AMENDE DE 5 000 $ IMPOSÉE POUR AVOIR NÉGOCIÉ DU BÉTAIL SANS PERMIS

Le 4 novembre 2008

KITCHENER - Un résident de Waterloo a été reconnu coupable de négocier du bétail sans permis. Les mises en accusation ont été faites à l'issue d'une enquête effectuée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN).

Le 20 octobre 2008, William Parsons a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Kitchener d'un chef d'accusation en vertu de la Loi sur le bétail et les produits du bétail (LBPB). La cour a été informée qu'entre le 5 février et le 16 mars 2008, M. Parsons avait acheté et vendu du bétail à l'Ontario Livestock Exchange de Waterloo sans être titulaire d'un permis de négociant, tel qu'exigé par la Loi.

Le juge de paix Gord Chaput a condamné M. Parsons à verser une amende de 5 000 $ assortie d'une amende compensatoire. Il s'agit de la deuxième infraction de M. Parsons en vertu de la Loi. Il a été reconnu coupable d'avoir négocié du bétail sans permis pour la première fois en janvier 2007.

En Ontario, tous les négociants en bétail (y compris les abattoirs, associations, marchés à l'encan, négociants et usines de transformation de la viande) sont tenus de détenir un permis en vertu de la LBPB. C'est le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) qui est chargé d'administrer cette Loi, alors que le MRN assure les services d'enquête et de poursuite.

On demande à toute personne ayant des renseignements sur la violation des lois provinciales régissant les aliments et les inspections de communiquer avec Mme Nicola Finlay, chef intérimaire de l'exécution et du respect des lois du MAAARO, au 519 826-4537, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.

Pour plus de renseignements :