Classement, distribution et vente d'œufs en Ontario

Contexte

Le classement des œufs, qui est une pratique courante au Canada depuis les années 1940, vise à maximiser la qualité et la salubrité des œufs de poule vendus aux consommateurs.

Au poste de classement, les œufs sont nettoyés et inspectés grâce au processus de mirage, qui consiste à placer les œufs sous une lumière afin de détecter les défauts intérieurs et les fissures de la coquille qui ne sont pas visibles à l'œil nu. Les œufs qui sont craquelés, sales, ou coulants présentent un risque plus élevé de contamination à la salmonelle et ne peuvent donc pas être vendus comme des œufs de consommation.

Tous les postes de classement et les installations de transformation des œufs en Ontario sont agréés et inspectés par le gouvernement fédéral. Ces services sont fournis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Il existe des règlements fédéraux et provinciaux sur le classement et la vente des œufs visant à assurer la protection des consommateurs.

Nouveau règlement

À compter du 1er juillet 2010, le Règlement 171/10 - Oeufs et œufs transformés pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments régit la vente, la distribution, l'offre en vente, l'expédition, le transport et la publicité des œufs et des œufs transformés en Ontario. Le nouveau règlement remplace le Règlement 724 - Oeufs, et le Règlement 726 - Oeufs transformés, pris en application de la Loi sur le bétail et les produits du bétail.

Le nouveau règlement conserve les exigences ayant trait à la salubrité des aliments, tout en supprimant les exigences provinciales qui sont superflues dans le système fédéral d'inspection et qui ne cadrent plus avec les pratiques industrielles actuelles.

Exigences réglementaires concernant les œufs

Voici un résumé des exigences concernant les œufs en Ontario :

  • Le classement et la transformation des œufs doivent être effectués dans des installations agréées par le fédéral conformément à la réglementation fédérale sur les œufs et les œufs transformés de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC), officialisant les pratiques actuelles qui sont utilisées depuis le début des années 1990. Il s'agit aussi d'une exigence en vertu du Règlement sur les établissements d'alimentation (Règlement de l'Ontario 562) pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui est administré par les autorités sanitaires locales.
  • Les œufs non classés peuvent être uniquement vendus à des marchands d'œufs ou à des postes de classement, à l'exception de ceux qui sont vendus par des producteurs qui pratiquent la vente directe auprès des consommateurs à la ferme.
  • L'utilisation d'œufs et d'œufs transformés impropres à la consommation est interdite dans la préparation d'aliments destinés à la consommation humaine ainsi que dans les aliments pour les animaux si la viande de ces animaux est destinée à la consommation humaine. La préparation d'aliments pour animaux utilisant des œufs et des œufs transformés impropres à la consommation et la préparation d'aliments destinés à la consommation humaine doivent se faire dans des installations distinctes.
  • Les registres des expéditions d'œufs et d'œufs transformés impropres à la consommation qui sortent des installations doivent être conservés pendant au moins un an. Ils doivent indiquer la date d'expédition, le destinataire et la quantité d'œufs et d'œufs transformés impropres à la consommation.

Complément d'information

Pour obtenir tous les détails de ces règlements, veuillez consulter les sites suivants :

Règlements provinciaux :

Règlements fédéraux :


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 23 juin 2010
Dernière révision : 06 juillet 2010