Nouvelles
Judiciaires
10 juin 2009 Deux
Individus Écopent D'amendes Totalisant 17 000 $ aux Termes des lois sur
la Salubrité des Aliments, les Cadavres D'animaux et la Protection du Poisson
et de la Faune 23
janvier 2009 Amendes
pour 2 000 $ pour des infractions à la Loi sur les cadavres d'animaux
4 novembre 2008 Amende
de 9 000 $ imposée pour avoir négocié du bétail sans
permis 4 novembre 2008 Amende
de 5 000 $ imposée pour avoir négocié du bétail sans
permis 16 octobre 2008 Deux
hommes trouvés coupables d'abattage illégal d'animaux
2
octobre 2008 Amende
de 3 000 $ imposée pour la vente d'oeufs non classés Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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