Un organigramme d'abattage d'urgence à l'intention des producteurs de bétail de l'Ontario

Les dispositions sur l'abattage d'urgence du Règlement de l'Ontario 31/05 (Viandes) pris en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA) permettent l'abattage sans cruauté d'animaux destinés à l'alimentation humaine en dehors d'un abattoir si ces animaux sont blessés, fugitifs ou dangereux ainsi que le transport de leur carcasse vers un abattoir titulaire d'un permis du MAAARO pour l'habillage et la transformation. Conformément à ces provisions, tout animal à abattre d'urgence doit faire l'objet d'une inspection ante mortem (avant l'abattage) et post mortem (après l'abattage); il est donc inspecté. La viande provenant d'un tel animal peut être approuvée pour la consommation humaine, puis vendue, distribuée, partagée ou donnée à la population

L'un de vos animaux pour alimentation humaine est blessé, fugitif ou dangereux, mais sain, et vous souhaitez livrer sa carcasse dans un abattoir titulaire d'un permis provincial pour qu'elle y soit transformée? Appelez d'abord :

Le SV/VR doit autoriser l'abattage d'urgence et déterminer les modalités que le producteur devra respecter. L'abattoir doit accepter de recevoir la carcasse

Si l'abattage d'urgence est autorisé et que l'abattoir accepte de recevoir la carcasse, une personne désignée comme inspecteur en vertu de la LQSA doit effectuer une inspection ante mortem de l'animal

Si l'inspection ante mortem est négative, l'animal ne peut pas partir à l'abattoir; appliquez la mesure prescrite par le SV/VR (euthanasie, abattage à la ferme pour consommation personnelle, etc.). (fin)

Ou l'inspection ante mortem est positive, le producteur peut abattre l'animal sans cruauté (l'étourdir et le saigner)

S'il s'agit d'un bovin, appelez l'ACIA (au 1 866 788 8155 ou au 1 800 442 2342) pour obtenir un permis de transport de carcasse. (fin)

Ou le producteur organise le transport de la carcasse vers l'abattoir titulaire d'un permis spécifié par le SV/VR. S'il s'agit d'une carcasse bovine, l'abattoir doit être autorisé à la recevoir par l'ACIA. Notez que l'exploitant de l'abattoir peut exiger des frais

À l'abattoir, la carcasse (carcasse entière ou parties de carcasse) doit subir une inspection post mortem menée par une personne désignée comme inspecteur en vertu de la LQSA

Si l'inspection post mortem de la carcasse est positive, cette dernière est estampillée et peut être vendue, distribuée, partagée ou donnée en tant qu'aliment propre à la consommation humaine

Si l'inspection post mortem de la carcasse est négative, cette dernière est condamnée et éliminée conformément au Règl. De l'Ont. 31/05

Ce document a été conçu à des fins de synthèse et d'information seulement. Pour des détails spécifiques, veuillez consulter la partie VIII.1 du Règlement de l'Ontario 31/05 (Viandes)

29 juin 2017



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