Abattage
durgence - Scénarios possibles
Voici quatre exemples de situations où l'abattage d'urgence
pourrait être autorisé ainsi qu'une description des coûts
correspondants :
- Un producteur souhaiterait expédier deux bisons à
l'abattage, mais le chargement et le transport de ces animaux peuvent
être dangereux. Le producteur communique avec un abattoir
local qui accepte les animaux pour abattage d'urgence. L'exploitant
de l'abattoir communique avec le vétérinaire régional
du MAAARO afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer l'abattage d'urgence.
(Un permis de l'ACIA n'est pas requis pour les bisons.)
Il s'agit d'une journée au cours de laquelle des abattages
sont normalement prévus et un agent de l'hygiène des
viandes (inspecteur des viandes) est en service à l'abattoir.
Un autre agent de l'hygiène des viandes est disponible pour
se rendre à la ferme, effectuer une inspection avant l'abattage
(ante mortem) et superviser l'abattage sans cruauté des animaux.
Dans cette situation, le temps requis pour que l'inspecteur se rende
à la ferme, effectue l'inspection ante mortem et retourne
à l'abattoir est d'environ une heure. Une inspection post
mortem est effectuée à l'abattoir par l'inspecteur
des viandes.
Frais associés à cet abattage d'urgence :
- 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
- 48 $ pour le temps passé à la ferme par l'inspecteur
des viandes
- aucun frais pour l'inspection post mortem puisque l'inspecteur
des viandes était déjà sur les lieux de l'abattoir.
Les frais totaux chargés à l'exploitant de l'abattoir
s'élèvent donc à 73 $.
- Même situation que la précédente, mais qui
se produit en dehors des heures d'abattage normalement prévues,
car l'exploitant de l'abattoir décide d'autoriser l'entrée
du bison seulement après les heures normales d'abattage,
en raison du volume trop important d'animaux à abattre cette
journée-là. Dans ce cas, l'exploitant de l'abattoir
devra verser 20 $ l'heure pour l'inspection post mortem.
En présumant que l'inspection post mortem prend une heure,
les frais totaux de l'abattage d'urgence s'élèvent
cette fois à 93 $.
- En allant nourrir ses animaux un matin, un producteur découvre
qu'un jeune bouvillon s'est fracturé la patte arrière.
Le producteur communique avec un abattoir local qui accepte les
animaux pour abattage d'urgence. L'exploitant de l'abattoir communique
avec le vétérinaire régional du MAAARO afin
d'obtenir l'autorisation d'effectuer l'abattage d'urgence. Le vétérinaire
régional vérifie que l'abattoir et le producteur sont
titulaires de permis de l'ACIA leur permettant de recevoir et transporter
les MRS, respectivement.
Un vétérinaire inspecteur est disponible pour effectuer
les inspections ante mortem et post mortem. Il faut en tout une
heure au vétérinaire inspecteur pour se rendre à
la ferme, effectuer l'inspection ante mortem, retourner à
l'abattoir et enfin retourner à sa clinique. L'inspection
post mortem est effectuée par le vétérinaire
inspecteur à l'usine et dure une heure.
Frais associés à cet abattage d'urgence :
- 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
- 80 $ pour le temps passé à la ferme par l'inspecteur
vétérinaire et pour ses déplacements (en-dehors
du temps passé à l'abattoir)
- 40 $ pour l'inspection post mortem à l'abattoir.
Les frais totaux chargés à l'exploitant de l'abattoir
s'élèvent à 145 $.
- Même scénario, mais cette fois le vétérinaire
inspecteur passe deux heures à l'extérieur de l'abattoir.
Frais associés à cet abattage d'urgence :
- 25 $ pour les frais d'autorisation provisoire
- 160 $ pour le temps de l'inspecteur vétérinaire
passé à l'extérieur de l'abattoir
- 40 $ pour l'inspection post mortem à l'abattoir.
Les frais totaux chargés à l'exploitant s'élèvent
à 225 $.
Recouvrement des coûts - Règlement 328/06 de l'Ontario
(Frais)
- L'exploitant de l'abattoir mentionné dans l'autorisation
provisoire doit payer les frais suivants :
- 25 $ pour l'abattage d'urgence
- 48 $ l'heure pour l'agent de l'hygiène des viandes
(65 $ l'heure durant les jours fériés) ou 80 $
l'heure pour le vétérinaire affecté à
l'inspection ante mortem (ce qui inclut le déplacement
vers le site d'abattage, l'inspection ante mortem, le déplacement
vers l'abattoir et le retour à sa clinique).
- 40 $ l'heure pour l'inspection post mortem effectuée
par le vétérinaire à l'abattoir.
- 20 $ l'heure pour l'inspection post mortem effectuée
par l'agent de l'hygiène des viandes en dehors des heures
prévues d'abattage (25 $ les jours fériés).
Aucun frais pour les inspections post mortem effectuées
par un agent de l'hygiène des viandes durant les heures
normales d'abattage.
- L'exploitant de l'abattoir peut réclamer par la suite les
frais au propriétaire ou au responsable des animaux.
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Pour plus de renseignements :
Sans frais :
(heures de bureau) 1 888 466-2372 poste 64230
(après les heures de bureau) 1 888 466-2372 poste 64360
Local :
(519) 826-4230 (heures de bureau)
(après les heures de bureau) (519) 826-4360
Courriel : meat.inspection@ontario.ca
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