Publicité et panneaux d'affichage au point de vente au détail des produits en Ontario

Règlement de l'Ontario 119/11


Introduction

Le Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 119/11 sur les produits, les produits du miel et de l'érable (Produce, Honey and Maple Products), pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, régit le classement, l'emballage, l'étiqueta, le transport, la publicité et la vente des produits, et des produits du miel et de l'érable en Ontario.

Dans le Règl. de l'Ont. 119/11, le terme « produits » désigne les fruits et les légumes frais, les pousses, les herbes culinaires fraîches, les arachides et les noix dans leur coquille, ainsi que les champignons comestibles qui sont cultivés ou cueillis à des fins commerciales en Ontario.

Les produits, qu'ils soient ou non enveloppés, emballés ou coupés en morceaux dans le but d'être vendus séparément, doivent respecter la réglementation.

Ce règlement n'englobe pas les fruits et légumes qui sont transformés au minimum ou transformés ou utilisés par ailleurs pour fabriquer d'autres produits. La transformation au minimum fait référence aux produits qui sont épluchés, coupés, tranchés ou râpés en vue de les préparer et de les emballer afin de les vendre sous la forme de produits prêts à consommer ou prêts à cuire. Les produits transformés font référence aux produits appertisés ou mis en conserve.


Tous les produits emballés ou remballés en Ontario, sauf s'il s'agit d'une catégorie de produits non cultivés ou cueillis à des fins commerciales au Canada, sont soumis aux exigences en matière de publicité et d'affichage pour la vente au détail énoncées dans le règlement. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, et le ministère des Affaires rurales (MAAAR0) encouragent les détaillants à appliquer ces exigences aux produits apportés en Ontario afin que les consommateurs puissent facilement faire leurs achats de manière éclairée.


Publicité sur les produits

Le Règl. de l'Ont. 119/11 stipule que les publicités, sous forme écrite ou autre, doivent mentionner l'information suivante :

  • Le pays ou la province où le produit a été cultivé ou cueilli,
    • utiliser les expressions « Produit du », « Produit au », « Cultivé au » ou « Pays d'origine » suivi du nom du pays où le produit a été cultivé ou cueilli. Cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis dans un pays autre que le Canada. Par exemple : Produit des États-Unis
    • utiliser les expressions « Produit du », « Produit au », « Cultivé au » ou « Pays d'origine » ou « Province d'origine » suivi du mot « Canada » ou du nom de la province où le produit a été cultivé ou cueilli. Cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis au Canada. Par exemple : Produit du Canada ou cultivé en Ontario
  • Si le produit est emballé, sa quantité nette.

Affichage des produits au pointe de vente au detail

Le Règl. de l'Ont. 119/11 exige la présence d'un panneau directement sur le présentoir de tout produit vendu au détail ou à proximité de celui-ci. Cela s'applique aux produits pouvant être cultivés ou cueillis à des fins commerciales au Canada. La publicité au point de vente doit contenir l'information suivante :

  • Le pays ou la province où le produit a été cultivé ou cueilli,
    • utiliser les expressions « Produit du », « Produit au », « Cultivé au » ou « Pays d'origine » suivi du nom du pays où le produit a été cultivé ou cueilli. Cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis dans un pays autre que le Canada, ou
    • utiliser les expressions « Produit du », « Produit au », « Cultivé au », « Pays d'origine » ou « Province d'origine » suivi du mot « Canada » ou du nom de la province où le produit a été cultivé ou cueilli. Cela s'applique aux produits cultivés ou cueillis au Canada.
  • S'il s'agit de poivrons, l'adjectif « doux » ou « piquant », suivant le cas.
  • Si le produit est vendu au poids, le prix par unité de poids.

Les caractères apparaissant sur un panneau d'affichage doivent être facilement lisibles et proportionnels à la taille du panneau.

Un étiquetage et des panneaux clairs et précis aident les consommateurs à faire des choix éclairés lors de leurs achats. Des conseils ainsi que des modèles et des instructions faciles à utiliser et à télécharger se trouvent à l'adresse suivante : www.ontario.ca/securitedesproduits.

Présentation fallacieuse

Toute information fausse ou trompeuse figurant sur l'étiquette d'un produit, d'un emballage ou d'un conteneur primaire, dans toute publicité concernant un produit et sur tout panneau d'affichage au point de vente au détail d'un produit, est interdite par le Règl. de l'Ont. 119/11, qui prohibe aussi de faire une fausse déclaration concernant :

  • le nom et l'adresse de l'emballeur. Si l'emballeur conditionne le produit pour le compte d'un détaillant, d'un producteur ou d'une autre personne, le nom de la personne pour laquelle le produit est emballé doit être mentionné.
  • l'endroit où le produit a été cultivé ou cueilli.
  • la quantité de produit contenu dans l'emballage.

Ressources sur la Publicité et la Vente au Détail

Au niveau provincial

(*Note : Il n'existe pas de version officielle française de ce règlement [ou de cet extrait de règlement]. Cette version officieuse est fournie à titre d'information seulement et n'a pas force de loi. Pour obtenir la version officielle anglaise de ce règlement, veuillez consulter le site Lois-en-ligne à l'adresse : http://www.lois-en-ligne.gouv.on.ca).

Au niveau fédéral


Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 11 février 2014
Dernière révision : 08 Novembre 2016

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Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca