AMENDE DE 9 000 $ IMPOSÉE POUR AVOIR NÉGOCIÉ DU BÉTAIL SANS PERMIS

Le 4 novembre 2008

KITCHENER - Un résident de Burford a été reconnu coupable de négocier du bétail sans permis. Les mises en accusation ont été faites à l'issue d'une enquête effectuée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN).

Le 21 octobre 2008, Richard Walter (" Butch ") Clare a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Kitchener d'un chef d'accusation en vertu de la Loi sur le bétail et les produits du bétail (LBPB). La cour a été informée qu'entre le 1er et le 29 juin 2006 ainsi qu'entre le 15 septembre et le 16 octobre 2006, M. Clare avait acheté et vendu du bétail sans être titulaire d'un permis de négociant, tel qu'exigé par la Loi. M. Clare a également plaidé coupable d'un second chef d'accusation en vertu de la Loi, à titre de dirigeant et administrateur de 1553603 Ontario Inc., pour avoir négocié du bétail sans détenir un permis entre le 5 juillet et le 14 septembre 2006.

Le juge de paix Robert Gay a condamné M. Clare à verser une amende de 9 000 $ assortie d'une amende compensatoire.

En Ontario, tous les négociants en bétail (y compris les abattoirs, associations, marchés à l'encan, négociants et usines de transformation de la viande) sont tenus de détenir un permis en vertu de la LBPB. C'est le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) qui est chargé d'administrer cette Loi, alors que le MRN assure les services d'enquête et de poursuite.

On demande à toute personne ayant des renseignements sur la violation des lois provinciales régissant les aliments et les inspections de communiquer avec Mme Nicola Finlay, chef intérimaire de l'exécution et du respect des lois du MAAARO, au 519 826 4537, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.

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