Exigences de marquage des fruits et légumes frais pour la vente au détail en Ontario

Règlement 378 (Grades - Fruit and Vegetables) pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, L.R.O. 1990, chapitre F.8

1. Les emballages au détail doivent porter les mentions suivantes
2. Les annonces au détail doivent porter les mentions suivantes
3. La publicité pour les fruits et légumes doit indiquer
4. Exigences obligatoires de marquage de catégorie pour les fruits et légumes frais au détail
5. Exigences facultatives de marquage de catégorie pour les fruits et légumes frais au détail

Les emballages au détail doivent porter les mentions suivantes :

• Nom et adresse de l'emballeur (nom et adresse de votre magasin si c'est vous qui avez emballé le produit);
• Nom du produit (si le type de produit n'est pas clairement identifiable);
• Catégorie (voir tableau ci dessous) conformément au Règlement 378;
• Dans le cas d'un produit importé et réemballé au Canada, le pays d'origine mentionné comme suit : « Produit de (ou du)________ »;
• Dans le cas d'un produit cultivé au Canada, « Produit du Canada » ou « Produit de (nom de la province d'origine) » ;
• Pour les pommes et les poires, nom de la variété
• Pour les poivrons, le mot « doux » ou « fort »;
• Pour les pommes de terre Yukon Gold, la mention « Yukon Gold », bien en vue;
• Pour les pommes de terre à chair jaune, la mention « à chair jaune »;
• Prix par poids unitaire sur les emballages de produits à poids variable (sauf si le poids est de 1 livre, 1 1/2, 2, 2 1/2 ou 3 livres).

Les annonces au détail doivent porter les mentions suivantes :

• Catégorie (voir tableau ci dessous) conformément au Règlement 378;
• Dans le cas d'un produit importé, le pays d'origine mentionné comme suit : « Produit de (ou du)________ »;
• Dans le cas d'un produit cultivé au Canada, « Produit du Canada » ou « Produit de (nom de la province d'origine) »;
• Pour les pommes et les poires, nom de la variété;
• Pour les poivrons, le mot « doux » ou « fort »;
• Prix par unité de poids, si le produit est vendu au poids.

La publicité pour les fruits et légumes doit indiquer :

• Dans le cas d'un produit importé, le pays d'origine mentionné comme suit : « Produit de (ou du)________ »;
• Dans le cas d'un produit cultivé au Canada, « Produit du Canada » ou « Produit de (nom de la province d'origine) »;
• Catégorie (voir tableau ci dessous) conformément au Règlement 378;
• La mesure, le poids ou la taille de l'emballage.

Exigences obligatoires de marquage de catégorie pour les fruits et légumes frais au détail :

 | A | B | C | L | M | O | P | R | T |

* Cés categories ne s'appliquent pas aux betteraves non décolletées, aux carottes dont les fanes n'ont pas été coupées ou aux panais non découronnés.

Exigences facultatives de marquage de catégorie pour les fruits et légumes frais au détail :