La modernisation de la réglementation donne lieu au Code de pratique des autorités de réglementation

Le gouvernement de l'Ontario est en train de créer un appareil gouvernemental concurrentiel, simplifié et moderne qui vise avant tout à assurer la sécurité des Ontariennes et Ontariens. Le Code de pratique des autorités de réglementation prévoit un ensemble uniforme de valeurs, d'éléments de professionnalisme et de principes de service que le personnel responsable de la conformité réglementaire doit mettre en application.

En outre, le Code fera en sorte que les entreprises et le public soient traités équitablement et avec respect dans le cadre de la délivrance de permis, des inspections, des enquêtes et des vérifications. Grâce à un service uniforme, professionnel et efficace pour les activités liées à la conformité réglementaire, les entreprises pourront s'employer davantage à accroître leur compétitivité et à accélérer la croissance économique.

Le personnel responsable de la conformité au ministère de de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAAO) réalise diverses activités qui sont essentielles pour protéger l'intérêt du public. Afin de refléter la modernisation du système de conformité réglementaire en Ontario, le Code de pratique des autorités de réglementation prône une approche axée sur la conformité qui est fondée sur le risque et qui met l'accent sur le résultat souhaité : un Ontario sûr, sain et équitable. Cela aidera les autorités de réglementation de la province à assurer la conformité de façon uniforme.

Le Code de pratique des autorités de réglementation remplace le Code de conduite professionnelle. Il conserve les éléments de professionnalisme et les normes de service et indique les pratiques exemplaires que le personnel responsable de la conformité réglementaire doit respecter pour l'élaboration, la mise en œuvre et, dans certains cas, l'application des textes réglementaires.

Nouvelle approche axée sur la conformité

La majorité des particuliers et des entreprises en Ontario respectent les lois. Cependant, il y en a qui ont de la difficulté à le faire parce qu'ils ne comprennent pas bien les exigences de la législation, qu'ils commettent des erreurs dans leurs démarches de conformité ou qu'ils manquent de ressources.

Les autorités de réglementation se concentrent sur les objectifs des textes réglementaires et des politiques dans le cadre d'une approche axée sur la conformité. C'est une nouvelle façon de faire les choses.

Cette nouvelle approche mise sur des moyens innovateurs et efficaces pour parvenir à la conformité. Elle encourage les mesures actives axées sur la prévention. Par exemple, un inspecteur peut conseiller et renseigner un client sur un moyen différent de se conformer au lieu de compter sur les enquêtes en cas de non-conformité.

Approche fondée sur le risque

La gestion du risque consiste à déceler les dangers potentiels et les événements indésirables, à déterminer la probabilité et les conséquences de ces événements et à prendre des mesures pour réduire le risque. Cette approche d'assurance de la conformité, qui est à la base de l'application de la réglementation au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAO), consiste à :

  • assurer l'adoption d'une approche uniforme de la conformité en Ontario;
  • déceler les menaces et les possibilités d'amélioration de la conformité;
  • accroître l'efficacité de l'affectation des ressources de manière à améliorer la sécurité du public;
  • détecter les lacunes ou les recoupements réglementaires qu'il faut éliminer;
  • guider l'adoption de la stratégie d'exécution appropriée selon des critères objectifs, notamment la législation, les activités comportant un risque élevé et les antécédents de conformité.

Éléments de professionnalisme du Code

Le Code de pratique des autorités de réglementation prévoit un ensemble d'éléments de professionnalisme qui appuient les activités de conformité et favorisent un niveau uniforme d'excellence du service pour les gens de l'Ontario. En outre, le Code fera en sorte que les entreprises et le public soient traités équitablement et avec respect dans le cadre de la délivrance de permis, des inspections, des enquêtes, des vérifications et de la réglementation. Les éléments de professionnalisme sont les suivants :

  • l'honnêteté et l'intégrité grâce à l'équité;
  • le respect et la courtoisie à l'égard de tous, en tout temps et dans toute situation;
  • l'objectivité dans l'exercice de toutes les fonctions;
  • la plus grande confidentialité possible;
  • le maintien des connaissances et des compétences du personnel et des gestionnaires grâce à l'apprentissage continu;
  • l'exécution rapide des activités.

Le Code de pratique des autorités de réglementation met l'accent sur la conformité plutôt que sur l'exécution de la loi. Cette nouvelle approche se veut un engagement à protéger les intérêts de tous les gens de l'Ontario en veillant à ce que la sécurité du public soit une priorité.


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Auteur : Le personnel du MAAO
Date de création : 10 septembre 2007
Dernière révision : 03 March 2014