Programme de vente et de classement des oeufs

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Règlements

Les règlements sur les oeufs (Règlements de l’Ontario 724 et 726) en vertu de la Loi sur le bétail et les produits du bétail établissent des normes relatives à la vente, au classement, à la vérification, à l’emballage et à la disposition des œufs frais ou transformés destinés à la consommation humaine. L’Ontario a adopté les noms de catégorie inscrits dans la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Selon ce règlement, tous les œufs vendus à l’extérieur de la ferme doivent être classés. Les œufs fendillés peuvent être vendus uniquement à des postes de traitement autorisés pour des fins de pasteurisation.

Le règlement sur les établissements d’alimentation (Règlement de l’Ontario 562) prévu par la Loi sur la protection et la promotion de la santé, administré par les autorités locales en santé publique, stipule également que tous les œufs destinés à la vente au détail doivent être classés. Les inspecteurs de la santé publique vérifient les marchés en plein air et les autres points de vente au détail.

Inspection des postes de classement des œufs

L’Ontario compte plus de 100 postes de classement des œufs autorisés. Les services de classement des œufs sont exécutés au nom du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) par des inspecteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) nommés en vertu de la Loi su le bétail et les produits du bétail.

Conformité et application

Lorsque les inspecteurs constatent des écarts aux règlements, les œufs sont retenus et la situation est signalée au MAAO. Un protocole de communication entre le MAAO, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et les bureaux de santé locaux régit la coordination des activités en matière de contrôle de la conformité et d’application des règlements.

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