Classement, distribution et vente d'œufs en Ontario

Contexte

Le classement des œufs est une pratique courante au Canada depuis les années 1940. L'objectif de classement des œufs est d'optimiser la qualité et la sécurité des œufs de poule vendus aux consommateurs.

Au poste de classement, les œufs sont nettoyés et inspectés grâce au processus de mirage, qui consiste à placer les œufs sous une lumière afin de détecter les défauts intérieurs et les fissures de la coquille qui autrement, ne sont pas visibles à l'œil nu. Les œufs qui sont craquelés, sales, ou coulants présentent un risque plus élevé de contamination à la salmonelle et ne peuvent donc pas être vendus comme des œufs de consommation.

Il existe des règlements fédéraux et provinciaux sur le classement, la distribution, la vente et la transformation visant à assurer la protection des consommateurs.

Exigences réglementaires concernant les œufs en Ontario

Le règlement 171/10 - œufs et œufs transformés pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments régit la vente, la distribution, l'offre en vente, l'expédition, le transport et la publicité des œufs et des œufs transformés en Ontario.

Voici un résumé des exigences :

  • Le classement et la transformation des œufs doivent être effectués dans des installations titulaires d'un permis délivré par le fédéral conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Il s'agit aussi d'une exigence en vertu du Règlement sur les dépôts d'aliments (Règlement de l'Ontario 493/17) pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui est administrée par les autorités sanitaires locales.
  • Les œufs non classés peuvent être uniquement vendus à des marchands d'œufs ou à des postes
  • Le classement et la transformation des œufs doivent être effectués dans des installations titulaires d'un permis délivré par le fédéral conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Il s'agit aussi d'une exigence en vertu du Règlement sur les dépôts d'aliments (Règlement de l'Ontario 493/17) pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui est administrée par les autorités sanitaires locales.
  • Les œufs non classés peuvent être uniquement vendus à des marchands d'œufs ou à des postes de classement, à l'exception de ceux qui sont vendus par des producteurs qui pratiquent la vente directe auprès des consommateurs à la ferme.
  • L'utilisation d'œufs et d'œufs transformés impropres à la consommation est interdite dans la préparation d'aliments destinés à la consommation humaine ainsi que dans les aliments préparés pour les animaux si la viande de ces animaux est destinée à la consommation humaine. La préparation d'aliments pour animaux utilisant des œufs et des œufs transformés impropres à la consommation et la préparation d'aliments destinés à la consommation humaine doivent se faire dans des installations distinctes.
  • Les registres des expéditions d'œufs et d'œufs transformés impropres à la consommation qui sortent des postes de classement doivent être conservés pendant au moins un an. Ils doivent indiquer la date d'expédition, le destinataire et la quantité d'œufs et d'œufs transformés impropres à la consommation.

Exigences en vertu d'autres lois

Exigences concernant les postes de classement et les installations de transformation

Les postes de classement et les installations de transformation des œufs sont inspectés et doivent être titulaires d'un permis délivré par le gouvernement fédéral. Les exigences relatives à ces installations sont énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, parmi lesquelles, des exigences concernant

  • la construction, l'homologation, le fonctionnement et l'entretien des postes de classement et des installations de transformation des œufs;
  • le classement, l'emballage et le marquage des œufs et des œufs transformés.

Exigences concernant la conservation des registres des postes de classement d'œufs

Les exploitants de postes de classement doivent conserver les registres concernant le nombre d'œufs provenant de chaque lot du producteur et le classement de ces œufs dans un sommaire de classement. Ces exigences sont énoncées dans la réglementation générale des Producteurs d'œufs de l'Ontario.

Exigences en matière de classement pour les ventes au détail

Le Règlement sur les dépôts d'aliments (Règlement de l'Ontario 493/17) pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, administré par les autorités sanitaires locales, exige que tous les œufs de poules domestiques vendus au détail soient classés. Les œufs provenant d'animaux autres que la poule domestique doivent être propres, exempts de fêlures visibles et entreposés à une température inférieure à 4°C. Cela comprend les œufs vendus dans les marchés de producteurs et d'autres points de vente au détail

Complément d'information

Pour obtenir tous les détails de ces règlements, veuillez consulter les sites suivants:

Règlements provinciaux :
Règlements fédéraux 
Auteur:
Le personnel du MAAARO
Date de création:
mai 2019
Dernière révision:
mai 2019

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca