DEUX HOMMES TROUVÉS COUPABLES D'ABATTAGE ILLÉGAL D'ANIMAUX

Le 16 octobre 2008

ST. THOMAS - Deux résidents d'Aylmer ont été trouvés coupables d'abattage illégal d'animaux. Dans les deux cas les accusations ont été portées à la suite d'enquêtes menées par le ministère des Richesses naturelles (MRN).

Le 26 septembre 2008, Willis Ray Bender a plaidé coupable, devant la cour de justice de l'Ontario à St. Thomas, à deux chefs d'accusation portés aux termes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. La cour a été informée du fait que M. Bender avait abattu des animaux destinés à l'alimentation sans le permis requis, et qu'il avait vendu les carcasses non inspectées dans son exploitation agricole du canton de Malahide. L'infraction est survenue le 17 juin 2008.

Le juge de paix Robert Ponton a condamné M. Bender à verser une amende et à une période de probation d'un an pour l'un des chefs d'accusation. Un autre chef d'accusation a fait l'objet d'une sentence avec sursis accompagnée d'une année de probation, et deux autres ont été retirés.

Le 26 septembre 2008 également, Paul J. Jantzi a plaidé coupable, devant la cour de justice de l'Ontario à St. Thomas, à trois chefs d'accusation portés aux termes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. La cour a été informée du fait que M. Jantzi avait abattu des animaux destinés à l'alimentation sans le permis requis, et qu'il avait vendu les carcasses non inspectées dans son exploitation agricole du canton de Malahide. Les infractions ont eu lieu entre le 26 avril et le 13 juin 2008.

Le juge de paix Robert Ponton a condamné M. Jantzi à une amende et à une année de probation pour deux des chefs d'accusation; pour l'un des chefs d'accusation, M. Jantzi a été condamné avec sursis et a reçu une période d'une année de probation; quatre autres chefs d'accusation ont été retirés.

Le programme d'inspection des viandes du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) fait partie du système d'assurance de la salubrité des aliments de l'Ontario, lequel vise la sécurité maximale des produits alimentaires ontariens en alliant, d'une part un programme rigoureux d'inspection, et d'autre part des programmes d'éducation, des services de laboratoire et un cadre législatif exhaustif. Le règlement sur les viandes (Règl. de l'Ont. 31/05) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, prévoit l'inspection des animaux et des carcasses dans les abattoirs et réglemente les conditions et les méthodes d'exploitation de ces établissements. Ces mesures législatives sont administrées par le MAAARO avec l'assistance des services d'enquête et de poursuite du MRN.

On demande à toute personne ayant des renseignements concernant des infractions aux mesures législatives provinciales sur les aliments et les inspections de communiquer avec
Mme Nicola Finlay, chef intérimaire du programme d'exécution et de conformité du MAAARO au 519 826-4537 ou avec Échec au crime au 1 800 222-8477.

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