Exigences concernant les nouvelles usines laitières

Matériaux de construction et produits chimiques - Circulation - Murs - Plafonds - Planchers - Drains - Portes - Fenêtres - Ventilation - Éclairage - Salles de toilette - Installations de lavage des mains - Eau et vapeur - Emplacement de l'équipement et procédés - Caractéristiques de l'équipement - Aire d'entreposage de produits chimiques - Plan définitif

Matériaux de construction et produits chimiques

  • Tous les matériaux de construction et d'emballage de même que les produits chimiques utilisés pour la construction et les activités d'une usine doivent pouvoir s'utiliser dans un établissement de production d'aliments. Les peintures et produits de revêtement doivent aussi pouvoir être utilisés dans un contexte de production et de stockage de produits alimentaires.
  • Les matériaux de construction et d'emballage de même que les produits chimiques acceptables peuvent figurer sur la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés, publiée par l'ACIA. Cette liste n'est toutefois pas révisée ou mise à jour pour refléter les changements qui surviennent. Si des matériaux ou des produits chimiques ne figurent pas sur la liste, les exploitants d'établissement peuvent vérifier si ces produits sont acceptés par l'obtention de l'un des documents suivants :
    • une lettre de non-objection de Santé Canada; ou
    • une lettre de garantie du fournisseur du matériau ou du produit chimique en question.
  • Pour plus d'information, consulter le site de l'ACIA.
  • Une liste définitive de tous les produits chimiques utilisés dans la construction de l'usine doit être gardée au cas où l'établissement souhaiterait faire une demande d'enregistrement auprès de l'ACIA.

Circulation

  • L'aménagement de l'usine doit faire en sorte que les gens, les ingrédients, les matériaux d'emballage et les produits finis puissent circuler facilement, sans risques de contamination croisée des produits finis.
  • L'aménagement doit assurer une circulation logique et linéaire, des aires présentant des risques élevés aux aires où les risques sont faibles (p. ex. aires de manutention du lait cru, suivies des aires de manutention des produits pasteurisés, puis des aires d'emballage).
  • Dans la mesure du possible, il faut interdire aux employés de circuler entre les aires de manutention du lait cru et celles de manutention des produits pasteurisés. Cependant, s'ils doivent le faire, des mesures appropriées doivent être appliquées pour éviter toute contamination croisée.
  • Les aires de réception du lait cru doivent être dotées de toilettes réservées aux chauffeurs, dans la mesure du possible, et l'accès aux autres aires de l'usine laitière doit être refusé à tous les chauffeurs.

Murs

  • Les murs doivent reposer sur une semelle de béton 15 cm (6 po) au-dessus du plancher.
  • Les murs sont revêtus de matériaux à surface lisse, non poreux et lavables. Tous les joints entre les panneaux, y compris les joins en coin et les jonctions mur-plafond ou mur-plancher, sont scellés et étanches.
  • Les panneaux muraux sont fixés à la structure sous-jacente, de manière à ce qu'il n'y ait pas de vide d'air à l'arrière. Les fixations sont parfaitement scellées, pour éviter les infiltrations d'humidité derrière les murs.

Plafonds

  • Les plafonds des aires de transformation sont à au moins 3 m (10 pi) du plancher.
  • Ils sont revêtus de matériaux à surface lisse, non poreux et lavables. Toute structure à charpente ouverte doit être à l'épreuve de la corrosion.

Planchers

  • Les planchers des aires d'entreposage et de production de l'usine laitière sont revêtus d'un matériau lisse, non poreux et lavable. Ils doivent également avoir une pente suffisante pour assurer l'écoulement des liquides (une pente de 1 % à 2 % est généralement recommandée). Le revêtement du plancher doit recouvrir la jonction entre le plancher et les murs afin d'assurer son étanchéité.

Drains

  • Le nombre de drains de plancher doit être suffisant (au moins un) dans chacune des aires de production et d'entreposage des produits.
  • Les drains sont munis d'un siphon situé directement sous la surface du plancher.
  • Les drains des aires de transformation ne doivent pas être reliés aux drains d'évacuation sanitaire (p. ex. de la salle de bain) dans l'enceinte du bâtiment. À l'extérieur de l'usine laitière, les drains des aires de transformation et d'évacuation sanitaire peuvent se réunir pour former une seule et même sortie d'évacuation, à condition que celle-ci soit dotée d'un dispositif d'antirefoulement efficace.
  • Les drains sont munis d'une passoire intérieure pour retenir les gros débris, s'il y a lieu, et d'un couvercle pouvant être retiré facilement afin de permettre le nettoyage. La passoire et le couvercle doivent être fabriqués à partir d'un matériau à l'épreuve de la corrosion.

Portes

  • Les portes séparant les aires de transformation et d'entreposage doivent se refermer d'elles-mêmes.
  • Les portes sont revêtues d'un matériau à surface lisse, non poreux et lavable.
  • Toutes les aires de production doivent être équipées d'installations pour le lavage des mains et d'une réserve convenable d'eau potable chaude et froide.

Fenêtres

  • Les fenêtres sont en verre de sécurité ou en verre feuilleté.
  • Toute fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur doit être dotée d'une moustiquaire.

Ventilation

  • L'usine laitière doit avoir une capacité de ventilation suffisante pour maintenir une pression positive dans les aires vulnérables, comme celles servant à la transformation et à l'emballage après la pasteurisation. La ventilation doit passer progressivement à des pressions plus basses à mesure qu'on s'éloigne de ces aires, de sorte que la pression soit négative dans les aires de réception du lait cru.
  • Les systèmes de ventilation doivent être munis de filtres appropriés permettant d'éliminer tout risque de contamination microbienne. Le système doit également comporter des échangeurs d'air convenables de sorte que tout surplus d'humidité soit éliminé des aires de transformation, d'entreposage et de vieillissement afin de prévenir la formation de condensation.
  • Les laboratoires doivent posséder un dispositif d'évacuation distinct ou, du moins, être sous pression négative par rapport aux aires servant à la transformation et à l'emballage après la pasteurisation.

Éclairage

  • Chaque pièce est éclairée adéquatement, en fonction de ce qui est nécessaire pour les activités qui s'y déroulent. Les dispositifs d'éclairage sont protégés ou résistants aux chocs.
  • L'éclairage est suffisant pour permettre de faire de bonnes inspections.

Salles de toilette

  • Conformément au code du bâtiment, chaque usine doit comporter au moins une salle de toilette. Dans la plupart des cas, des salles de toilette pour les personnes de chaque sexe seront requises.
  • Les salles de toilette doivent être dotées de portes qui se referment d'elles-mêmes et qui ne donnent pas directement sur les aires de transformation.

Installations de lavage des mains

  • Chaque pièce dans laquelle du lait ou des produits laitiers sont reçus ou transformés est dotée d'un lavabo avec une quantité suffisante d'eau chaude et d'eau froide potable, de savon, d'essuie-tout et, de préférence, d'un robinet de type « mains » libres.

Eau et vapeur

  • Tous les éviers et les boyaux de nettoyage ont une alimentation en eau chaude et en eau froide potable avec une pression adéquate.
  • La température et la pression de l'eau doivent être suffisantes pour permettre de procéder au nettoyage et à la désinfection.
  • Toute vapeur qui vient en contact direct avec des produits doit être générée conformément aux exigences culinaires qui s'appliquent.

Emplacement de l'équipement et procédés

  • Il doit y avoir une séparation matérielle entre l'équipement servant à des procédés incompatibles.
  • L'équipement est installé de manière à laisser l'espace suffisant pour que l'employé et l'inspecteur puissent circuler autour et permettre de bien nettoyer et désinfecter toutes les composantes.

Caractéristiques de l'équipement

  • Les caractéristiques de l'équipement fournies par le fabricant doivent être bien en vue sur tout l'équipement.
  • Les caractéristiques doivent inclure la composition de l'équipement et les normes respectées (p. ex. normes sanitaires 3-A pour l'équipement de laiterie, exigences en matière de calibration et d'essais, entretien préventif, instructions détaillées pour le démontage et le nettoyage).

Aire d'entreposage de produits chimiques

  • Une aire séparée dotée d'une évacuation d'air adéquate vers l'extérieur du bâtiment doit être réservée à l'entreposage de produits chimiques.

Plan définitif

  • Un plan final doit être présenté avant la délivrance du permis et une copie doit être envoyée au MAAARO. Ce plan représente l'usine laitière, telle qu'elle a été approuvée pour la délivrance du permis, et tout changement devra faire l'objet d'une nouvelle demande de permis au MAAARO.

Obligation de se conformer au code du bâtiment

En vertu du Règlement 761 (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur le lait, les usines laitières sont tenues de respecter le code du bâtiment :

97. Un permis de construire ou de modifier un bâtiment destiné à servir d'usine ou de modifier une usine est délivré à condition que d) le requérant se soit conformé aux règlements municipaux ainsi qu'aux lois et aux règlements qui s'appliquent à la construction ou à la modification visée. R.R.O. 1990, Règl. de l'Ont. 761, art. 97.

Note : Il n'existe pas de version officielle française de cet extrait de règlement. Cette version officieuse est fournie à titre d'information seulement et n'a pas force de loi. Pour obtenir la version officielle anglaise de ce règlement, veuillez consulter le site Lois-en-ligne.

Pour plus de détails, adressez-vous à :

Rick Bond
Conseiller en salubrité des produits laitiers
MAAARO
519 826-4089
rick.bond@ontario.ca
www.ontario.ca/maaaro


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 23 Juin 2014
Dernière révision : 11 July 2014