaire, de résidus chimiques ou d'autres contaminants. Toute non-conformité microbienne est signalée au producteur, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) ainsi qu'au bureau de santé local où l'échantillon a été prélevé. Un suivi pourrait comprendre un nouveau prélèvement d'échantillon, la distribution de documents pédagogiques et/ou une visite de consultation effectuée par un(e) spécialiste de la gestion des risques du MAARO et/ou par un(e) employé(e) d'un autre organisme gouvernemental. S'il y a lieu, la saisie ou le retrait du produit du marché pourrait découler de ces conclusions. La non-conformité microbienne de tout produit de l'Ontario est signalée au producteur et un suivi est effectué par un(e) employé(e) du Ministère. Le personnel du Programme prépare et diffuse du matériel didactique sur les fruits et légumes portant sur les exigences prévues par le Règlement 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Ce règlement concerne l'emballage, l'étiquetage et les normes de qualité ainsi que les règles d'affichage et de publicité pour la vente au détail. Le personnel du Programme peut enquêter et/ou contribuer au règlement de différends pouvant survenir au sujet de la qualité, de l'étiquetage ou de la salubrité des aliments. Quand cela est nécessaire, des mesures d'observance et de coercition peuvent être prises. Le Programme a également conçu des documents pédagogiques, parmi lesquels un Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes et parraine régulièrement des ateliers pédagogiques destinés à l'industrie. Personnes-ressourcesPamela Young Paul Bailey Bengt Schumacher Peter van Weerden Renseignements additionnels :Plus d'information sur les fruits et légumes est disponible sur le site Web du Ministère ou sur Internet (voir l'avis de non-responsabilité). Il suffit de cliquer sur l'un des liens suivants.
Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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