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2 septembre 2011Amende de 3 750 $ imposée en vertu de la loi sur le grain
5 août 2011 Amende de 3750 $ imposée en vertu des mesures législatives sur la salubrité des aliments
5 août 2011 Amende de 625 $ imposée en vertu des mesures législatives sur la salubrité des aliments
6 juin 2011 Amendes De Plus De 12 000 $ Imposées Aux Termes De La Loi Sur Le Bétail Et Les Produits Du Bétail Et De La Loi Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
21 avril 2011 Temiskaming Livestock Exchange Est Reconnue Coupable D'une Infraction À La Loi Sur La Vente À L'encan Du Bétail
21 avril 2011 Un Employé D'un Encan À Bétail Est Reconnu Coupable D'une Infraction À La Loi Sur La Vente À L'encan Du Bétail
10 mars 2011 Négociant D'animaux Condamné À Une Amende Totale De 5 000 $ Pour Avoir Transporté Des Animaux Invalides
4 février 2011 Amende de 3 500 $ pour distribution de produits et de sous-produits de viande non inspectés
22 décembre 2010 Une compagnie dispose volontairement de produits d’une valeur de 60 000 $ et plaide coupable à une infraction à la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments de l’Ontario
22 décembre 2010 Quatre hommes reconnus coupables d’infractions à la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments
20 octobre 2010 Un homme se voit imposer une amende de 3 500 $ en vertu de la loi sur la qualité et la salubrité des aliments
18 octobre 2010 Un individu est reconnu coupable et puni d'une amende pour avoir entravé une vétérinaire-inspectrice dans l'exercice de ses fonctions
18 août 2010 Un homme se voit imposer une amende en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
26 juillet 2010 Un homme se voit imposer une amende en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
28 juin 2010 Résidant d’Ottawa condamné à une amende de plus de 2 000 $ en vertu de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments
2 juin 2010 Une femme de Cloyne reçoit une amende pour avoir fourni de l’information trompeuse sur l’origine d’un produit