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Abattage d’urgence - Scénarios possibles

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 15 decembre 2006
Dernière révision : 05 mars 2007

Voici quatre exemples de situations où l'abattage d'urgence pourrait être autorisé ainsi qu'une description des coûts correspondants :

  1. Un producteur souhaiterait expédier deux bisons à l'abattage, mais le chargement et le transport de ces animaux peuvent être dangereux. Le producteur communique avec un abattoir local qui accepte les animaux pour abattage d'urgence. L'exploitant de l'abattoir communique avec le vétérinaire régional du MAAARO afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer l'abattage d'urgence. (Un permis de l'ACIA n'est pas requis pour les bisons.)

    Il s'agit d'une journée au cours de laquelle des abattages sont normalement prévus et un agent de l'hygiène des viandes (inspecteur des viandes) est en service à l'abattoir. Un autre agent de l'hygiène des viandes est disponible pour se rendre à la ferme, effectuer une inspection avant l'abattage (ante mortem) et superviser l'abattage sans cruauté des animaux.

    Dans cette situation, le temps requis pour que l'inspecteur se rende à la ferme, effectue l'inspection ante mortem et retourne à l'abattoir est d'environ une heure. Une inspection post mortem est effectuée à l'abattoir par l'inspecteur des viandes.

    Frais associés à cet abattage d'urgence :
    • 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
    • 48 $ pour le temps passé à la ferme par l'inspecteur des viandes
    • aucun frais pour l'inspection post mortem puisque l'inspecteur des viandes était déjà sur les lieux de l'abattoir.

Les frais totaux chargés à l'exploitant de l'abattoir s'élèvent donc à 73 $.

  1. Même situation que la précédente, mais qui se produit en dehors des heures d'abattage normalement prévues, car l'exploitant de l'abattoir décide d'autoriser l'entrée du bison seulement après les heures normales d'abattage, en raison du volume trop important d'animaux à abattre cette journée-là. Dans ce cas, l'exploitant de l'abattoir devra verser 20 $ l'heure pour l'inspection post mortem.

    En présumant que l'inspection post mortem prend une heure, les frais totaux de l'abattage d'urgence s'élèvent cette fois à 93 $.

  2. En allant nourrir ses animaux un matin, un producteur découvre qu'un jeune bouvillon s'est fracturé la patte arrière. Le producteur communique avec un abattoir local qui accepte les animaux pour abattage d'urgence. L'exploitant de l'abattoir communique avec le vétérinaire régional du MAAARO afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer l'abattage d'urgence. Le vétérinaire régional vérifie que l'abattoir et le producteur sont titulaires de permis de l'ACIA leur permettant de recevoir et transporter les MRS, respectivement.

    Un vétérinaire inspecteur est disponible pour effectuer les inspections ante mortem et post mortem. Il faut en tout une heure au vétérinaire inspecteur pour se rendre à la ferme, effectuer l'inspection ante mortem, retourner à l'abattoir et enfin retourner à sa clinique. L'inspection post mortem est effectuée par le vétérinaire inspecteur à l'usine et dure une heure.

    Frais associés à cet abattage d'urgence :
    • 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
    • 80 $ pour le temps passé à la ferme par l'inspecteur vétérinaire et pour ses déplacements (en-dehors du temps passé à l'abattoir)
    • 40 $ pour l'inspection post mortem à l'abattoir.

Les frais totaux chargés à l'exploitant de l'abattoir s'élèvent à 145 $.

  1. Même scénario, mais cette fois le vétérinaire inspecteur passe deux heures à l'extérieur de l'abattoir.

    Frais associés à cet abattage d'urgence :
    • 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
    • 160 $ pour le temps de l'inspecteur vétérinaire passé à l'extérieur de l'abattoir
    • 40 $ pour l'inspection post mortem à l'abattoir.

Les frais totaux chargés à l'exploitant s'élèvent à 225 $.

Recouvrement des coûts - Règlement 328/06 de l'Ontario (Frais)

  • L'exploitant de l'abattoir mentionné dans l'autorisation provisoire doit payer les frais suivants :
    • 25 $ pour l'abattage d'urgence
    • 48 $ l'heure pour l'agent de l'hygiène des viandes (65 $ l'heure durant les jours fériés) ou 80 $ l'heure pour le vétérinaire affecté à l'inspection ante mortem (ce qui inclut le déplacement vers le site d'abattage, l'inspection ante mortem, le déplacement vers l'abattoir et le retour à sa clinique).
    • 40 $ l'heure pour l'inspection post mortem effectuée par le vétérinaire à l'abattoir.
    • 20 $ l'heure pour l'inspection post mortem effectuée par l'agent de l'hygiène des viandes en dehors des heures prévues d'abattage (25 $ les jours fériés). Aucun frais pour les inspections post mortem effectuées par un agent de l'hygiène des viandes durant les heures normales d'abattage.
  • L'exploitant de l'abattoir peut réclamer par la suite les frais au propriétaire ou au responsable des animaux.

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Pour plus de renseignements :
Sans frais :
(heures de bureau) 1 888 466-2372 poste 64230
(après les heures de bureau) 1 888 466-2372 poste 64360
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