Deux Individus Écopent D'amendes Totalisant 17 000 $
aux Termes des lois sur la Salubrité des Aliments,
les Cadavres D'animaux et la Protection du Poisson
et de la Faune

PEMBROKE - Un résident de Renfr

ew et un autre de Foresters Falls ont été reconnus coupables de diverses infractions à des lois provinciales et frappés d'amendes. Les accusations portées contre les deux hommes émanent d'une enquête menée par le ministère des Richesses naturelles (MRN).

M. Robert S. Crozier de Renfrew a plaidé coupable, le 27 avril dernier, devant la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Pembroke, à 21 chefs d'accusation portés contre lui aux termes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, à deux chefs d'accusation aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune et à un chef d'accusation aux termes de la Loi sur les cadavres d'animaux, soit 24 chefs d'accusation au total.

La Cour a entendu des témoignages selon lesquels à plusieurs occasions au cours des mois de mai et d'août 2007, et en mars et en avril 2008, M. Crozier avait abattu des animaux destinés à l'alimentation sans le permis requis. Il avait aussi omis de soumettre les carcasses à une inspection avant et après l'abattage, et avait transporté et vendu des carcasses d'animaux, ce qui est contraire à la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments et au Règlement de l'Ontario 31/05 (Viandes) pris en application de la Loi. Par ailleurs, entre le 28 mars et le 16 avril 2008, M. Crozier avait omis d'éliminer un cadavre d'animal dans les 48 heures suivant son décès, comme l'exige la Loi sur les cadavres d'animaux, et en avril 2008, il avait vendu illégalement et offert en vente du gibier sauvage, ce qui est contraire à la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

Le juge de paix Clayton McKechnie a condamné M. Crozier à verser une amende totale de 15 000 $ et une suramende compensatoire pour 15 chefs d'accusation, et lui a donné un an pour verser ce montant. M. Crozier a reçu une condamnation avec sursis pour les neuf autres chefs d'accusation.

Le même jour, soit le 27 avril 2009, M. Clare F. Martin de Foresters Falls a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Pembroke, à un chef d'accusation porté contre lui aux termes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. La Cour a entendu des témoignages selon lesquels M. Martin avait abattu des animaux destinés à l'alimentation sans le permis requis, entre le 31 mars et le 14 avril 2008, ce qui constitue une infraction à la Loi.

Monsieur le juge de paix McKechnie a imposé à M. Martin une amende de 2 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire, et a lui donné six mois pour payer le montant de ces amendes.

Faits en bref

• Le programme d'inspection des viandes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) fait partie du système d'assurance de la salubrité des aliments de l'Ontario, qui vise à maximiser la salubrité des aliments produits en Ontario en alliant un système rigoureux d'inspection et des programmes d'éducation, des analyses en laboratoire et un cadre législatif exhaustif.
• Le Règlement de l'Ontario 31/05 (Viandes) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments prévoit l'inspection des animaux et des carcasses dans les abattoirs et stipule les conditions et méthodes d'exploitation de ces établissements.
• La Loi sur les cadavres d'animaux régissait l'élimination des carcasses d'animaux morts autrement que par l'abattage et la délivrance de permis aux établissements qui offrent ce service. Cette loi a été abrogée en mars 2009 et a été remplacée par de nouveaux règlements pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
• Le MAAARO se charge de faire observer cette législation, alors que le MRN s'occupe des enquêtes et des poursuites judiciaires.
• La Loi sur la protection du poisson et de la faune est administrée par le MRN et traite de chasse, de trappe et de pêche légales du poisson et de la faune dans la province de l'Ontario.
  

Aidez-nous à faire observer la loi

Les personnes qui ont de l'information au sujet d'une infraction à la loi sur la sécurité alimentaire et les inspections sont priées de communiquer avec John Benedetti, Unité de l'observation des mesures législatives, MAAARO, au 519 826-6573, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-TIPS (8477).

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