Le Codex alimentarius et la Commission du Codex

  | Préambule | Introduction | Raison d'être | L'organisation |
| Normes alimentaires | OMC | Rôle du Canada | Participation | Communiquez avec le Codex |

Préambule

Le ministère désire vous présenter le système établissant les normes de qualité et de sécurité des aliments : le Codex alimentarius. Il est important que vous connaissiez le Codex alimentarius parce qu'il peut influencer votre industrie et la nature même de votre entreprise. Lorsque vous serez familiers avec le Codex, vous pourrez contribuer à la prise de décisions déterminant les normes alimentaires du Codex. Ainsi, vous pourriez avoir votre mot à dire sur l'influence qu'aura sur le Codex votre industrie et votre entreprise.

Si vous désirez plus de renseignements ou vous engager davantage, les coordonnées vous permettant de communiquer avec le Codex se trouvent au bas de cette page.

Introduction

Le Codex alimentarius reflète le code mondial des normes alimentaires. Il s'agit d'une énorme compilation de normes alimentaires, de codes de pratique, de lignes directrices et de recommandations en 13 volumes. Il constitue la référence mondiale au sujet des normes alimentaires, et il est utilisé par les systèmes d'inspection alimentaire nationaux, les autorités en matière de santé, l'Organisation mondiale du commerce, l'industrie de l'alimentation, les chercheurs scientifiques et les défenseurs du consommateur.

La Commission du Codex alimentarius - plus communément appelé « le Codex » - a été formée en 1962 par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le Codex est un organisme intergouvernemental dont le mandat est de mettre au point des normes alimentaires afin de protéger la santé des consommateurs et d'assurer des pratiques de commerce loyales en alimentation. Actuellement, le Codex comprend 165 pays membres dont le Canada. Les organismes internationaux non gouvernementaux peuvent également participer au programme du Codex en tant qu'observateurs n'ayant pas droit de vote (la tenue de scrutins n'est pas une pratique courante de la Commission.)

Pourquoi le Codex est-il nécessaire?

Les normes alimentaires sont nécessaires pour protéger la santé des consommateurs et pour assurer la qualité des aliments. Divers organismes et compétences ont établi un grand nombre de normes alimentaires. Pendant ce temps, le commerce international a connu une croissance considérable. On a reconnu le besoin d'uniformiser les normes alimentaires afin de protéger la santé de tous les consommateurs partout dans le monde tout en facilitant le commerce alimentaire international. Pour respecter ce mandat, on a mis sur pied la Commission du Codex alimentarius dont le mandat est le suivant :

• Sauvegarder la santé des consommateurs
• Augmenter les pratiques loyales du commerce international
• Coordonner le travail accompli quant aux normes alimentaires internationales
• Gérer la compilation et la mise à jour des normes alimentaires

Organisation et administration

Pour accomplir son travail, le Codex a établi 28 comités et un certain nombre (actuellement trois) de groupes de travail intergouvernementaux spéciaux. Alors que les comités sont permanents pour la plupart, les groupes de travail s'attaquent à des questions précises du Codex. Voici la liste de ces comités et groupes de travail :

• Comités des sujets généraux (9)
• Comités des aliments de production (12)
• Comités de coordination régionaux (6)
• Groupes de travail intergouvernementaux spéciaux (3) 

Les fonctions quotidiennes de la Commission sont dirigées par un petit secrétariat situé à Rome (Italie). Le pouvoir de décision du Codex est assuré par la Commission qui se rencontre à tous les deux ans, en alternant entre Rome et Genève (les sièges sociaux respectifs de la FAO et de l'OMS). Un Comité exécutif se rencontre annuellement et est responsable de faire des recommandations au sujet de l'orientation générale que doit prendre le travail du Codex.

Normes alimentaires

Il y a deux types de normes : les normes générales et les normes de production particulières. Les normes générales touchent tous les aliments de production et sont la responsabilité des comités de sujets généraux quant aux questions suivantes :

• l'étiquetage des aliments
• les additifs alimentaires
• les contaminants
• les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des aliments
• l'hygiène alimentaire 
• les aliments et la nutrition pour les usages diététiques particulierss
• les systèmes pour la certification et l'inspection des produits alimentaires importés et exportés
• les résidus de drogues à usage vétérinaire dans les aliments
• les résidus de pesticides dans les aliments

D'un autre côté, les normes de production concernent des groupes d'aliments de production particuliers. Les comités de production correspondants mettent au point et élaborent des normes, des lignes directrices et autres textes connexes quant aux groupes de production suivants :

• Produits du cacao et du chocolat
• Traitement des fruits et légumes
• Sucres
• Huiles et gras
• Hygiène de la viande
• Céréales et légumineuses
• Eaux minérales naturelles
• Fruits et légumes frais
• Poissons et fruits de mer
• Protéines végétales
• Soupes et bouillons
• Le lait et ses dérivés

Les normes sont mises au point grâce au travail des divers comités, et traitées, de la proposition à l'adoption, selon une procédure normale comprenant huit étapes ou une procédure accélérée comprenant cinq étapes. Cette procédure permet aux divers groupes intéressés de soumettre leurs commentaires.

Voici les étapes de la procédure complète comprenant huit étapes :

1. La Commission décide d'élaborer une norme et assigne ce travail à un comité. La décision d'élaborer une norme peut également être prise par un comité, mais elle doit être endossée comme tâche nouvelle par la Commission ou le Comité exécutif avant que le comité entreprenne d'y travailler.
2. Le Secrétariat du Codex prépare la proposition d'un projet de norme.
3. La proposition est soumise aux gouvernements et aux organismes internationaux afin de recueillir leurs commentaires.
4. Le Secrétariat fait parvenir les commentaires aux comités respectifs.
5. Le comité étudie les commentaires, puis le Secrétariat soumet la proposition de projet de norme à la Commission pour être adoptée comme projet de norme.
6. La Commission soumet le projet aux gouvernements et aux organismes internationaux aux fins de commentaires.
7. Le Secrétariat renvoie les commentaires au comité.
8. Après considération des commentaires, le projet de norme revient devant la Commission pour être adopté comme norme au Codex, et il est ensuite soumis aux gouvernements pour être accepté.

Dans la procédure accélérée, les étapes 6 et 7 (c.-à-d. la seconde ronde de commentaires en provenance des parties intéressées) sont omises. Afin qu'une norme soit élaborée à l'aide du processus accéléré, une majorité de deux tiers du comité doit être d'accord. La Commission fait tous les efforts nécessaires pour parvenir à un consensus sur l'adoption ou la modification d'une norme. Il est rare que l'on vote, et cela n'arrive seulement que lorsque les efforts pour parvenir à un consensus demeurent vains. Le cheminement d'une norme traitée par les comités du Codex se fait toujours par consensus. On ne vote pas non plus lors des séances de comité du Codex.

Le Codex et l'OMC

Le rôle du Codex a été élargi de façon significative lorsqu'il est devenu un point de référence international pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur des sujets relatifs à la sécurité alimentaire. Dans un document intitulé l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), les normes, lignes directrices et recommandations du Codex sont reconnues par l'OMC comme étant l'étalon international pour la sécurité des aliments. Bien que n'en faisant pas mention officiellement, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord TBT) utilise également les normes du Codex comme référence internationale.

Il est important de noter que les pays membres du Codex ou de l'OMC ne sont pas obligés d'adopter les normes du Codex. Cependant, si une querelle commerciale éclate, l'OMC peut approuver des sanctions commerciales punitives contre un pays ne pouvant pas justifier une exigence commerciale restrictive plus aigüe que celle définie par les normes du Codex. Les normes, lignes directrices et autres recommandations du Codex en matière alimentaire sont basées sur le principe de l'évidence et sur des analyses scientifiques solides qui impliquent une étude approfondie de tous les renseignements pertinents, afin de faire en sorte que les normes mises au point assurent la sûreté de l'approvisionnement alimentaire.

Le rôle et l'engagement du Canada

Actuellement, le Canada représente l'Amérique du Nord au sein du Comité exécutif du Codex, lequel se rencontre une fois l'an. Le Canada est également le pays hôte du Comité du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et du Comité du Codex sur les protéines végétales. Ce dernier travaille actuellement par correspondance à réviser les normes du Codex pour le gluten du blé.

Le Canada accueille à tour de rôle le Comité régional de coordination du Codex pour l'Amérique du Nord et le sud-ouest du Pacifique, en alternance avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Le programme du Codex est géré au Canada par un comité interministériel comprenant des représentants de Santé Canada, l'Agence canadienne des inspections des aliments, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, et le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. On peut consulter les paramètres de ce comité sur le site de Codex Canada (voir l'adresse électronique en fin de document). Partagé entre Santé Canada et l'Agence canadienne des inspections des aliments, le Comité de présidence est tenu pour une période de deux ans, période qui coïncide avec le temps que durent les séances du Codex. Le lieu de contact officiel du Codex au Canada est situé à la Direction des aliments de la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada. Les activités clés du Bureau du lieu de contact du Codex au Canada sont les suivantes :

1. Coordination du processus consultatif nécessaire à l'élaboration des positions du Canada au sein des divers comités du Codex
2. L'organisation, l'appui logistique, les services de secrétariat et la conduite de toutes les rencontres du Codex tenues au Canada
3. Assurer la circulation en temps et lieu de tous les documents de travail, de discussion et d'information reçus de la part du Secrétariat du Codex à Rome
4. Servir de lieu de rencontre principal pour tous les sujets de discussion liés aux programmes du Codex au Canada
5. Être l'agent de liaison entre le Canada et le Secrétariat conjoint de la FAO et de l'OMS, au bureau du Codex à Rome, et le lieu de contact officiel du Codex dans les autres pays
6. Entretenir le site Web de Codex Canada
   

Participation

Le lieu de contact du Codex au Canada distribue les documents concernant chaque comité du Codex à toutes les parties intéressées. Si vous choisissez de faire partie de la liste de distribution du Codex, vous recevrez un avis de procédure pour l'élaboration des normes, des lignes directrices et des recommandations du Codex. Vous aurez l'occasion de soumettre vos commentaires sur l'orientation des positions du Canada.

Communiquez avec nous

Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de ce document, veuillez contacter :

Jennifer Ferro
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Division de l'environnement et de la salubrité des aliments
Direction de l'inspection des aliments
1, rue Stone ouest
Guelph (Ontario)
N1G 4Y2
Tél.: (519) 826-3141
Téléc.: (519) 826-3233
Courrier élect.: jennifer.ferro@ontario.ca

Pour obtenir plus de renseignements sur la Commission du Codex Alimentarius ou pour être ajouté à la liste de distribution, veuillez communiquer avec le Bureau du lieu de contact du Codex par l'entremise des coordonnées suivantes :

Bureau du lieu de contact du Codex au Canada
Bureau de la réglementation sur les aliments,
des affaires internationales et interagences
Édifice de la protection de la santé (PL 0702C1)
Santé Canada
Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Téléphone : (613) 957 1749
Télécopieur : (613) 941-3537
Courrier électronique : Codex_Canada@hc-sc.gc.ca